Obligations Fiscales Immobilières

@PYRAM30

Bonjour,

A titre indicatif, je vous invite à consulter les liens suivants :

https://www.expat.com/fr/guide/europe/g … en-grece-1

https://www.terraproperty.gr/agorastes/ … -akinitou/

https://www.cyriljarnias.com/expatriati … expatries/

👉 Discussion du 03/03/2024 sur les Dispositions du Code des impôts sur les revenus

Informations partagées par @bertrandbaumgartner que nous remercions.

Lire le message#3

Il est recommandé de faire appel à des professionnels (avocat, comptable) pour vous aider dans vos démarches.   

N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.

A bientôt.

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je "connais" dans les grandes lignes les conditions fiscales accordées aux expatriés résidents permanents.

Mais j'aurais aimé avoir le retour d'expérience de personnes ayant vécu dans les faits ce processus.

Ce qui m'interesse en particulier est ce qui concerne la double imposition "France-Grèce".

De même pour ceux qui achètent un bien immobilier, quel est le montant de la taxe Enfia sur cette propriété ?

Merci, bonne journée.

@PYRAM30

Bonjour Pyram,

Il existe une convention de non double imposition entre la France et la Grèce.

Pour l'ENFIA il est impossible de vous donner un ordre d'idée fixe car cela dépend du bien, de son ancienneté, de sa situation géographique, de sa taille etc etc..

Mais sachez que c'est généralement moins cher qu'une taxe d'habitation en France.

Elenitsa

Bonjour,

A titre indicatif notre maison est située dans l’Apokoronas environ 90 m2 avec piscine et notre ENFIA est de moins de 200 € avec un abattement dans le cas où votre maison est couverte par une assurance.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je "connais" dans les grandes lignes les conditions fiscales accordées aux expatriés résidents permanents.
Mais j'aurais aimé avoir le retour d'expérience de personnes ayant vécu dans les faits ce processus.
Ce qui m'interesse en particulier est ce qui concerne la double imposition "France-Grèce".De même pour ceux qui achètent un bien immobilier, quel est le montant de la taxe Enfia sur cette propriété ?
Merci, bonne journée. - @PYRAM30

Bonjour,

👉  CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE,

TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES

D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE

REVENU.

Bonjour,A titre indicatif notre maison est située dans l’Apokoronas environ 90 m2 avec piscine et notre ENFIA est de moins de 200 € avec un abattement dans le cas où votre maison est couverte par une assurance. - @claudetaupin

Bonjour Claude,

Merci pour le retour.

Sauf exception, en Grèce l'assurance habitation n'est pas (encore) obligatoire.

Pour bénéficier de la remise sur l'impôt foncier Enfia, l'assurance habitation doit couvrir les trois catastrophes naturelles, tremblement de terre, incendie, inondation.

Mini guide sur la réduction ENFIA pour les habitations assurées

Bonne Journée.

A bientôt.

@Elenitsa

Je suis actuellement résident en Thaïlande et il existe aussi une convention entre laFrance et la Thaïlande.

Mais la Thaïlande a décider d'imposer toutes les sommes importées.

Ce qui pour un résident revient à une double imposition.

D'où mon intérêt pour avoir le retour d'expérience des résidents qui sont concernés.

Hello, c'est simple et compliqué à la fois:

- 2 à 13 EUR par m² en fonction de la zone fiscale et des caractéristiques du bien.

- si bien de luxe, càd de plus de 200.000 EUR en valeur fiscale ou 'objective' comptez de 0,1 à 1,15% de la valeur objective en plus.

Du coup Villa à 2 millions dans les quartiers chics d'Athènes>> 15.000 EUR.  La même Villa en campagne et en 'dehors du plan' d'urbanisation -> 500eur.

A+

Régime fiscal spécial pour les retraités (secteur privé) étrangers en Grèce, avec un taux forfaitaire de 7% sur les revenus étrangers :

👉 Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, notamment ne pas avoir été résident fiscal grec au cours des cinq années précédentes et provenir d’un pays ayant une convention fiscale avec la Grèce.

Grèce :  Conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition :

👉 Consultez la convention fiscale franco-helleniquepour comprendre comment vos revenus seront traités.

👉  Comment déterminer votre résidence fiscale

👉 La convention franco-hellénique  prévoit que les pensions de retraite sont généralement imposables dans le pays de résidence, sauf pour les pensions publiques qui restent imposables dans le pays d’origine.

👉 Tout contribuable français qui réside à l’Etranger, mais perçoit différentes sources de revenus en France demeure imposable à ce titre en France.

👉 Fiscalité des non-résidents

@Kirikou1

ARTICLE 17

Pensions

Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 18, les pensions et autres

rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi

antérieur, ne sont imposables que dans cet État.

Personnellement, au vu de cet article de la convention bi latérale, moi je comprends que la pension d'un retraité est imposée dans le pays qui la lui verse. Indépendemment du pays de résidence.

C'est ce qui m'interroge par rapport aux 7% d'impôts appliqués aux retraités par la Grèce.

@Kirikou1
ARTICLE 17
Pensions
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 18, les pensions et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
Personnellement, au vu de cet article de la convention bi latérale, moi je comprends que la pension d'un retraité est imposée dans le pays qui la lui verse. Indépendemment du pays de résidence.
C'est ce qui m'interroge par rapport aux 7% d'impôts appliqués aux retraités par la Grèce. - @PYRAM30

Pensions (article 17 de la convention)

Les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un ETAT CONTRACTANT au titre d'un emploi antérieur, sont imposables exclusivement dans l'État de résidence. Les pensions visées incluent celles versées en application de la législation sur la sécurité sociale.

EXCLUSIVEMENT dans l'État de résidence >> GRECE !!

@PYRAM30

Par expérience, la taxe ENFIA n'est pas très élevée, 52 € passés à 105 cette année (2025).

Mais, comme en France, ça dépend où est ton bien immo, sa surface...

Je vis à Oropos, en face de l'île d'Eubée, à 3 km de la mer et 5 km du centre ville...

@Kirikou1
ARTICLE 17
Pensions
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 18, les pensions et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
Personnellement, au vu de cet article de la convention bi latérale, moi je comprends que la pension d'un retraité est imposée dans le pays qui la lui verse. Indépendemment du pays de résidence.
C'est ce qui m'interroge par rapport aux 7% d'impôts appliqués aux retraités par la Grèce. - @PYRAM30
Pensions (article 17 de la convention)
Les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un ETAT CONTRACTANT au titre d'un emploi antérieur, sont imposables exclusivement dans l'État de résidence. Les pensions visées incluent celles versées en application de la législation sur la sécurité sociale.

EXCLUSIVEMENT dans l'État de résidence >> GRECE !! - @Kirikou1

@Kirikou1

@PYRAM30

Kirikou1 est dans le vrai. Dans l'union européenne, sauf exception, c'est le lieu de domicile fiscal qui importe pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La "grosse" exception (et la seule que je connaisse) étant que les pensions ou retraites versées aux anciens fonctionnaires nommés de l'Etat et assimilés, sont par principe imposés dans le pays d'origine.

Cordialement,

T.

@ApprentiExpat

A la lecture des conventions, rien n'est clair ni évident.

Je suppose qu'il serait trop simple d'écrire noir sur blanc "Impôts dans le pays de résidence" ou "Impôts dans le pays source des revenus/pensions".

Bonjour

d après ce que j ai lu de mes recherches

En ce qui concerne par exemple, en France,

Mon pays d’origine

Je suis retraité et touche trois retraites une première fonctionnaire(hôpital)

Une seconde privée(infirmier libérale)

Une. Troisième Carsat

(Mon mari carsat également)

En étant résidents en Grèce je devrait laisser ma retraite fonctionnaire sur impôts à payer en France

pou celles qui  restent   les déclarer en Grèce et payer les impôts en Grèce en

L'occurrence    bénéficier des 7% puisque accord entre les deux pays

j ai entendu que confier cela  un comptable facilite tout cela

alors est ce correcte ou pas ? 

Merci  et belle soirée bien chaude

Bonjour

S'est exactement cela

Belle journée ☀️

Valérie

Bonjour Baba

Je n'ai qu'une petite retraite, donc je ne peux pas te dire si tu as raison ou pas, puisque je ne suis pas imposable.

Je prends une comptable  grecque et quand j'ai touché ma retraite l'année dernière, elle m'a dit que je devrais la déclarer dans les 2 pays.

Je touche également des com sur mes ventes de livres sur amz et je dois les déclarer seulement en France et autres pays où je vends.

Pour être sûre, contacte le centre des impôts des français résidents à l'étranger, à Noisy-le-Grand ou prends un comptable qui te donnera les bonnes infos.

Bonne journée !

Merci Catherine,  pour cette info je vais faire cela pour plus de sûreté