Bonjour, un peu de juridique peut être utile. J'AI ESSAYÉ DE SIMPLIFIER AU MAXIMUM :
LEXIQUE DU LOGEMENT POUR L'IMMIGRANT LOCATAIRE QUI ARRIVE AU QUÉBEC.
À LIRE JUSQU'AU BOUT.
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Locataire / Locateur ? :
- Le locataire est la personne qui paie un loyer,
- Le locateur (terme non systématique mais qui peut apparaitre) est la personne propriétaire des lieux.
À NOTER : LE PROPRIÉTAIRE/LOCATEUR N'A PAS LE DROIT DE RENTRER DANS VOTRE LOGEMENT SAUF DANS LES CAS SUIVANTS :
- DÉSINSECTISATION
- TESTS DES DÉTECTEURS DE FUMÉE
- VISITES EN CAS DE NON RENOUVELLEMENT DE BAIL (ENTRE 8H ET 20 H)
- ÉVENTUELLE FUITE DE GAZ
- TRAVAUX QUE VOUS AURIEZ DEMANDÉ (EN THÉORIE IL DOIT VOUS AVERTIR DE SA VENUE...)
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La location : Seul ou en couple, vous occupez le logement et êtes responsable du bon entretien intérieur.
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La colocation: C'est se mettre d'accord avec plusieurs personnes pour partager un grand appartement à peu de frais. C'est pratique, mais c'est pile ou face : Ambiance géniale ou l'enfer.
ATTENTION, SUBTILITÉ :
VOUS ÊTES RESPONSABLES
- DE L'INTÉRIEUR DU LOGEMENT : ENTRETIEN, INCENDIE (ET PILE DANS LE ÉTECTEUR DE FUMÉE) DÉTÉRIORATION.
PAS OBLIGÉ, MAIS RECOMMANDÉ, UN EXTINCTEUR
VOUS N'ÊTES PAS RESPONSABLE DE L'INTÉRIEUR DES MURS OU DES TRAVAUX RELEVANT DU PROPRIÉTAIRE...
exemple vécu :
Dans l'un de mes logements, mon voisin du dessous - heureusement très gentil, vient m'informer que je l'inonde. J'ai alors une laveuse, j'aurais donc pu l'inonder, sans m'en apercevoir.
Mais en venant dans son appartement, je remarque que la trace d'inondation sur le mur correspond à ma salle de bain.
C'était le mastic de la baignoire qui était trop vieux, donc c'est l'assurance de l'immeuble. Ouf !Autre exemple :
- Un chiffon oublié sur une plaque chauffante en marche provoque un incendie. Vous êtes responsable.
- Un faux contact dans le four provoque un incendie chez vous, le propriétaire est responsable.
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La sous-location : Vous vivez en location ou colocation et vous voulez partir en vacances sans payer le loyer dans le vent ? Alors vous sous-louez pour une période déterminée à une personne qui pendant cette période aura accès total ou partiel à l'appartement .
ATTENTION : le(s) locataire principal(aux) (= vous) reste(nt) responsable(s) en cas d'accident (incendie,inondation, dégradation quelconque), donc voir avec le propriétaire ET AVEC L'ASSURANCE SI VOUS ÊTES ASSURÉ, CE QUE JE VOUS CONSEILLE.
(source : toutes les compagnies d'assurance, probablement à travers le monde)
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La cession de bail : Vous êtes locataire ? L'enfer des déménagements du 1er juillet vous donne des cauchemars ? L'appart de vos rêves se libère en avril ou mai au lieu de juin ?
C'est la bonne option, MAIS il y a des règles à respecter :
- Un propriétaire ne peut pas s'opposer sur le principe, mais vous avez le devoir de l'informer.
- La cession peut se faire de gré à gré, mais à la discrétion du propriétaire
GARDEZ UNE TRACE ÉCRITE EN CAS D'ACCORD.
- VOUS êtes responsable des visites, et VOUS devez fournir une liste de candidats selon les critères du propriétaire ( ex : métier ou famille comme caution dans le cas d'un(e) étudiant(e), animal de compagnie coordonnées du précédent propriétaire)...
Un formulaire de cession de bail officiel existe, vous devez le remplir avec le candidat à la reprise de bail, et le soumettre au propriétaire.Gardez à l'esprit que s'il dit non, c'est non et vous devrez continuer une recherche qui peut être énergivore.
Si passés 15 jours, vous n'avez pas de réponse, alors la cession de bail est considérée comme validée.
POUR LA SOUS LOCATION COMME LA CESSION DE BAIL, IL EST TRÈS IMPORTANT D'INFORMER LE PROPRIÉTAIRE.
À NOTER QUE CONTRAIREMENT À LA FRANCE,
ÊTRE ASSURÉ N'EST PAS OBLIGATOIRE, MAIS EN CAS DE PROBLÈME, VOUS RISQUEZ D'Y LAISSER VOTRE CHEMISE.-
La mention "solidairement responsable " Spécifiée dans le le bail en particulier en cas de colocation ou de location en couple, elle spécifie qu'au cas où l'une des personnes ne pourrait pas payer, alors l'autre / les autres a (ont) la responsabilité de prendre en charge la totalité du loyer.
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Le constat des lieux :
Obligatoire en France, il ne l'est pas au Québec (ou alors certains propriétaires prennent des libertés). Après signature, vous vous rendez compte que beaucoup de choses ne vont pas ( mastic, plâtre, stores cassés, etc). Le propriétaire est tenu (c'est écrit dans le bail) de vous fournir un logement sain et sécuritaire.
Prenez des photos et envoyez par courriel et en recommandé un document AVEC PHOTOS.
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Conflit propriétaire-locataire :
Le locataire est tenu de payer la totalité du loyer, donc pas de chantage possible.
Le dialogue reste l'option privilégiée, après c'est la lettre de mise en demeure, et - sous certaines conditions mais soyez surs d'avoir un dossier TRÈS solide - le paiement du loyer à la régie du logement. Après c'est le procès, et c'est long et fatigant.
Des questions juridiques ? Le barreau du Québec propose des consultations gratuites par téléphone .
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/lois.asp-
Les adendums Par expérience, il se peut que le propriétaire ajoute un adendum, c'est-à-dire une prolongation du contrat de bail (après tout un bail n'est rien d'autre qu'un contrat). Cela peut surtout arriver dans les blocs.
Le propriétaire est libre d'ajouter ce qu'il veut, et c'est parfois assez excessif, comme par exemple l'interdiction d'habiter en couple pour un contrat signé par un célibataire.
Pour chaque mention on vous demandera de signer (initialer est le terme souvent utilisé).
I
MPORTANT : UN BAIL A UN RECTO ET UN VERSO.
AU RECTO, CE QUE VOUS SIGNEZ AVEC LE PROPRIÉTAIRE ET AU VERSO.... LA LOI.Vous êtes client, donc vous avez le droit et même l'obligation de lire toute l'information et donc contester tout ou partie de l'adendum, le bail "officiel" étant supposé détailler toutes les conditions.Le seul adendum tolérable est ce que l'on appelle la "
Politique de bon voisinage".C'est une façon diplomate de signaler que faire un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage (généralement 22h) peut provoquer une intervention récurrente des voisins, puis la police, puis une mise en demeure, et - pour les fêtards n'ayant pas compris le message - un avis d'expulsion.
À noter que dans ce cas là, assez extrême, le locataire est considéré comme ayant brisé le bail, donc la procédure est légale, mais peut prendre du temps....Vous n'avez pas le droit de faire virer un voisin désagréable ou ayant mauvaise haleine.
Généralement cet adendum est rappelé par une affiche à côté des boites aux lettres.
Exemple vécu : 2 adolescents, qui jouaient à la Playstation sans casque avec un système son cinéma maison, jusqu'à 5h du matin.