Déclaration revenus en Belgique où en Espagne ?

Membre depuis le 11 Octobre 2014

Mandarine55Membre actif16 Juin 2017 09:36:57

Bonjour à tous,

Le 1er octobre 2015, mon mari est mis à la retraite de la SNCB. En même temps, nous avons
quitté la Belgique pour passer notre retraite au soleil de la Costa del Sol.
Cette année, nous devons faire notre première déclaration de revenus 2016 - imposition 2017.
A notre grande surprise et à celle de notre gestora, l'employé à la agencia tributaria affirme que
nous sommes imposables en Belgique et pas en Espagne, parce que mon mari est retraité de l'Etat
Belge.
je me tourne alors vers Taxonweb, et après identification, un message m'informe que je ne peux
pas introduire de déclaration.
Mes courriers électroniques au SFP finances restent sans réponse.
Nous ne savons donc pas dans quel pays déclarer nos revenus, et la date de clôture approche.
Je remercie par avance les membres qui pourront me renseigner.
Je souhaite à tous une bonne fin de semaine.
Mandarine.

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Serge54 ViP

Membre depuis le 14 Mai 2014

Serge54ViP16 Juin 2017 09:59:21

3231

Votre Gestoria se trompe, les retraités de la SNCB sont imposables en Espagne car l'entreprise "publique" se livre à des activités commerciales et industrielles. D'ailleurs, la retraite de votre mari est certainement versée sans la retenue du précompte professionnel.

Mandarine55 Membre actif

Membre depuis le 11 Octobre 2014

Mandarine55Membre actif16 Juin 2017 11:13:15

Serge54 a écrit:
Votre Gestoria se trompe, les retraités de la SNCB sont imposables en Espagne car l'entreprise "publique" se livre à des activités commerciales et industrielles. D'ailleurs, la retraite de votre mari est certainement versée sans la retenue du précompte professionnel.

Merci Serge 54 pour votre réponse.

Vous avez raison, la pension de mon mari est versée sans la retenue du précompte professionnel.

Nous allons reprendre rendez vous avec la Tributaria en espérant que nous "tomberons" sur un
employé du fisc espagnol et un gestor mieux informés
Encore un grand merci.

marahout Membre

Membre depuis le 20 Août 2015

marahoutMembre16 Juin 2017 12:01:00

Bonjour,

Normalement les fonctionnaires de l'état belge sont imposables en Belgique. Voici un lien concernant les impôts des non-résidents:

https://finances.belgium.be/fr/particul … sidents#q1

Pour info, les revenus ne dépassant pas les 24000€ brut par an, ne sont pas imposables en Espagne.

Bonne journée.

Mandarine55 Membre actif

Membre depuis le 11 Octobre 2014

Mandarine55Membre actif16 Juin 2017 12:32:58

Merci Marahout pour votre réponse. Elle est différente de celle de Serge 54. J'espère avoir d'autres réponses des membres, en particulier des retraités belges des chemins de fer belges installés en Espagne depuis quelques années.
Bon week-end et merci pour vos recherches.

Serge54 ViP

Membre depuis le 14 Mai 2014

Serge54ViP16 Juin 2017 13:42:14

3231

marahout a écrit:
Bonjour,

Normalement les fonctionnaires de l'état belge sont imposables en Belgique. Voici un lien concernant les impôts des non-résidents:

https://finances.belgium.be/fr/particul … sidents#q1

Pour info, les revenus ne dépassant pas les 24000€ brut par an, ne sont pas imposables en Espagne.

Bonne journée.

Ce que vous écrivez n'est pas tout à fait exact : le, point 3 de l'article 19 de la convention belgo/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions stipule :
"3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public."
Et l'article 18 indique :
"Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

Par ailleurs, le minimum en dessous duquel les revenus ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration fiscale n'est pas de 24.000 euros, mais de 12.000 euros lorsque ces revenus sont de source étrangère.