IRNR m.210 déductions sur revenus locatifs saisonniers

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il y a 3 ans

Bonjour à tous,

Amoureux de l'Espagne mais résidente en France, je viens d'acquérir un petit appartement en résidence secondaire sur Alicante. Tout est parfait et pour rentabiliser un peu mes frais j'ai décidé de le louer en été. Seul problème pour moi : la fiscalité ....

Après donc m'être correctement renseignée : il ne me manque plus qu'une info :

- concernant les frais déductibles des loyers.

Je reviens donc sur le post 2019 de : Serge54@expat.com qui m'interpelle :

- 1) SERGE = Abattement de 3% sur la totalité du prix d'achat avec frais + frais réel inhérents à la location (agence, nettoyage, etc...) + frais annuels au prorata de la période de location sur l'année (frais communautaires, gardiennage, etc...)

- J'ai cru entendre parler de 3% sur la valeur cadastrale construction uniquement ? et non 3% sur la valeur d'achat ? grosse différence qui serait fort appréciable si confirmée pour tout le monde....

- 2) SERGE = si par exemple vous louez de juin à septembre l'année A, vous pouvez rentrer uneseule déclaration avant le 31/12 de l'année A. Les période de location ne sont pas renseignées sur le modelo210 (uniquement le montant net locatif) et le fisc espagnol ne se montre pas trop regardant si l'impôt est payé régulièrement.

- J'ai cru entendre qu'il fallait impérativement faire une déclaration par trimestre et par nombre de têtes propriétaires ? en l'occurrence ...et si confirmé dans ce cas précis des dates sélectionnées = une seule fois par an me suffirait, mais est-ce réellement possible ?

Merci à tous pour vos réponses et surtout à Serge54@expat.com qui nous rendrait un sacré service si confirmé ?

A bientôt et au plaisir de vous lire.

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jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

Bonjour si vous louez de juin à septembre selon moi vous devez faire les déclarations suivantes :

- declaration des revenus locatifs du deuxième trimestre pour le mois de juin à faire dans le premier mois du trimestre suivant soit en juillet

- declaration des revenus locatifs du 3eme trimestre pour les mois de juillet août et septembre à faire en octobre

- declaration Irnr annuelle pour les jours non loué dans l année concernée soit pour les 243 jours non loués à faire avant la fin de l année suivante

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Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

Merci beaucoup jcbilard.

C'est exactement ce que je pense, mais avec certains écrits d'autres membres, je reste dans le doute....

Pourquoi n'existe-t-il pas des notices fiscales claires et nettes pour ce genre d'intrigue inutile...

Certains disent même que pour les autres trimestres si pas de loyer , il faut tout de même les déclarer à o ! ????

Tout le monde pense, mais personne ne sait !

Quant aux 3% qu'en pensez-vous ?

Si je compte bien, toutes déclarations trimestrielles et annuelles sur 2 têtes, j'arriverai à un nombre de 12 déclarations par an en Espagne pour 3 sous.

Pour info, étant de double nationalité, je fais une seule déclaration en France et une seule en Suisse....

Curieux tout ça ?

Merci en tout cas à vous pour votre réponse.

Debetam Nouveau membre

8POSTS

il y a 3 ans

@evelybonjour evelyne

Je comptes bientot acquérir du côté d alicante pour passer l hiver et louer omme vous en été

Pour l achat avez vous des pistes à me conseiller, sachant que je m y connais pas trop bien.

Les communes ou c est facilement louable?

Prendre dans un complexe balnéaire avec piscine communautaire ou pas.

Faut aller sur pla e pour visiter avant achat ou à heter du neuf sur p,an

Merci de m aider

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

Bonjour...le plus négatif reste les taxes de 10% pour l'achat dans l'ancien et frais d'agence ou avocat pour vous accompagner. L'électricité est également très chère.

Sinon effectivement ça se loue très bien ! et surtout c'est tellement bien en Espagne...

Bon courage.

AlainL ViP

2794POSTS

il y a 3 ans

@Debetam: Bien sûr qu'il faut aller sur place avant achat !!! On ne fait pas une telle dépense les yeux fermés, ici comme partout ailleurs.

Neuf sur plan: implique d'aller fréquemment sur place pour vérifier que ce qu'il font est bien selon le descriptif détaillé, et non "au-meilleur-prix-du-vendeur-qui-t'entubes-joyeusement"

Et dans le déjà construit, bien tout vérifier, respectivement faire vérifier par un ami qui s'y connait. Nuisances ? L'insonorisation et l'isolation étant plus que rares... Clim ? Inverseurs ? Etc, etc...

Ne pas oublier non plus que la location saisonnière - pour autant qu'elle soit autorisée - implique des frais non négligeables, les vacanciers n'étant pas toujours très regardants sur le bien loué, ni sur son contenu...

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jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

Bonjour j essaie de recentrer le débat qui porte sur les frais qui peuvent être déduits dans la cadre de la déclaration des revenus locatifs aux Fisc espagnol. Se posent notamment mais pas que la question des intérêts d emprunts du prêt souscrit pour acheter le bien loué mais aussi d un abattement de 3% par rapport au prix d achat etc ….. Quelqu un qui aurait déjà fait cette déclaration pourrait il nous faire part de son expérience ? Merci merci

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

Je me dis que des fois, il faut mieux faire l'idiot. Ainsi je pense que je ne vais déclarer mes loyers que pour les trimestres concernés et uniquement ceux-là ! Bien entendu je ferai en plus la déclaration annuelle qui regroupe les mois restants non loués.

Ensuite en m'appuyant sur les nouvelles directives portant contre la discrimination en Espagne des avantages fiscaux pour les residents contre les non résidents (malheureusement je n'ai pas les références de cette loi) j'appliquerai la déduction des 3% sur la valeur d'achat et y ajouterait même en déduction les travaux.

Après et comme il est dit, dès l'instant où vous déclarez en reportant correctement les montants des loyers, les impôts n'iront pas trop vous ennuyer en vous demandant des justificatifs.

Voilà donc ma conclusion...et j'espère que vous en profiterez tous également.

En tout cas merci encore à ceux qui auront tout fait pour m'aider.

jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

Pouvez vous m’expliquez comment vous faites votre calcul pour les 3% pour les appliquer en déduction des loyers perçus ????? Parce que normalement les choses doivent être faites au prorata de la période de location…..

jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

#10

Ex pour les intérêts d emprunt si vous avez payé 1200€ d intérêts sur l année soit 100€ par mois et que vous avez loué 3 mois alors vous avez le droit de déduire 300€ d intérêts d emprunt sur vos loyers perçus sur ces trois mois …… mais pour vos 3% sur le prix d achat comment faites vous ????

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

#11

@jcbillard ***

Modéré par Bhavna 3 years ago
Raison : Enlevé à la demande de son initiateur
Je vous invite à lire la charte du forum

jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

#12

Au global je partage votre philosophie sur la déclaration je pense qu en déclarant régulièrement ils ne vont pas trop chercher autres choses. Maintenant je suis plus réservé sur l histoire de l abattement de 3%. Pourquoi ? D abord parce que par définition, si abattement il y a, CE QUI RESTE À CONFIRMER, alors soit on l applique 1 fois soit cet abattement peut être étalé sur plusieurs années sans que la déduction cumulée sur ces années ne dépasse les 3% de l abattement total.. Donc déjà le calcul est plus compliqué qu il n y paraît surtout si on poratise ensuite au nombre de mois de location ….et en absence de texte précis tout cela me semble hasardeux. Ensuite il ne faut pas oublier que si vous louez par des plateformes de type booking ou autres celle ci signale le montant que vous avez perçu au titre de vos locations donc de mon idée il faut déduire tout ce qui peut être justifié mais l’abattement de 3% l est il vraiment ?????

Ce serait bien que quelqu’un nous réponde sur ce sujet avec les modalités d application de cet abattement en une fois ou plusieurs fois. Là où je veux en venir c est que à trop déduire on peut attirer l attention surtout si on passe cet abattement. D ailleurs de mémoire on nous demande pas les justificatifs on a juste une case pour les loyers et une case pour les déductions ou on a une seule case où on met le solde loyers moins frais ????

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

#13

@jcbillard ****

Modéré par Bhavna 3 years ago
Raison : Enlevé à la demande de son initiateur
Je vous invite à lire la charte du forum

AlainL ViP

2794POSTS

il y a 3 ans

#14

Vous savez quoi ? Il y a des avocats experts fiscalistes, qui, eux, pourront répondre de manière précise à vos interrogations. C'est leur métier, et, eux, connaissent à la fois les textes et la manière de les appliquer, telle qu'acceptée par l'Hacienda

Sauf erreur de ma part, aucun de nous sur ce site n'en est un/e, désolé

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Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

#15

@AlainL

Merci beaucoup pour cette info...mais de dépenser 100 euros minimum pour avoir un renseignement aussi basique me paraît injuste..

Surtout que nous sommes sur un forum d'entraide pour ce genre de sujet...

C'est quand même un comble que personne ne sache puisque nous faisons a peu près tous la même déclaration.

AlainL ViP

2794POSTS

il y a 3 ans

#16

Evelyne, et bien non: chaque cas, et ce dans chaque Communauté Autonome, est différent.

Ici, les intervenants peuvent te donner des informations générales et des conseils, mais à partir du moment où tu souhaites étudier un cas dans le détail, seul un professionnel, qui se "farcis" chaque année les centaines de pages de modifications de législation, et qui peut dialoguer avec l'Hacienda, pourra te répondre avec précision.

Note que tu peux aussi aussi prendre RDV avec l'Hacienda dont tu dépends, et discuter avec eux ton cas, et ça, c'est gratuit.

2 membres ont réagi à ce message

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

#17

@AlainL

ah ? je ne sais pas que l'Hacienda pouvait me renseigner directement.

Merci pour le coup de pouce.

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 3 ans

#18

@AlainL
Merci beaucoup pour cette info...mais de dépenser 100 euros minimum pour avoir un renseignement aussi basique me paraît injuste..
Surtout que nous sommes sur un forum d'entraide pour ce genre de sujet...
C'est quand même un comble que personne ne sache puisque nous faisons a peu près tous la même déclaration.
- @evelyneP0808

Hola,

Tellement basique comme info que sur ce forum personne ne semble savoir vous répondre.

Forum d'entraide certes encore faut-il avoir la réponse à vos questions. La fiscalité espagnole est très pointue et pas transparente du tout. et lorsque on entre trop dans les détails vaut mieux ne pas répondre plutôt que de vous induire en erreur qui pourrait vous conduire au redressement fiscal.

Ce n'est pas parce que on paye ses impôts régulièrement qu'on évite les contrôles surtout quand on est étranger propriétaire non résident. Hacienda aime beaucoup contrôler ce type de profil

Moi ce que je trouve injuste c'est que vous disiez que vous n'êtes pas beaucoup aidée sur ce forum: vous posez des questions que vous devriez demander directement à un fiscaliste ou à Hacienda

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Fazo14 Membre

15POSTS

il y a 3 ans

#19

@evelyneP0808 Je n’ai pas l’habitude d’intervenir mais je trouve votre ton péremptoire et déplacé

Nous sommes tous & toutes sur ce forum pour s’entraider mais non pour exiger. Vous avez déjà été conseillé par AlainL et Chrytel d’aller voir un spécialiste de la question ou l’Hacienda…. Vous refuser de payer le prix d’1 consultation pour une réponse précise ? Alors cessez d’exiger des membres du Forum qu’ils n’aient pas de réponse adaptée à votre cas.

2 membres ont réagi à ce message

Fazo14 Membre

15POSTS

il y a 3 ans

#20

Désolée pour la faute d’orthographe: Vous refuSEZ et non refusER

Guest6845 Invité

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il y a 3 ans

#21

L'idée n'est pas de polémiquer là -dessus. Excusez-moi si je suis trop précise et exigeante sur ma demande, mais en toute sincérité je n'imaginais pas un seul instant une telle complexité ! Juste à noter toutefois que ce sujet a fait un maximum de demandes sur ce forum depuis des années sans jamais obtenir de réponse, ce qui peut quand-même agacer !

Oublions donc ce sujet si vous voulez bien car je ne tiens pas à m'attirer toutes les foudres de guère !

capandalousie ViP

6345POSTS

il y a 3 ans

#22

L'idée n'est pas de polémiquer là -dessus. Excusez-moi si je suis trop précise et exigeante sur ma demande, mais en toute sincérité je n'imaginais pas un seul instant une telle complexité ! Juste à noter toutefois que ce sujet a fait un maximum de demandes sur ce forum depuis des années sans jamais obtenir de réponse, ce qui peut quand-même agacer !
Oublions donc ce sujet si vous voulez bien car je ne tiens pas à m'attirer toutes les foudres de guère !
- @evelyneP0808

La fiscalité est différente selon les communautés autonomes en Espagne. Prenez rdv à Hacienda dans votre ville et ils vous renseigneront gratuitement. Les non résidents sont souvent dans la ligne de mire de Hacienda, et il y a toujours de "bons voisins" bien intentionnés pour vous dénoncer à Hacienda selon les va et vient des locations saisonnières que vous avez dans votre appartement ... Ne sous estimez pas les contrôles de Hacienda, votre profil est idéal pour eux!!

cdt

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jcbillard Contributeur

174POSTS

il y a 3 ans

#23

@jcbillard
Nous méritons tous les deux de trouver une juste solution,car vraiment nous ne sommes pas aidés sur ce forum !!!
Le taux de 3% par an pour l'amortissement nous permettrait de déduire pendant 33 années (soit 100/3 =33 règle de tout amortissement) et pour somme égale soit en constant.
Quant au montant reporté des plateformes vous n'y touchez pas ! il est donc exact à la déclaration des plateformes.
Les 3% ainsi que les autres frais devront être totalisés ensemble pour être reportés dans cette unique case de déduction ligne 7.
Voilà donc ce que je décide de faire, en toute honnêteté n'ayant pas d'autres alternatives.
Si encore une fois : quelqu'un peut nous apporter de l'aide .....ce sera avec grand plaisir !
- @evelyneP0808

Vous y allez fort chère madame, je ne cautionne pas du tout vos propos à l encontre de ce forum où l on rencontre plein de gens de très bonne volonté qui nous aident toujours avec gentillesse et respect. Il faut savoir être patient et si l on a pas le temps on va chez un Gestor. Pour ma part je remercie tous les gens qui participent et les modérateurs qui font qu un tel site existe et je peux vous dire qu il est très utile dans de nombreuses situations. Encore merci à tous.

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