SURSIS TRANSCRIPTION MARIAGE

Shirley Fatima Nouveau membre

Membre depuis le 26 Mars 2026

Shirley FatimaNouveau membre26 Mars 2026 18:22:03

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà été dans ma situation.

En effet j'ai déposé ma demande de transcription de mariage depuis plus d'un an en Janvier 2025.

Et là je viens de recevoir un mail du consulat qui dit que selon l'article 171-7 il y'a non comparution du conjoint français alors que mon mari était bien présent le jour de la célébration du mariage à la mairie d'état civil et nous avons signé tous les papiers.

Cependant au niveau du volet 1 le maire a renseigné aussi la date du mariage religieux en disant qu'on s'est dit oui ce jour là et que le mariage a été enregistré le jour où on a fait la mairie. C'est une transcription sans CCAM.

Normalement il n'y a pas obligation de présence pour le mariage religieux mais plutôt pour la mairie qui est reconnu au yeux de l'état français.

Maintenant j'aimerais savoir ce que je dois faire puisque le procureur a un délai de 6 mois pour statuer sur la transcription.

J'aimerais savoir si je dois prendre un avocat ou retourner à la mairie pour rectification et tout envoyer au procureur ou à l'ambassade ?

Merci pour votre aide pleaseee !!!

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Bhavna Team

Membre depuis le 01 Juin 2015

BhavnaTeam27 Mars 2026 00:31:48

43169

@Shirley Fatima

Bonjour et bienvenue sur Expat.com 😊

Votre situation est tout à fait compréhensible et vous avez bien fait de venir demander des retours.

Dans votre cas, il semble y avoir une confusion administrative liée aux dates entre le mariage civil et religieux, ce qui peut expliquer la mention de “non comparution”.

Afin que les membres puissent vous orienter au mieux, pourriez-vous préciser dans quel pays a été célébré votre mariage ? Cela peut en effet influencer les démarches et les réponses du consulat.

Avez-vous pris contact avec la mairie où le mariage a été célébré et le consulat ?

Bien à vous

Bhavna

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Shirley Fatima Nouveau membre

Membre depuis le 26 Mars 2026

Shirley FatimaNouveau membre27 Mars 2026 13:24:04

Le mariage a été célébré au Sénégal à Dakar.

je n’ai pas encore vu le maire et je dois le voir.

Par contre le consulat ils ont juste envoyé le mail pour dire que le dossier est envoyé à Nantes selon l’article 171-7 pour non comparution alors que mon mari était bien là avec nos 4 témoins donc j’aimerais savoir si quelqu’un a deja été confronté à cette situation afin de m’éclairer sur la marche à suivre.

merci