Télétravailler au Portugal

Bonjour,
mauvaise question (en quelque sorte) car question incomplète. Qui va vous payer ? Votre entreprise en France ? Vous resterez alors sous régime fiscal français, donc sous régime de sécurité sociale française. Et là, ça se complique car les soins de santé dispensés au Portugal le seront dans le cadre de l'accord entre les pays de l'UE. Le problème est que cet accord ne vaut que pour des périodes limitées dans le temps (les vacances par exemple). Le mieux est de demander à votre CPAM et surtout de demander une assurance médicale en France valable à l'étranger car la médecine privée portugaise n'est jamais remboursée par la CPAM. Seule l'assurance médicale peut vous rembourser. Vous ne pourrez, théoriquement, pas bénéficier de mutuelle au Portugal (il n'y a pas de mutuelle au Portugal, seulement des assurances) tant que vous n'êtes pas domicilié au Portugal avec un numéro de contribuable (NIF). Attention, les impôts sur le salaire sont plus élevés au Portugal qu'en France. Si vous vous domiciliez au Portugal, les finances portugaises (as Finanças) vont vouloir vous taxer. Vous ne seriez donc plus sous régime français. Le serpent se mord, par conséquent, la queue. Avant de négocier, il faut s'inquiéter d'abord de sa future situation, des avantages et des inconvénients. Et ce n'est pas simple ! Bonne chance.

Bonjour tout d'abord merci pour votre réponse.

Je serai payé par mon entreprise en France, et j'ai la double nationalité (portugaise/française).
SI j'ai bien compris il serait plus judicieux que je reste officiellement domicilié en France? E n sachant que je ferai tt les mois des allers retours France/Portugal.
Savez vous comment cela se passe si j'ai un accident du travail là-bas?

Cordialement

Non, désolé, je n'en sais rien. Il faut poser la question à votre employeur.

Bjour,
Il faut voir les conditions de votre accord teletravail négocié au sein de votre entreprise..... a lire attentivement.
Comme vous etes salarié d'une entreprise francaise, vous dépendez tj de la secu, mutuelle, impôts.. en France.
Pour les incidents et si votre accord de teletravail prévoit un lieu de travail a l'étranger, il vous faudra peut etre avoir au Portugal comme c'est le cas en France, une couverture via votre assurance habitation.
Si vous etes dans le cadre d'un arrangement temporaire lié au COVID, gardez bien les preuves écrites (notamment RH) que l'on vous a autorisé a travailler au Portugal.

Bonjour,

Merci bcp pour votre réponse, c'est vraiment pour m'installer au Portugal.

ça me rassure si je dépends toujours de la sécurité sociale française etc...

Cordialement

Bonjour,

Une personne part ici fait du télétravail au Portugal pour une entreprise française ? Ou me donner une direction vers un professionnel pour me renseigner ?

J’aurais besoin d’aide pour avancer sereinement sur mon projet :

mon employeur est ok pour que je fasse du télétravail pendant 12 mois avec 49% de travail au Portugal et le reste en France.

Donc avec des retours fréquents en France.

j’ai besoin de savoir si vous avez obtenu un certificat A1 pour travail transfontalier pour conserver la sécurité sociale française ? Et également besoin de savoir côté fiscal si le Portugal me considère comme résidante ou pas sachant que je passe sur 12 mois : seulement 180 jours au Portugal, le reste en France.

Merci d’avance pour toutes les réponses que me sert on apportées ☺️

‘bonne journée à tous

@marionfernandess

Bonjour

1. Sécurité Sociale

votre situation entre exactement dans le cadre du nouvel accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier (en vigueur depuis 2023).

Normalement, si vous travaillez plus de 25 % de votre temps dans votre pays de résidence (Portugal), vous devriez cotiser au régime portugais.

La dérogation (Accord-cadre) : Si votre télétravail au Portugal représente moins de 50 % de votre temps total et que votre employeur est en France, vous pouvez rester affiliée à la Sécurité sociale française. C'est à votre employeur d'en faire la demande via le portail de l'URSSAF (rubrique "Mobilité internationale"). L'URSSAF délivrera alors le certificat A1, qui prouve aux autorités portugaises que vous continuez de cotiser en France.

https://www.seg-social.pt/ptss/pssd/doc … 2y1r0iz21r

(PDF doc)

Consulte a secção sobre a "determinação da legislação aplicável". É aqui que Portugal confirma que, se a atividade no país de residência for inferior a uma parte substancial (geralmente interpretada agora sob o novo acordo-quadro como até 50% para teletrabalho),o trabalhador pode manter-se no sistema do país da empresa.

2. Fiscalité

Le Portugal utilise deux critères principaux pour vous considérer comme résidente fiscale :

1. Séjourner plus de 183 jours (consécutifs ou non) sur une période de 12 mois.
2. OU disposer d'un logement au Portugal au 31 décembre qui suggère l'intention d'en faire votre résidence habituelle (même si vous y passez moins de 183 jours).

Si vous louez ou achetez un appartement à l'année au Portugal pour vos 49 % de temps, le fisc portugais pourrait tenter de vous requalifier en résidente. Si c'est le cas, vous devrez déclarer vos revenus mondiaux au Portugal, et la convention fiscale franco-portugaise s'appliquera pour éviter que vous ne payiez deux fois.

@JohnnyPT

Bonjour, c’est super gentil d’avoir pris le temps de me faire un retour aussi complet. Vous êtes dans un cas similaire au mien ?

Je vous en remercie. Donc côté sociale je suis bon. Et côté fiscal, je ne vais pas louer, je suis hébergé à titre gratuit chez une personne. Cela suffit pour ne pas être considéré comme résidente fiscal Portugaise ? C’est très complet votre retour. Et vraiment très gentil.

‘je vous souhaite une agréable journée.