Usage de biens de société en perso

L'abus de bien sociaux est connu aux USA comme "embezzlement" et on peut être poursuivi pour cela, voir se retrouver en prison. Entre autres le père de Jared Kushner, le gendre de Trump avait passé par la case "prison fédérale" pour abus de biens sociaux.

Apres pour être poursuivi, il faut remettre une declaration d'impôts qui soit en fort décalage avec la réalité et surtout que pour l'IRS, le jeu en vaille la chandelle, en gros ils ne vont pas te poursuivre s'il n'y a rien ou peu à gagner.

Merci beaucoup pour cette réponse complète.

Donc à priori ça semble plus souple sur l'usage commun. La question n'était pas pour "Tricher" mais pour éviter des requalifications fiscale comme ça peut être le cas en France.

Encore merci

XBTR a écrit:

Merci beaucoup pour cette réponse complète.

Donc à priori ça semble plus souple sur l'usage commun. La question n'était pas pour "Tricher" mais pour éviter des requalifications fiscale comme ça peut être le cas en France.

Encore merci

Il n'y aura pas control, sauf malchance, tant que les declarations fiscales seront cohérentes.

Ok. Encore merci pour la réponse !

Après , il faut faire la différence entre un Américain et une personne sous E2 (qui n'est pas permanent resident). 2 poids, 2 mesures.

Oui c'est logique 😉
Je souhaitais juste une idee générale.
Il est évident que je demanderai conseil à un professionnel pour connaître les erreurs à éviter et différences avec la France.

Extactement,  ton comptable saura te dire comment rester dans les clous en optimisant la gestion de ton entreprise.

stevenmika a écrit:

Après , il faut faire la différence entre un Américain et une personne sous E2 (qui n'est pas permanent resident). 2 poids, 2 mesures.

Pourquoi? T'es sur de ça?

C'est plus facile pour l'IRS de contrôler un E2  qu'un Américain qui connait les lois. C'est se qu'on m'a enseigné en France (9 heures de cours de fisca en France par des profs de l'ENI (écôle nationale des impôts) . Il nous donnais même des astuces difficiles à connâitre en matière de gestion de patrimoine, de contrôle fiscal.... Lamy Fiscal obligatoire ou à défaut le Lefebvre. Le schéma de pensée est plus ou moins le même dans tous les pays.

stevenmika a écrit:

C'est plus facile pour l'IRS de contrôler un E2  qu'un Américain qui connait les lois. C'est se qu'on m'a enseigné en France (9 heures de cours de fisca en France par des profs de l'ENI (écôle nationale des impôts) . Il nous donnais même des astuces difficiles à connâitre en matière de gestion de patrimoine. Lamy Fiscal obligatoire ou à défaut le Lefebvre.

Pour moi que tu sois un E2 ou un US citizen, les chances d'être controlé dependent principalement de:
- la coherence entre ce que tu declares et la réalité.
- du niveau du chiffre d'affaire réalisé qui doit aussi refléter la réalité de ton quotidien.

Aussi lorsque tu remplis ta declaration et bien que tout soit du déclaratif, on va te demander la preuve des montants que tu declares et ne pas oublier que si tu reçois les forms que tu dois declarer, l'IRS de son coté les a aussi.
Donc si les ordinateurs de l'IRS relèvent une difference entre ce que tu as déclaré et ce que tu aurais du declarer, c'est là que les ennuis commencent. Cela ne va pas systématiquement déclencher un contrôle mais un réajustement majoré d'une pénalité de retard.  D'où l'importance de la coherence.