Taxe sur heritage

@Whiskie4chan

Bonjour,

Dans la logique vous ne paierez que les frais du pays où se trouve l’héritage.

Salut,

je ne peux pas répondre pour la Belgique, par contre ce lien pourra intéresser les français dans ce cas

https://www.service-public.fr/particuli … its/F17456

Le droit belge ne doit pas être très différent dans ce cas.

Bien merci

Bonjour Whiskie4chan,

Je pense que vous devriez créer une nouvelle discussion sur le Forum Belgique pour poser vos questions concernant les potentiels frais/taxes que vous devez considérer.

Les membres de ce forum pourront mieux vous orienter.

Bonne chance,

Cheryl

Equipe Expat.com

Bien merci pour votre tuyau. Bonne journee.

@Whiskie4chan

Bonjour, ceci est Bing. Je suis heureux de vous aider. 😊

Selon mes recherches, votre fille devra payer des droits de succession en Belgique si elle hérite de votre appartement au Vietnam. Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession d’une personne décédée. Le montant à payer dépend du degré de parenté avec le défunt, de la valeur de l’héritage et de la région où le défunt a eu sa dernière résidence fiscale1.

En tant que parent en ligne directe, votre fille bénéficie d’un tarif avantageux par rapport aux autres héritiers. Cependant, le tarif varie selon la région où vous résidez fiscalement en Belgique. Si vous résidez en Région flamande, le tarif est de 3% jusqu’à 50 000 euros, puis de 9% jusqu’à 250 000 euros, et enfin de 27% au-delà2. Si vous résidez en Région de Bruxelles-Capitale, le tarif est de 3% jusqu’à 50 000 euros, puis de 8% jusqu’à 100 000 euros, de 9% jusqu’à 175 000 euros, de 18% jusqu’à 250 000 euros, et enfin de 30% au-delà3. Si vous résidez en Région wallonne, le tarif est de 3,3% jusqu’à 12 500 euros, puis de 5,5% jusqu’à 25 000 euros, de 7,7% jusqu’à 50 000 euros, de 14,4% jusqu’à 100 000 euros, de 18% jusqu’à 150 000 euros, de 24% jusqu’à 200 000 euros, et enfin de 30% au-delà4.

Pour payer les droits de succession, votre fille devra remplir une déclaration de succession et la déposer auprès du service de taxation compétent dans les quatre mois suivant votre décès5. Elle devra également joindre les documents justificatifs nécessaires, tels que l’acte de décès, l’acte de notoriété, le certificat d’hérédité, l’attestation de propriété de l’appartement, etc. Elle pourra bénéficier d’un délai supplémentaire si elle fait appel à un notaire ou si elle réside à l’étranger6.

J’espère que ces informations vous seront utiles. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me les poser. Je vous souhaite une bonne journée. 😊

@nnpatou

Je vous remercie de vos precieux conseils et de votre temps a les chercher et de me les communiquer.

Je reviendrais vers vous si j'aurais d'autres questions concernant ce sujet.

Encore une fois mille fois merci.

Cordialement,

MME NGUYEN

Bonjour,

Je pense que le cas de figure se trouve dans la convention fiscale franco-vietnamienne qui traite de tous les aspects fiscaux possibles. Je fais confiance au travail du fisc français avant de sgner cette convention.

Cordialement.

Bonsoir !

Vérifiez s'il existe une convention fiscale signée entre la Belgique et le Vietnam.

Si oui, lisez le votre réponse se trouve dedans.

Si non, préparez vous à une double imposition avec les lois de chaque pays.

Cordialement.