Achat et loi littoral sur Ampuriabrava

Membre depuis le 29 Décembre 2013

tadpoleMembre29 Décembre 2013 15:55:02

Bonjour,
Avant d'acheter sur la marina d'Ampuriabrava j'ai quelques précisions à demander:
- La loi littoral de 88 exproprie vraiment-elle les propriétés accolée au canal et ce dans quelle mesure (j'ai entendu 6m)?
- La compensation serait une "concession" de 60ans avec possibilité de vente ultérieure, est-ce exact?
- Donc si on achète en 2014 ces 60 ans sont déjà amputés de 26 ans, il resterait donc 60-26 ans restant?
Acheter sans être en pleine propriété n'est-il pas risqué dans ce cas là?

Merci aux déjà résidents d'éclairer ma lanterne .

Max et Mélanie

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Drezty38 Contributeur

Membre depuis le 07 Décembre 2013

Drezty38Contributeur07 Janvier 2014 04:27:34

137

Bonjour.
Nous venons de signer pour une maison. Nous avons eu la même inquiétude. A priori et selon les agences que nous avons rencontrées la loi n'est pas passée. Le seul élément est que les propriétaires d'une amarre devront payer une taxe selon la surface. C'est un montant au m2.
Il y a un association de riverains qui donne la même information.

Drezty38 Contributeur

Membre depuis le 07 Décembre 2013

Drezty38Contributeur07 Janvier 2014 04:31:09

137

C'est le site ape-empuriabrava.com l'information date du mois de mai

tadpole Membre

Membre depuis le 29 Décembre 2013

tadpoleMembre07 Janvier 2014 20:07:26

Merci pour votre lien très utile

Max

GuestPoster35621 Invité

GuestPoster35621Invité10 Janvier 2014 06:27:54

Bonjour,
Non pas d'expropriation, juste une taxe d'entretien des canaux si votre bien donne sur ceux -ci, la mairie de castello possede un cadastre de toutes les parcelles,il vous suffit d'aller a la capitainerie du port pour régulariser avec votre titre de propriété
exemple si votre bien occupe une surface de neuf metres sur les canaux : 9x3x 6.50 HT la taxe sera d'environ 260 par an