Déménagement - démission et «retour» en France

... mon conjoint (pacsé, non marié) a perdu son emploi en Juin, et en a retrouvé un à Nantes (France) depuis octobre. Il possède un permis C.  Moi et les enfants un permis B (moi: renouvellement en B car niveau d’Allemand insuffisant…)... Pour des raisons personnelles je viens de démissionner de mon emploi à 50% (pour me laisser le temps de préparer le déménagement, l’inscription des enfants à l école en France et tout l’administratif qui va avec, sécurité sociale, recherche de logement etc etc. … et aussi parce que je ne m’y sentais plus bien…). Fin du contrat pour fin janvier 2024. Mes questionnements… puis-je prétendre à une quelconque indemnité chômage en suisse (démission et pas licenciement…)? Dois-je m’inscrire de suite ou attendre janvier ? A quelles obligations serais-je soumise? J’imagine une recherche active d’emploi… mais pour les raisons citées ci-dessus je ne souhaite pas retrouver du 100% - pour me laisser du temps… comment sera alors considéré mon emploi à 20%?
A l’arrivée en France, aurais-je le droit aux transfert des indemnités chômage de suisse (si j’y ait droit en Suisse…) ?
aujourd’hui les allocations pour les enfants sont liées à mon contrat a 50% - pourrais-je les transférer sur mon contrat 20% ?
-@Marsulou

Bonsoir,

Malgré tout le respect qui vous est dû, je ne peux m'empêcher de penser que vous vous êtes mise vous-même dans une situation pas facile...

Déjà, si vous étiez mariée, vous auriez bénéficié du permis C de votre conjoint !

Actuellement, où est domicilié officiellement votre conjoint ?

bonsoir , il est toujours domicilié en Suisse (et cela jusqu’en juillet 2024)

@Marsulou

Concernant les allocations familiales, vous pouvez les touchez via votre employeur à 20 %... Prenez connaissance de ce qui suit:

https://www.ch.ch/fr/famille-et-partena … cts-utiles

Concernant les indemnités de chômages lors de la perte de 50 % d'activité, c'est clair que l'ORP-Office régional de placement va vous demander des explications. Il faudra les donner par écrit ... en allemand. Faites-vous aider pour la rédaction d'un bon argumentaire. Je vous conseille de vous syndiquer d'ici là, et même rapidement, dans un syndicat représentatif dans votre branche d'activité, et de vous faire accompagner dans vos démarches par le syndicat.

Officiellement, vous ne devez vous inscrire à l'ORP que lors de la fin de votre contrat de travail, mais vous pouvez déjà les contacter pour vous faire conseiller; voir avec eux quand, au plus tôt, vous pourrez figurer sur les listes de demandeurs d'emploi. Vous êtes censée entreprendre des recherches d’emploi durant votre délai de congé, et il est important de garder la preuve de vos recherches: Conservez soigneusement les preuves de vos recherches d’emploi (lettre de candidature et réponses négatives), car vous devrez les présenter à l’office régional de placement (ORP).

Concernant la sanction pour démission, ce sera vraisemblablement au minimum de 2 mois de carence, ou plus... , avant de toucher vos premières indemnités de chômage.

https://www.ch.ch/fr/travail/assurance- … u-chomage-

@Marsulou

Je remets le lien en attente de validation:

https://www.ch.ch/fr/travail/assurance-chomage

Les documents cités sur la page internet ci-dessous pourront vous être utiles

https://www.caisse-chomage.ch/valais-va … es-87.html

bonsoir , il est toujours domicilié en Suisse (et cela jusqu’en juillet 2024)    -@Marsulou

Chère Madame,

Votre situation me touche...

Je ne suis pas le "courrier du coeur", mais à ce stade, je pense que vous devez demander votre conjoint en mariage afin d'obtenir pour vous et vos enfants un permis C, c'est-à-dire un permis de résidence non conditionné à l'exercice d'un travail.

S'il n'est pas d'accord, posez-vous des questions sur la qualité de votre relation... Sachez, par exemple, qu'en cas de divorce, un juge suisse vous accorderait, pour le 2e pilier, la moitié de la somme totale cotisée par votre couple  pendant le temps du mariage. Dans le cas d'un PACS, non reconnu en Suisse, vous n'avez droit à rien, alors que possiblement vous vous êtes contentée d'un travail moins/peu rémunéré pour avoir du temps à consacrer au bien-être de la famille.

Par ailleurs, sachez que si vous, comme votre conjoint, quittez la Suisse alors que vous êtes titulaire d'un permis C, vous disposez de 6 mois pour demander à ce que le droit au Permis C vous soit conservé pendant 4 ans: formulaire à remplir auprès de votre commune, idéalement lors de votre radiation des registres de la population.

ATTENTION: J'ai fait moi-même cette démarche. Le Canton de Vaud m'a accordé rapidement une réponse favorable, MAIS la préposée de ma commune suisse, pour la petite histoire, Suissesse d'origine italienne (les anciens étrangers sont les plus hostiles aux nouveaux immigrants !), n'a pas jugé bon de me transmettre la réponse... J'ai dû remonter au Canton pour faire valoir mon droit.

Enfin, puisque votre conjoint ne travaille plus effectivement à Bâle, et que l'on vous reproche votre mauvaise connaissance de l'allemand, pourquoi ne pas vous domicilier dans un canton romand où cet obstacle linguistique ne pourra plus vous être opposé: Delémont, par ex. est à un jet de pierre, si j'ose dire.

... Au fait, quelle est votre profession ?

@PIRLET Anne Françoise merci beaucoup pour tous les messages et renseignements transmis! je vais étudier chacun de plus prêt!

@PIRLET Anne Françoise - bonsoir et merci de ce nouveau message. Concernant le mariage non il n’est pas contre ☺️ et effectivement cela pourrait solutionner certains points - meme si une organisation en quelques mois me parrait complexe (meme si nous faisions simple)… Pour l’extension du permis C c’est un point très intéressant que je ne savais pas. nous allons nous renseigner - merci d'avoir partagé votre experience! Pour une relocalisation en suisse francophone avant retour en France, ce sont nos enfants et leur scolarisation qui nous "retient" sur Bale: ils sont dans leur ecole depuis notre arrivée en Suisse, bien intégrés avec leurs bandes de copains…  le retour en France en juillet prochain les préoccupe deja beaucoup… je n'envisage pas du tout une etape supplementaire dans ce parcourt… qui plus est il me semble que pour les permis, il faut avoir vecu dans la même commune pendant plusieurs années - je ne suis pas sure qu'un déménagement soit judicieux… enfin je travaille dans la sécurité / hygiène au travail - mais un changement est nécessaire pour ma … santé mentale….!  (je pense a une réorientation professionnelle). Merci encore beaucoup pour toutes ces informations!!

-@PIRLET Anne Françoise qui dit : "... les anciens étrangers sont les plus hostiles aux nouveaux immigrants..."
   

Effectivement, on trouve souvent chez eux une mentalité : "le dernier entré ferme la porte".

J'échappe à ce travers, il est vrai que, ma branche paternelle est Suisse depuis la révocation de l'édit de Nantes.

il me semble que pour les permis, il faut avoir vécu dans la même commune pendant plusieurs années - je ne suis pas sure qu'un déménagement soit judicieux… enfin je travaille dans la sécurité / hygiène au travail - mais un changement est nécessaire pour ma … santé mentale….!  (je pense a une réorientation professionnelle). Merci encore beaucoup pour toutes ces informations!!
-@Marsulou

Source:

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/th … l#50611404

Changement de poste ou de domicile

Puis-je changer d’emploi ou de domicile ?

Mobilité géographique

Les autorisations de séjour de courte durée UE/AELE, de séjour UE/AELE et d’établissement UE/AELE sont valables sur tout le territoire suisse (mobilité géographique). Les ressortissants de l’UE/AELE et les membres de leur famille n’ont pas besoin d’une nouvelle autorisation lorsqu’ils déplacent leur centre d’intérêt dans un autre canton. La nouvelle adresse doit cependant être mentionnée dans le livret pour étrangers UE/AELE. A cette fin, l’étranger présentera son livret lors de la déclaration d’arrivée dans le nouveau lieu de résidence. Les mêmes règles sont applicables lorsqu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur d’un canton ou d’une commune.

Mobilité professionnelle

L’autorisation de séjour UE/AELE confère le droit à une personne qui exerce une activité dépendante de changer d’emploi ou de profession ainsi que d’exercer une activité indépendante (mobilité professionnelle). Les prescriptions de police sanitaire et du commerce, également applicables aux citoyens suisses, demeurent réservées (droit sur les activités commerciales, autorisations d’exercer une activité professionnelle, etc.). Sont en outre exclus les services officiels chargés d’exercer une fonction de souveraineté (militaire, police, justice).

L’autorisation de séjour de courte durée UE/AELE confère le droit, pour les ressortissants de l’UE/AELE, de changer d’emploi ou de profession dans la mesure où il s’agit d’une activité lucrative dépendante. Les prescriptions de police sanitaire et du commerce, également applicables aux citoyens suisses, demeurent réservées (droit sur les activités commerciales, autorisations d’exercer une activité professionnelle, etc.). Sont en outre exclus les services officiels chargés d’exercer une fonction de souveraineté (militaire, police, justice). Le passage à une activité indépendante est soumis à annonce et nécessite l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour (livret B UE/AELE valable cinq ans).

Les ressortissants UE/AELE qui exercent en Suisse une activité lucrative indépendante conservent leur autorisation de séjour UE/AELE s’ils passent à une activité salariée.