L'avenir de la CFE ?

Je ne sais pas si ça a déjà été partagé sur le forum, mais comme il y aura peut-être des évolutions ... : saisi sur FB hier.

📌 CFE – Rapport IGAS & IGF

Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) est tombé avant-hier concernant la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

👉 Pour rappel, le gouvernement avait demandé à ces organismes de proposer des solutions pour l’avenir de la CFE, sans nouvel investissement de l’État (budget constant).

🔎 Constats principaux :

🛑 Deux facteurs fragilisent aujourd’hui le modèle économique de la CFE :

1. Sous-tarification structurelle des produits de santé.

2. Les contrats “ex”, jugés inéquitables et très pénalisants pour l’équilibre financier.

➡️ Les rapporteurs estiment qu’une nouvelle réforme est nécessaire, avec des scénarios de réorientation stratégique.

📊 Trois scénarios envisagés :

1️⃣ Fermeture de la CFE

• ✅ Supprime le risque de renflouement par l’État.

• ❌ Réduit fortement l’accès aux soins pour les publics fragiles (personnes âgées, bénéficiaires de la catégorie aidée).

• ⚠️ Acceptabilité politique très limitée.

2️⃣ Intégration de la CFE au régime général

• ✅ Maintien de la protection sociale + économies de gestion par mutualisation.

• ❌ Lisibilité réduite pour les Français de l’étranger.

• ⚠️ Risques de gouvernance et de mutualisation financière.

3️⃣ Transformation de la CFE en mutuelle/assurance

• ✅ Cadre prudentiel et gouvernance financière renforcée.

• ❌ Fin du droit de regard de l’État + probable abandon des missions de service public.

• ⚠️ Risques de solvabilité et de gestion en cas de dégradation du portefeuille.

📌 Les décisions finales appartiennent au Conseil d’administration de la CFE, à la lumière de ce rapport.

ℹ️ Laurent Saint-Martin a précisé qu’aucune mesure sur la CFE ne figure dans le PLFSS, mais que des dispositions sur les contrats ex seront intégrées au prochain projet de loi sur les Français de l’étranger.

✉️ Nous reviendrons plus en détail sur ce rapport dans notre prochaine lettre des conseillers.