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Comment ne plus être résident espagnol

GUYODO jean luc

Bonjour
Mes parents sont Français et au moment de leur retraite, ils se sont installés en Espagne et depuis sont devenus résidents Espagnol. A ce jour ils sont toujours propriétaires en Espagne mais mon père
ne peut pas pour le moment (pour des raisons de santé) aller en Espagne.

ils se sont installés de nouveau en France et je cherche à savoir comment faire pour qu'ils ne soient plus considérés comme des résidents Espagnols.
Sont ils obligés de retourner physiquement en Espagne pour rendre leurs cartes etc  ou peux ton faire ces démarches par courrier  et si oui comment ?

Merci d'avance pour votre aide.

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capandalousie

Bonjour,

https://es.ambafrance.org/Retour-en-France-8765

et
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … en-france/


cdt

GUYODO jean luc

Merci beaucoup je vais prendre le temps de lire ces informations
cordialement

ayubowan

Bonjour,

Pour abandonner la résidence espagnole:

1- Le signaler à la mairie (Ajuntamiento)
2- Le signaler au bureau local du ministère des finances (Tributaria). C'est probablement le plus important !!
3- Le signaler à la sécurité sociale espagnole
4- Le signaler au Trafico si vous avez un véhicule immatriculé en Espagne
5- En dernier lieu, le signaler au consulat ou à l'ambassade de votre pays d'origine

Et surtout, bien conserver les reçus officiels de toutes ces démarches afin d'éviter les problèmes ultérieurs

Cordialement

Ayubowan

GuestPoster582

bonjour
au delà des très pertinentes  réponses ci dessus je rajoute que
-le fisc espagnol considère qu'une instance de plus de 6 mois par an  est soumis à l'impôt sauf bien sur pour les fonctionnaires 
-le NIE  obligatoire en espagne a peut être été fait a titre permanent il faudrait le refaire a  titre provisoire  voir ambassade en france 
cordialement

ayubowan

Bonjour,

En principe, le NIE est donné une fois pour toute.
1-Je l'ai obtenu en 1987 lorsque j'ai acheté ma maison.
2-Je l'ai conservé en 1993 lorsque je suis devenu résident espagnol.
3-Je l'ai toujours depuis 2013 lorsque j'ai abandonné la résidence espagnole.

Il faut simplement noter qu'il devient le NIF (numéro d'identification fiscal) lorsqu'on devient résident et qu'il redevient NIE (numéro d'identification des étrangers) lorsqu'on abandonne la résidence espagnole. Par contre, le numéro proprement dit ne change pas...

Le NIE (ou NIF) pourrait se comparer au numéro de SECU en France ou au numéro national en Belgique.

Bonne journée

Ayubowan

Jean-Luc F

Bien que n'étant pas résident j'ai un numéro NIF car j'ai une voiture immatriculée en Espagne. Le numéro NIE reste à vie. Les papiers y relatifs peuvent quant à eux être caduques après trois mois mais le numéro ne changera pas. Quant à la résidence, elle se situe à l'endroit où vous êtes domicilié donc si retour en France, il faut vous réinscrire en France (mairie).

Serge54

Jean-Luc F a écrit:

si retour en France, il faut vous réinscrire en France (mairie).


En France, il n'y a aucune obligation de s'inscrire à la mairie où l'on réside. On peut y demander sa carte d'électeur.

Jean-Luc F

Comment la France sait elle qu'il y a de nouveau lieu de prélever les impôts à la source?

Serge54

Jean-Luc F a écrit:

Comment la France sait elle qu'il y a de nouveau lieu de prélever les impôts à la source?


Parce qu'il y a obligation de se signaler au centre des impôts.
PS : pour le moment, seuls les retraités sont prélevés à la source.

GuestPoster582

Bonjour,
un autre site :
https://www.service-public.fr/particuli … its/F32823