Carte européenne de santé

Bonjour,

Voilà ce qu'on peut trouver comme information.

La réponse dépend directement de votre statut au regard de la sécurité sociale (retraité avec le formulaire S1 ou actif/cotisant en Espagne).

C’est précisément ce chevauchement de règles qui explique pourquoi les deux administrations se renvoient souvent la balle.

1. Qui doit vous délivrer la carte ?

Cas n° 1 : Vous êtes retraité (droits transférés via le formulaire S1) 

L'organisme compétent : La France (votre CPAM de rattachement ou le centre dédié CNAREFE). 

Pourquoi : En vertu du règlement européen (CE n° 883/2004), le pays qui finance vos soins (l'État débiteur de votre pension) reste l'État compétent pour délivrer la CEAM lors de vos déplacements temporaires hors d'Espagne (y compris de passage en France). L'Espagne ne fait que gérer vos soins de santé locaux au quotidien via votre tarjeta sanitaria. 

Cas n° 2 : Vous travaillez en Espagne (ou touchez une retraite espagnole)

L'organisme compétent : L'Espagne (Instituto Nacional de la Seguridad Social - INSS).

Pourquoi : Vous cotisez directement au système espagnol. L'Espagne est donc votre État de résidence et votre État compétent. 

2. Pourquoi la France et l'Espagne se renvoient-elles la balle ?

Si vous êtes titulaire du formulaire S1 et que chaque caisse refuse d'agir, ce blocage résulte généralement de deux raisons administratives :

A. La confusion entre "Lieu de résidence" et "Prise en charge financière"

Côté espagnol (INSS) : Les agents d'accueil voyant que vous vivez en Espagne et possédez une tarjeta sanitaria locale pensent spontanément que l'Espagne doit tout gérer. Mais lorsqu'ils saisissent votre dossier sur leur logiciel, le système informatique de la Seguridad Social bloque la demande de Tarjeta Sanitaria Europea (TSE) en indiquant que votre couverture est financée par un autre État (titular de derecho por S1). L'agent vous renvoie alors vers la France. 

Côté français (CPAM) : Lorsque vous signalez votre déménagement en Espagne, l'agent ou le site ameli voit que vous résidez à l'étranger et disposez d'un système de santé local. Ils en déduisent à tort que vous ne dépendiez plus de la Sécurité sociale française et vous renvoient vers l'INSS espagnol. 

B. Les blocages des portails en ligne

Les outils numériques gèrent mal les situations transfrontalières :

Sur ameli.fr, le changement d'adresse vers l'Espagne désactive parfois la commande automatique de CEAM en ligne.

Sur le portail de l'INSS, la demande de TSE est rejetée automatiquement pour les résidents sous S1.

3. Comment débloquer la situation (si vous êtes sous S1)

Si vous êtes retraité sous S1 et que vous avez besoin de votre carte européenne pour voyager :

Adressez-vous à la France : Contactez l'Assurance Maladie française (par téléphone au +33 1 84 90 36 46 ou via la messagerie de votre compte ameli). 

Utilisez le bon terme : Précisez bien : "Je suis retraité résident en Espagne inscrit via le formulaire S1. La France demeure mon État compétent. Je demande l'émission de ma Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de mon organisme débiteur."

Certificat provisoire : Si l'envoi de la carte physique prend du retard ou pose problème sur l'espace en ligne, demandez un Certificat Provisoire de Remplacement (CPR) de la CEAM (valable 3 mois), qui vous sera délivré immédiatement en format PDF.

@billkenou1958

Si vous travaillez en Espagne, c'est la SS espagnole qui doit vous la donner. Vous pouvez la demander sur le site de Sanitat je crois.

@billkenou1958

Bonjour si vous avez encore votre carte vitale française et si vous avez votre compte Amélie.fr encore actif, alors aller sur votre compte avec vos mots de passe et regarder sur le site vous verrez documents et vous pourrez vous faire renouveler votre carte européenne, par contre il vous faudra une adresse postale en France car elle sera livrée à cette adresse et pas en Espagne. Voilà en espérant vous avez aidé. Cordialement.

@billkenou1958

Vous êtes non résident ????

@cherloc, si la personne est retraitée de France ayant transféré ses droits SS en Espagne avec le S1 alors elle peut demander sa CEAM à sa dernière CPAM et normalement cette personne à signaler son changement d’adresse en Espagne et elle recevra sa nouvelle carte en Espagne. Ca a été le cas de mon mari. Reçu au bout de 3/4 semaines.

Rose

@Changefège

Effectivement je suis non résident.

Hello,

Tout comme Rose la carte avait expirée.

J'ai fait une demande via Ameli et reçu en Espagne, car sur le site SS espagnol Impossible.

Suis retraité français resident en espagne depuis 5 ans et avec la SS espagnole suite a fourniture du doc S1.

Cordialement

Xavier