Obligation de vigilance

Bonjour,
Oui je vous le confirme.
Cordialement,

Merci pour votre réponse.
Est-ce que vous connaissez des sites lettons sur lesquels je pourrais me renseigner à ce sujet ? ou comment se traduit « obligation de vigilance » en letton?

Merci.
Bien cordialement.

Je ne connais pas de sites lettons qui parle de ce sujet, mais ayant déjà eu 2 comptables, j'ai du pour chaque prestataire justifier qu'ils étaient bien en règle.
Je peux même dire que c'est plus stricte en France qu'en Lettonie.
Cordialement,

Ah d’accord.
Quels étaient le nom de ces documents que toi ou ton comptable a vérifié pour voir s’ils etaient en règles ?
Je vais bientôt signer un contrat avec un prestataire letton, je voulais que tout se passe dans les règles.

Merci beaucoup.
Bien cordialement.

il n'y a pas de règle, juste un papier qui prouve que le prestataire est bien enregistré comme société (donc ça va dépendre du pays, en france ce serait un extrait kbis par exemple)

Ah je vois. Une dernière question, tu m’a déjà consacré beaucoup de ton temps et je te remercie énormément.
À part un document comme extrait de Kbis, il n’y a pas un document, a vérifié ou qui est délivré sur demande, attestant que le sous-traitant paye les cotisations sociales et fiscales en Lettonie ?

Merci.
Bien cordialement.

ok, j'ai mieux compris, donc tu es en France et tu veux t'assurer que ton prestataire letton paye bien des charges sociales et qu'il en règle ? Il suffit de lui demander une attestation qui prouve qu'il est en règle. A savoir que certain lettons sont très légers à ce niveau (ils ne déclarent pas donc ça peut te mettre en défaut).
Selon moi : s'il refuse/tarde à te donner ce justificatif : laisse tomber
Sinon : il doit te donner un document officiel (mais je ne connais pas le nom)
Puis après vérifie sur lursoft.lv (équivalent societe.com) pour vérifier si la société est bien enregistrée. Avec ça tu as fait ton devoir de "vigilence"
Cdt