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Impôts retraites couple

Pipoljac67

Bonjour à tous/tes

Ayant une résidence au Portugal, je comptais

m’y rendre plus de 183 jrs par an , donc devenant résident fiscal.

La convention bi latérale pour éviter une double imposition, me permet elle de ne pas être fiscalisé sur les pensions venant de France et dont les impôts sont déjà prélevés à la source ?

Votre vécu à ce sujet me serait très utile.

Merci par avances pour vos réponses

Pipoljac67

Voir aussi
Boavista31

Bonsoir@Pipoljac67


Si vous demeurez plus de 183 jours au Portugal vous êtes donc ipso facto considéré comme résidents fiscal au Portugal en vertu des dispositions du CGI Français et de son équivalent Portugais  le CIRS.

Vous serez donc gérés en France par la DINR, et serez soumis aux dispositions de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, qui sont prépondérantes par rapport à celles applicables aux résidents Français. A ce titre vous recevrez  systématiquement chaque année une feuille d’impôt de la part du fisc Français sur laquelle seront récapitulés l’ensemble de vos pensions perçues.


A partir de là plusieurs cas de figures …


1- Votre pension est payée par l’état Français    ( vous êtes ancien fonctionnaire ou assimilé ) :

D’après la convention Articles 19 et 20 vous payez obligatoirement votre impôt en France au taux des non résidents,  et vous serez aussi soumis à la retenue à la source spéciale des non résidents. ( il n’y a plus de prélèvement à la source sur les pensions)

Vous devez néanmoins déclarer obligatoirement vos revenus au Portugal car vous y êtes résident fiscal.


ATTENTION ; cela ne signifie pas pour autant que vous ne paierez rien au Portugal,  en effet l’article 24 de la convention stipule « qu’en cas d’impôt acquité au Portugal, celui-ci accorde sur l’impôt qu’il reçoit une réduction égale à l’impôt payé en France » Autrement dit supposons que vous payez 2000€ en France mais que le même montant une fois déclaré au Portugal donne un impôt de 3500€ ; le Portugal vous réclamera donc uniquement la différence soit  : 3500 - 2000 = 1500€ (c’est en cela que la convention permet d’éviter la double imposition totale )


2 - Vous percevez une pension du secteur privé ( Agirc, Arco, Carsat et autres complémentaires )  :

En vertu de la convention Article 19 vous devez payer votre impôt uniquement au Portugal.

Sur la feuille d’impôt Française vous corrigez le montant pré- rempli pour mettre Zéro à la place, et vous indiquez en observation que vous êtes non résident. Vous déclarez alors le montant de votre pension au Portugal et celui-ci calculera votre impôt qui sera vraisemblablement beaucoup plus élevé qu’en France, renseignez vous avant pour éviter de mauvaises surprises .


A noter que les expatriés sont exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CASA, CRDS) sur les pensions payées en France, vous percevrez donc un montant de pension plus élevé. Vous aurez juste un prélèvement obligatoire au titre de l’assurance maladie de 3,2% sur les pensions publiques et de 4,2% sur les pensions privées.