nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers

Bernard 5962 a écrit:

ce que les fonctionnaires des mairies et des préfectures apparemment ne savent pas...

je crois pas ,car il y a le droit du sol ,mais aussi le droit du sang ,et tous les fonctionnaire de l'état civile  le savent ,m es filles sont née á l'étranger ,elle sont pourtant française . jean  luc 

Bernard 5962 a écrit:

je vous laisse dire si vous voulez avoir le dernier mot,

mais le texte exact reste dans le Code Civil,

et non sur le site "France Diplomatie" qui utilise les expressions "droit du sol" et " droit du sang" entre guillemets

tout simplement  pour se mettre á la portée  des étrangers  car droits du sang ,droits de sol ,c'est compris par tous les francophones . c'est un forum destiné  avant tout aux expatriers du monde entiers  aussi je crois pas que si tu leur met un texte judiciaire sous le nez ,qu'il le comprenne ,c'est un langage spéciale . la chose que je te reproche c' est ton arrogance , et la façon de traité les autres  comme des imbéciles .   jean  luc 

Bernard 5962 a écrit:

et que fait l'enfant jusqu'à ses 18 ans ? il reste coincé en France ?

s'il nécessite un passeport, quel est le pays compétent pour lui fournir ?

'

Il n'est pas nécessaire d'attendre les 18 ans de l'enfant, né en France, de parents étrangers. Dès l'âge de 11 ans, les parents de l'enfant, peuvent saisir le TI, pour demander la nationalité française de l'enfant,  et s'ils prouvent  que l'enfant a fait toute sa scolarité, au moins, pendant les huit dernières années de l'enfant, en France...

erol a écrit:

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc 

Ruat a écrit:

Sur le même sujet mais avec des composantes différentes: ma petite fille est née à Madagascar. Son papa est français (expatrié) et sa maman est malgache. Quelle nationalité a -t'elle? que faire et quand le faire pour qu'elle est aussi la nationalité française comme son papa?
merci d'avance.

Bonjour,
Il suffit que son père fasse la reconnaissance, auprès des services municipaux de son domicile, qu'elle ait ainsi, un acte d'état civil, avec la mention "reconnu par le père' avec la date. Après, il peut s'adresser auprès du TI de son domicile, pour demander quelles démarches, à faire, par la suite

jean luc1 a écrit:

erol a écrit:

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc 

Ce n'est pas automatique. Il faut d'abord faire certaines démarches, comme la reconnaissance, auprès de sa mairie puis, s'adresser au TI de son domicile

jean luc1 a écrit:

erol a écrit:

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc 

PS : la reconnaissance peut se faire, à n'importe quel âge. Seule, la demande de paternité (que ça soit par la mère ou par le père) doit se faire, avant les 3 ans de l'enfant