interdictions animaux en location.

Le propriétaire peut-il refuser de louer le logement à un locataire qui fume ou qui a un animal de compagnie?

Un propriétaire peut refuser de louer à un locataire qui a des animaux, mais il ne peut pas refuser de louer à une personne qui fume. Par contre, le propriétaire peut interdire de fumer dans l’immeuble. Cela dit, si le bail permet de fumer ou d’avoir des animaux ou s’il n’en est pas fait mention, il est permis d’avoir des animaux et de fumer. Le locataire devrait également consulter les règlements du bâtiment dans lequel il loue un logement, car ceux-ci peuvent interdire de fumer ou de posséder des animaux. Les règlements font partie intégrante du bail et le propriétaire est tenu d’en donner une copie au locataire avant la signature du bail.

Si le bail ou un règlement contient une telle interdiction et que le propriétaire apprend que le locataire a un animal ou fume dans le logement, peut-il l'expulser?

Oui, mais uniquement si le propriétaire peut prouver que le comportement du locataire lui a causé un préjudice grave.

Le propriétaire peut aussi présenter une demande pour que le locataire cesse ses activités incommodantes, c'est-à-dire obtenir un ordre de la cour enjoignant le locataire de cesser de fumer dans le logement locatif ou de se débarrasser de l'animal.

Tout est clairement expliqué.

Mayea a écrit:

Bonjour,

Je vais reprendre avec mon compagnon la location de ma collocataire en ville de montreal, elle vas quitter en mai et m'a porposer de reprendre son appartement.
Sur son bail il est écrit que les animaux sont interdit.
Elle m'a dis que je pouvais tout de même vivre ici avec mon chien sans demander au propirétaire, et que si il n'y a pas de plainte des voisins pour des aboyements ou désagrément, il n'y a aucune raison que le propriétaire nous demande de quitter les lieu et même si il le fait il y a un asser long délais pour nous permettre de trouver un autre logement!
Je vous avoue que cela me fais peur, je ne voudrais pas me trouver à la rue.
As t'elle raison? que risque t'il de m'arriver si je prend mon chien dans cet appartement?

Merci de vos réponses...

Le bail est un contrat.
Et ce contrat doit être respecté par les deux parties.
Si c'est écrit au bail et que le proprio sait que tu possèdes un chien ( et il le saura très vite, sois-en sur ) il ira à la Régie du logement demander la résiliation du bail.  Et il l'obtienra à coup sur.
Mieux vaut le savoir...