Exemption de paiement IRPF/ganancia patrimonial. vente d'appartement

Hola

Ayant passé moins de 183j en Espagne, Hacienda vous considéra comme non résident fiscal en Espagne.

Si vous vendez votre appartement après votre départ vous serez redevable de la ganancia patrimonial non résident. A la vente le notaire vous retiendra 3% du prix de vente comme accompte pour la ganancia patrimonial.

Bonjour,
Je viens de trouver un travail en France et je vais donc démissionner de mon travail en Espagne et vendre mon appartement. La vente risque de se faire après mon arrivée en France et le début de mon nouvel emploi. Ayant ma résidence fiscale en Espagne, je suis normalement exempté du payement de l'IRPF/ganancia patrimonial. Hacienda risque elle de considérer ma résidence fiscale comme étant en France du fait de la date de vente postérieure à mon départ ou du fait du nombre de jours vivant en Espagne inférieur à 183 en 2026?
Merci d'avance pour vos réponses. - @Flo FC

Bonjour et un grand merci pour cette réponse.

Ces 3 % sont effectivement un acompte, ma question porte sur combien je devrais payer d'IRPF une fois celui-ci calculé (remboursement des 3% ou payement du reste a payer).

Entre temps je crois avoir trouvé ma réponse mais dites moi si je me trompe

Lien:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … nente.html

Paragraphe:

Exención por reinversión en vivienda habitual para contribuyentes de la UE, del EEE con efectivo intercambio de información tributaria : En el caso de contribuyentes residentes en uno de esos Estados, podrán excluirse de gravamen las ganancias patrimoniales obtenidas por la transmisión de la que haya sido su vivienda habitual en España, siempre que el importe total obtenido por la transmisión se reinvierta en la adquisición de una nueva vivienda habitual. Cuando el importe reinvertido sea inferior al total de lo percibido en la transmisión, únicamente se excluirá de tributación la parte proporcional de la ganancia patrimonial obtenida que corresponda a la cantidad reinvertida

Cela veut dire que je suis exempté du payement de las ganancias patrimoniales(IRPF) si je rachète un bien immobilier dans les 2 ans (du meme prix et "vivienda habitual).

Hacienda devrai donc me rembourser ces 3 % meme si je suis domicilié fiscale en France.

Hola

La ganancia patrimonial pour un non résident c'est imposé à 19% quelque soit le montant de la plus value.

Vous êtes en effet exonéré de la ganancia patrimonial si vous re investissez le montant de la vente dans les deux ans dans l'achat une nouvelle résidence principale dans n'importe quel pays en Europe.

Cette exonération s'applique que dans le cas d'une vente de sa résidence principale.

@Chrystel

Un grand merci Chrystel, pour avoir pris le temps de me répondre. Todo a quedado muy claro😊.