Sécurité sociale Expat (Chomage / Autonomo)
je suis en train de finaliser l'expatriation de ma famille (nous somme proprio de notre logement en Espagne) et lors de la demande de résidence on demande de justifier sa couverture sociale. N'étant pas salarié pour l'instant en Espagne ni ma compagne je me posait les questions suivantes:
- je suis allocataire Pole emploi: le transfert de mes droits en Espagne qui sont accordés pour une durée de 3 mois m'ouvrent t'ils des droits à la sécurité sociale Espagnole?
- si ma compagne s'inscrit en tant que autonomo, cela lui ouvre t'il finalement des droits pour elle et pour toute la famille?
à ce propos, il faut donc ouvrir le statut d'autonomo AVANT de s'inscrire comme résident?
pour être complet, il ne reste que deux autre options au final: s'inscrire a la CFE (très cher) ou de prendre une assurance pour expatriés, j'ai eu des simulation à plus de 1000€/mois pour mon couple avec deux enfants....
Merci pour vos réponse car je n'ai pas trouvé de post traitant précisément de ce probleme.
- Les soins de santé en Espagne - Guide
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je vois sur le post 'Santé en Espagne' que Sanitas est souvent évoqué
j'ai quand même du mal à comprendre les termes des différents contrats
si quelqu’un utilise leurs services pour une couverture totale (j'entend sans avoir de droit à la secu espagnole) je veux bien des retours d’expériences
(en pv si on ne peux pas parler sur le forum d'une boite privée)
vous pouvez transférer vos droits au chômage en Espagne pour 3 mois :
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm
Le site du Servicio Publico de Empleo Estatal :
https://www.sepe.es/
concernant le formulaire s1, il n'est possible que aux retraités de transferer leur droit de sécurité social en Espagne il me semble. Pouvez vous me confirmer?
mickeyk a écrit:Merci Aliboron
concernant le formulaire s1, il n'est possible que aux retraités de transferer leur droit de sécurité social en Espagne il me semble. Pouvez vous me confirmer?
Bonjour,
Non, le S1 n'est pas que pour les retraités. (J'ai pourtant écrit nombreux messages à ce propos)
Ce formulaire transfère vos droits dans tous les pays européens si vous êtes vous-mêmes ressortissants européen, ainsi que votre dossier de santé (exemple: si vous avez un 100% ou quelque chose comme çà).
ATTENTION! chaque membre de la famille doit avoir le sien, même vos enfants en tant qu'ayant-droit.
Pour ma famille de 3, je cotise en santé privée à la Mapfre au coût mensuel de 163 euros environ ... Mais chaque cas est différent selon votre âge, vos maladies éventuelles, votre état général de santé etc ... Demandez un devis ne coûte rien, et mettre en concurrence prend peu de temps
Si vous vous inscrivez en tant qu'autonomo, l'autonomo couvre toute la famille vivant sous un même toit, et on vous accorde généralement le Certificado de registro de ciudadano de la Unión directement.
cdt
Bonne soirée
capandalousie a écrit:mickeyk a écrit:Merci Aliboron
concernant le formulaire s1, il n'est possible que aux retraités de transferer leur droit de sécurité social en Espagne il me semble. Pouvez vous me confirmer?
Bonjour,
Non, le S1 n'est pas que pour les retraités. (J'ai pourtant écrit nombreux messages à ce propos)
Ce formulaire transfère vos droits dans tous les pays européens si vous êtes vous-mêmes ressortissants européen, ainsi que votre dossier de santé (exemple: si vous avez un 100% ou quelque chose comme çà).
ATTENTION! chaque membre de la famille doit avoir le sien, même vos enfants en tant qu'ayant-droit.
Pour ma famille de 3, je cotise en santé privée à la Mapfre au coût mensuel de 163 euros environ ... Mais chaque cas est différent selon votre âge, vos maladies éventuelles, votre état général de santé etc ... Demandez un devis ne coûte rien, et mettre en concurrence prend peu de temps![]()
Si vous vous inscrivez en tant qu'autonomo, l'autonomo couvre toute la famille vivant sous un même toit, et on vous accorde généralement le Certificado de registro de ciudadano de la Unión directement.
cdt
Je n’ai pas bien compris car moi aussi je pensais que le S1 servait à transférer pour longue durée les droits à la sécu des retraités ou pour une période de 3 mois pour les autres. Car si vous n’êtes pas retraité, vous devez être assujetti à la sécu espagnole via votre employeur ou via une assurance privée. Ai-je raté un épisode ? Et comment obtenir votre NIE de séjour si vous ne justifiez pas de revenus suffisants ?
Serge54 a écrit:Je n’ai pas bien compris car moi aussi je pensais que le S1 servait à transférer pour longue durée les droits à la sécu des retraités ou pour une période de 3 mois pour les autres. Car si vous n’êtes pas retraité, vous devez être assujetti à la sécu espagnole via votre employeur ou via une assurance privée. Ai-je raté un épisode ? Et comment obtenir votre NIE de séjour si vous ne justifiez pas de revenus suffisants ?
Bonjour,
Le S1 sert en Europe à tout le monde, à partir du moment où vous avez déjà travaillé (bien entendu) et donc que vous avez accumulé des droits grâce à vos cotisations.
Pour exemple, le S1 m'a été donné l'année passée pour des droits à la sécu du 01/09/2015 au 31/08/2016 pour moi-même et mon ayant-droit (enfant)
Voir également ceci http://www.cleiss.fr/reglements/s1.html et http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
cdt
capandalousie a écrit:Pour exemple, le S1 m'a été donné l'année passée pour des droits à la sécu du 01/09/2015 au 31/08/2016 pour moi-même et mon ayant-droit (enfant)
Je suis allé voir les liens et malgré tout je ne comprends pas bien.
Vous êtes couverts jusqu'au 31/08/13, en Espagne ? Même si vous n'y travaillez pas ?
Dans le cas d'un belge, ce système est plus avantageux car en Belgique je pense que pour bénéficier de la sécu il faut soit travailler, chômer, être invalide ou être un aillant droit d'un travailleur, ... Si on perd une de ces qualités (par exemple on perd son boulot sans avoir droit au chômage, on perd sa sécu...
moi aussi je suis très surpris, je pensais que seuls les retraité pouvaient transférer leur droit via le s1
pour répondre à Serge tu peux aussi a défaut de 'rente' justifier d'un certain montant sur ton compte (la rente minimum * 12 mois )
j'ai un doute: pour transférer ses droit pole emploi en Espagne il faut être résident français ou on peut être français résident espagnol? je veux dire si je fais transférer mon chômage ici, j'aurais le papier d'affiliation a la secu espagnol pour demander la résidence? ou bien du moment où j'ai la résidence je touche plus le chômage ??
edit pour Serge: en france on a droit a la secu encore 2 ans APRES la fin de son emploi OU de l'arret des indemnité chomage par exemple
Serge54 a écrit:capandalousie a écrit:Pour exemple, le S1 m'a été donné l'année passée pour des droits à la sécu du 01/09/2015 au 31/08/2016 pour moi-même et mon ayant-droit (enfant)
Je suis allé voir les liens et malgré tout je ne comprends pas bien.
Vous êtes couverts jusqu'au 31/08/13, en Espagne ? Même si vous n'y travaillez pas ?
Dans le cas d'un belge, ce système est plus avantageux car en Belgique je pense que pour bénéficier de la sécu il faut soit travailler, chômer, être invalide ou être un aillant droit d'un travailleur, ... Si on perd une de ces qualités (par exemple on perd son boulot sans avoir droit au chômage, on perd sa sécu...
Bonjour,
Je ne sais pas vous en dire plus.
En juin 2015, je me suis rendue à ma CPAM pour dire que je partais en Espagne en juillet 2015, et que fallait-il que je fasse? ... La personne qui m'a reçu m'a dit:
"je lance la demande de votre Carte Européenne, ainsi que votre S1. Et en attendant votre S1 pour transférer vos droits à la sécu espagnole, vous aurez votre carte européenne"
Je n'invente rien, c'est du vécu, et j'ai pas mal travaillé en France et j'ai donc aussi cotisé ... Après, les secrets de l'Administration française, ... désolée, mais je ne maîtrise pas.
cdt
Je crains que ces modalités d'obtention du S1 et de couverture par la sécurité sociale française ne se fassent au cas par cas
Voici une autre version, mon parcours... à la seule différence que dans la plus des cas exposés, moi j'étais affiliée à la MSA (CPAM pour les employés du secteur agricole)
Lorsque j'ai quitté la France voici ce que l'on m'a expliqué au regard de ma situation:
- La sécurité sociale continue de vous couvrir jusqu'à un an après que vous ayez quitté votre emploi (peu importe la raison) à condition que vous ayez une adresse en France. Si vous partez vivre à l'étranger on vous fait le S1 et la carte Européenne en attendant d'avoir le S1
- Vous n'avez plus d'adresse en France, la sécurité sociale vous accorde un délai de couverture le temps que vous vous mettiez en règle dans votre pays d'accueil.
On vous fait la CEAM et le formulaire E104 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence qui permet d'ouvrir des droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un autre État membre de l'UE et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.)
http://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html
Je ne précise pas la durée de couverture car je ne suis pas sure de mon coup.
A l'oral J'ai eu un délai de 3 mois mais ma carte était valable un an et un an après j'ai reçu un courrier de la MSA qui me demandait de justifier la prolongation de mes droits.
Donc, sans le savoir j'ai été couverte pendant un an à la fois par la MSA et la SS espagnole
Moralité, je pense qu'il faut se présenter à la CPAM ou MSA et bien expliquer son cas. On vous demandera probablement de faire un courrier et on vous indiquera la marche à suivre.
Cdt,
Chrystel
ramsi83 a écrit:Bravo pour tous ces éléments qui me semble complètement erroné... Pas de droit de transfert de chômage de la France en Espagne ( c'est n'importe quoi) ce ne sont pas du tout les mêmes cotisation et en plus vous savez que en cas de déménagement vous pouvez perdre ces droit. Ensuite pour le s1 c'est chacun sa petite histoire.... Svp avant de balancer des informations vérifier vos sources. Merci
Et vos sources à vous???

concernant le chômage : retour d'expérience d'une de mes connaissances
Au chômage en France, elle décide de tenter l'aventure à Tenerife et en informe Pôle Emploi. Son dossier est transféré dans un service de Pôle Emploi qui s'occupe des Français à l'étranger. On lui remet un document avant son départ, qui doit lui servir pour faire transférer ses droits en Espagne, à charge pour elle de s'inscrire dans une agence de empleo dans les 15 jours suivant son arrivée, faute de quoi ses droits ne sont pas transférés. Elle touche alors le chômage pendant 3 mois (payé par la France). Il n'y a pas de convention entre la France et l'Espagne, c'est la raison pour laquelle le transfert des droits ne dure que 3 mois. Elle est censé retrouver du travail pendant cette période.
Sauf qu'elle n'a pas trouvé de job, avait quelques économies qui lui permis de tenir une petite année et elle est rentrée en France. A son retour, elle a fait réactiver ses droits.
concernant la Sécurité Sociale : les droits obtenus après une période de cotisation en tant que salarié sont transférables en effet en Espagne. Je crois qu'ils ont une durée d'un an après l'arrêt du job.
concernant l'assurance privée : je suis passée par la centrale d'achat de la marque suédoise qui vend des meubles... vous voyez ce que je veux dire ?
Ils peuvent vous proposer une assurance privée à bon prix auprès d'une des assurances les plus importantes en Espagne. les tarifs dépendent bien sûr de votre âge et de la composition de votre famille. Je paie 102 €/mois pour 2 personnes + 55 ans.Cordialement
Patricia
iaorana972 a écrit:Bonjour
concernant le chômage : retour d'expérience d'une de mes connaissances
Au chômage en France, elle décide de tenter l'aventure à Tenerife et en informe Pôle Emploi. Son dossier est transféré dans un service de Pôle Emploi qui s'occupe des Français à l'étranger. On lui remet un document avant son départ, qui doit lui servir pour faire transférer ses droits en Espagne, à charge pour elle de s'inscrire dans une agence de empleo dans les 15 jours suivant son arrivée, faute de quoi ses droits ne sont pas transférés. Elle touche alors le chômage pendant 3 mois (payé par la France). Il n'y a pas de convention entre la France et l'Espagne, c'est la raison pour laquelle le transfert des droits ne dure que 3 mois. Elle est censé retrouver du travail pendant cette période.
Sauf qu'elle n'a pas trouvé de job, avait quelques économies qui lui permis de tenir une petite année et elle est rentrée en France. A son retour, elle a fait réactiver ses droits.
concernant la Sécurité Sociale : les droits obtenus après une période de cotisation en tant que salarié sont transférables en effet en Espagne. Je crois qu'ils ont une durée d'un an après l'arrêt du job.
concernant l'assurance privée : je suis passée par la centrale d'achat de la marque suédoise qui vend des meubles... vous voyez ce que je veux dire ?Ils peuvent vous proposer une assurance privée à bon prix auprès d'une des assurances les plus importantes en Espagne. les tarifs dépendent bien sûr de votre âge et de la composition de votre famille. Je paie 102 €/mois pour 2 personnes + 55 ans.
Cordialement
Patricia
Bonsoir
Il s'agit du formulaire U2 à demander à Pôle Emploi avant le départ et on a 7 jours pour le présenter dans une agence de empleo...
Mes sources sont également du vécu et le site de Pôle Emploi.
Cdt
Pour arbitrer, je vous propose le lien suivant :
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm
qui confirme bien que le transfert des droits à chômage est bien possible mais pour une durée limitée, à la condition de remplir certaines conditions et formalités.
Bonne soirée.
C'est comme dans son pays d'origine, lorsqu'on sort du système, par exemple fin de l'indemnisation du chômage, on sort de la sécu au bout d'un certain temps qui varie en fonction du pays. En Belgique je pense que c'est beaucoup moins que deux ans.
MIMOSA13 a écrit:Bonsoir,
Pour arbitrer, je vous propose le lien suivant :
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm
qui confirme bien que le transfert des droits à chômage est bien possible mais pour une durée limitée, à la condition de remplir certaines conditions et formalités.
Bonne soirée.

Aliboron avait déjà arbitré le débat avant qu'il ne commence, il a donné en début de discussion le même lien que toi
Alors d'un côté on a un doc qui dit que sous certaines conditions on peut transférer ses droits au chômage et de l'autre on a le vécu de Ramsi83 qui dit que non
Je pense qu'il serait souhaitable que Mickeyk se rapproche de pôle emploi pour avoir confirmation
Cdt,
Chrystel
Serge54 a écrit:OK, mais si on ne retrouve pas un emploi dans son pays d'accueil on perd son chômage et sa sécu au bout d'un certain temps qui est de trois mois selon certains, d'un an pour d'autres.
C'est comme dans son pays d'origine, lorsqu'on sort du système, par exemple fin de l'indemnisation du chômage, on sort de la sécu au bout d'un certain temps qui varie en fonction du pays. En Belgique je pense que c'est beaucoup moins que deux ans.
Bonsoir,
Oui cela fonctionne aussi comme ça en Espagne à cette nuance près:
sur la période d’indemnisation accordée selon le nombre de mois cotisés, les allocations allouées baissent par palier jusqu'à arriver à 0€ en fin de droit.
Dans le cas d'un transfert de droit, comment cela fonctionne t-il? Pourquoi Ramsi83 s'est vu couper les vivres au bout de 2 mois?
ramsi83 a écrit:Pardon, j'ai perdu tous mes droits en arrivant en Espagne, j'avais des droits ouvert pour plusieurs mois et deux mois après mon arrivée à Barcelone, j'ai reçu un courrier dans lequel on me préciser que mes droits été arrêté car j'avais ma nouvelle adresse de domiciliation à Barcelone. Voilà pour mes sources.
mickeyk a écrit:je pense qu'il c'est fait radier de pole emploi parcqu'il n'a pas demandé le transfert de ses droits tout simplement. Si vous dites juste que votre nouvelle adresse est en Espagne, pole emploi vous radie c'est sur.
Oui, çà, c'est sûr que si on signale juste son changement d'adresse, ce n'est pas suffisant, voici le lien du document U2 à Pôle Emploi http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in … z?id=60552
@Serge,
Serge54 a écrit:OK, mais si on ne retrouve pas un emploi dans son pays d'accueil on perd son chômage et sa sécu au bout d'un certain temps qui est de trois mois selon certains, d'un an pour d'autres.
C'est comme dans son pays d'origine, lorsqu'on sort du système, par exemple fin de l'indemnisation du chômage, on sort de la sécu au bout d'un certain temps qui varie en fonction du pays. En Belgique je pense que c'est beaucoup moins que deux ans.
concernant les droits de sécu, je ne sais pas t'expliquer. Tout ce que je sais, c'est que cela dépend du nombre de mois ou d'années pendant lesquels tu as travaillé avant la période chômée, puisque la sécu te demande de prouver tout çà avec tes anciens bulletins de salaires de telle ou telle année ... Plus le chômage est long, et plus on te demande des bulletins de salaire anciens ...
Quand les droits au chômage, et les droits à la sécu sont épuisés, en France il existe la CMU. Mais je crois, effectivement que c'est le seul pays européen où elle existe ???
cdt
capandalousie a écrit:Quand les droits au chômage, et les droits à la sécu sont épuisés, en France il existe la CMU. Mais je crois, effectivement que c'est le seul pays européen où elle existe ???
cdt
Je ne sais maintenant en Belgique car ça fait près de 15 ans que je suis expatrié en France, mais avant c’était le CPAS (Centre public d’Action sociale) qui dépend des communes qui prenait en charge les frais médicaux.
Chrystel C a écrit:MIMOSA13 a écrit:Bonsoir,
Pour arbitrer, je vous propose le lien suivant :
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm
qui confirme bien que le transfert des droits à chômage est bien possible mais pour une durée limitée, à la condition de remplir certaines conditions et formalités.
Bonne soirée.
![]()
Aliboron avait déjà arbitré le débat avant qu'il ne commence, il a donné en début de discussion le même lien que toi
Alors d'un côté on a un doc qui dit que sous certaines conditions on peut transférer ses droits au chômage et de l'autre on a le vécu de Ramsi83 qui dit que non![]()
Je pense qu'il serait souhaitable que Mickeyk se rapproche de pôle emploi pour avoir confirmation
Cdt,
Chrystel
Bonjour Chrystel,
Oui, mais parfois un rappel n'est pas de trop
Alibon, désolée du plagiat
Concernant Ramsi83, on n'a pas le détail de ses démarches. Etait-il dans le délai pour les démarches ? Avait-il un contrat a plein temps précédemment (puisque c'est une des conditions) ? Etait-il inscrit à Pôle emploi en France depuis au moins 4 semaines (autre condition), etc....etc....
Il arrive souvent que des expériences particulières relatées sur Expat.com ne puissent pas servir de règles générales !
Le mieux est de demander directement aux organismes concernés, sachant que nous pouvons raconter nos expériences personnelles mais qu'elles ne pourront pas servir de bases légales avec certitude. En effet, chaque cas est différent et il ne faut pas oublier que les règles, barêmes, lois et règlements peuvent changer entre temps.
Bonne journée.
Désolée mais je ne sais pas répondre à vos questions...

Par contre, j'ai cru comprendre que vous avez 2 enfants. Alors pourriez-vous m'expliquer comment avez-vous fait pour leur scolarisation? Moi j'ai 2 filles de 11 ans et je suis perdue sur ce sujet.
Je suis belge et veut m'installer en Espagne avec mes 2 filles.
D'avance je vous remercie pour votre réponse et bonne chance pour votre futur en Espagne

Je suis nouvelle sur ce site...
il n'y a pas de problèmes Mimosa13

carina76 a écrit:Bonjour,
Désolée mais je ne sais pas répondre à vos questions...
Par contre, j'ai cru comprendre que vous avez 2 enfants. Alors pourriez-vous m'expliquer comment avez-vous fait pour leur scolarisation? Moi j'ai 2 filles de 11 ans et je suis perdue sur ce sujet.
Je suis belge et veut m'installer en Espagne avec mes 2 filles.
D'avance je vous remercie pour votre réponse et bonne chance pour votre futur en Espagne
Je suis nouvelle sur ce site...
Bonjour Carina
Je pense que dans un premier temps vous devriez vous imprégner des différents fils du forum qui traitent du sujet de la scolarisation
https://www.expat.com/forum/4299-6-etud … pagne.html
Il y'a aussi deux articles dans le guide de l'expatrié
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … udier.html
Bien sûr tout cela ne répondra pas exactement à vos attentes, mais cela vous donnera des pistes pour savoir où chercher et vous permettra de mieux cibler vos questions
Cdt,
Chrystel
carina76 a écrit:Bonjour,
Désolée mais je ne sais pas répondre à vos questions...
Par contre, j'ai cru comprendre que vous avez 2 enfants. Alors pourriez-vous m'expliquer comment avez-vous fait pour leur scolarisation? Moi j'ai 2 filles de 11 ans et je suis perdue sur ce sujet.
Je suis belge et veut m'installer en Espagne avec mes 2 filles.
D'avance je vous remercie pour votre réponse et bonne chance pour votre futur en Espagne
Je suis nouvelle sur ce site...
Bonjour carina76,
vous êtes un peu hors sujet...(mais on vous pardonne
)
Vous pouvez créer une nouvelle discussion (en haut de page rectangle rouge à droite)
ou lire les discussions sur le sujet "Scolarités et études" ou "Enfants" là :
https://www.expat.com/forum/4299-6-etud … pagne.htmlhttps://www.expat.com/forum/4299-20-enf … pagne.html
Là c'est vous qui copiez Ali mais on vous pardonne



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