Cotisations maladie sur les retraites des Français expatriés dans l'UE

Membre depuis le 24 Août 2016

jeafranMembre25 Janvier 2018 08:22:05

Bonjour.
Les retraités du régime général français, vivant en Espagne, subissent un prélèvement de cotisation maladie sur leurs retraites (de base et complémentaires, sauf pour le RSI qui prélève 7,1% sur la retraite de base et rien sur la complémentaire).
On donne à ces cotisations un aspect obligatoire. Mais, les documents consultés fin 2010 et aujourd'hui sont tout à fait différents. En 2010, le CLEISS ou tout autre organisme consulté écrivait : vous gardez votre carte vitale, et les droits en France comme les Français sur place,
Aujourd'hui, en fonction des documents, on voit ceci : vous n'êtes pas obligés de rendre la carte vitale, et pouvez être pris en charge pour certains soins lors de vos séjours en France.
Une CARSAT m'avait répondu par téléphone : vous pouvez choisir de garder les droits en France ou non, en acceptant ou non la cotisation maladie.
Depuis peu, cette CARSAT a envoyé un questionnaire afin de savoir si elle devait prélever CSG-CRDS, cotisation maladie. L'imprimé n'est pas très explicite, et Impossible d'obtenir d'explication.

Quelqu'un est-il au point sur le sujet ?

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Aliboron Invité

AliboronInvité25 Janvier 2018 10:16:06

Bonjour,
si vous êtes résident en Espagne,et si vous êtes sans activité et percevez uniquement une pension française...A l'aide du formulaire S1,qui récapitule vos droits,vous vous faites inscrire a la sécurité sociale espagnole.
Quelles cotisations seront prélevées ?
Du côté du régime local, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l'objet de retenues. (3,2% sur la pension de
base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, on est exonéré de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
Et c'est la France qui, en application de la réglementation européenne, en supporte la charge.Vous gardez vos droits en France et en Espagne.
https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … r#text_224

Aliboron Invité

AliboronInvité31 Janvier 2018 10:56:43

Bonjour,
au 01/01/2018 les cotisations maladie retenues sur les retraites (de base et complémentaires) subissent une augmentation de 1,7% soit :
3,2 + 1,7 = 4,9 sur la retraite de base,et 4,2 + 1,7 = 5,9 complémentaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
II.-A l'article D. 242-8, les taux : « 3,2 % » et « 4,2 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 4,9 % » et « 5,9 % ».