Résidence

Bonjour,

Si vous parlez espagnol, vous trouverez un copier coller que j ai fait sur une page web d un cabinet d avocat Dominicain, , si vous ne parlez pas l espagnol, je vous fait un petit résumé très court.
- acte de naissance  traduit par un interprète juridique Dominicain
- acte de mariage si c est une demande commune
- fotocopie passeport
- carte touristique (document que voua achetez lorsque vous rentrez dans le pays comme touriste)
- preuve de solvabilité économique ( extrait de compte en banque, etude de projet si vous démarrer une affaire, ou contrat de travail )
- courrier d une personne ou entreprise se portant garant (document notarié)
- extrait du casier judiciaire des autorités dominicaines
- résultats des examens médicaux faits par les services de l immigrations
- 4 photos de face + 2 photos de profil
- formulaire officiel complété et signé par le ou les candidats

Un demande de résidence coûte environ 1000 USD mais cela dépend de la négociation que vous aurez avec votre avocat, le tarif négocie doit inclure les frais de visite médicale, taxes et impôts divers.

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Introducción

Los extranjeros que deseen vivir o trabajar de manera permanente en la República Dominicana deberán obtener su carnet de residencia permanente. La obtención de la residencia permanente en la República Dominicana es un proceso que abarca tres etapas:

Primero, el extranjero deberá solicitar una visa de residencia por ante la Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores.
Una vez obtenida la visa de residencia, el solicitante deberá gestionar en los dos próximos meses su residencia provisional ante la Dirección General de Migración, proceso que dilata aproximadamente cuatro meses. La residencia provisional se otorga por un período de un año.
Finalmente, a la expiración de la residencia provisional, el interesado deberá solicitar su residencia permanente, de nuevo ante la Dirección General de Migración.
Visa de Residencia

Los documentos necesarios para solicitar la visa de residencia son:

Acta de Nacimiento (un original traducido al idioma español por un intérprete judicial dominicano);
Acta de Matrimonio (si los esposos someten la solicitud en forma conjunta);
Pasaporte (dos fotocopias completas);
Tarjeta de Turismo o visa de turismo o negocio con evidencia de la última fecha de entrada del solicitante a la República Dominicana;
Prueba de solvencia económica (depósitos bancarios, títulos de propiedad, matrícula de vehículos o contrato de trabajo);
Carta de garantía suscrita una persona o sociedad dominicana o por un residente permanente, legalizada por Notario;
Certificado de buena conducta expedida por las autoridades dominicanas correspondientes;
Exámenes médicos practicados en la República Dominicana (prueba de sangre y rayos x);
4 fotografías 2x2 (de frente);
2 fotografías 2x2 (de perfil);
Fomularios firmados por el solicitante.
Es recomendable que el extranjero someta su solicitud a la Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores mientras se encuentre en el país de visita con tarjeta o visa de turismo. El depósito de la solicitud en los Consulados dominicanos en el exterior muchas veces causa dilaciones innecesarias.

Residencia Provisional

Los documentos requeridos para solicitud de residencia provisional son:

Dos copias de la visa de residencia o de la tarjeta de turismo.
Acta de Nacimiento (un original traducida al español por un intérprete judicial);
Acta de Matrimonio (si la esposa solicita en forma conjunta);
Carta de garantía firmada por una persona solvente, dominicana o residente legal, legalizada por un notario;
Si el garante no es el padre o el cónyuge del solicitante, declaración jurada sobre la solvencia del garante, firmada por éste y dos testigos, legalizada por un notario, y acompañada de las pruebas de solvencia.
Contrato de trabajo (si el solicitante trabaja en el país);
Certificado de buena conducta librado por las autoridades dominicanas correspondientes;
Exámenes médicos efectuados en la República Dominicana (prueba de sangre y rayos x);
4 fotografías 2 x 2 (de frente);
2 fotografías 2 x 2 (de perfil);
Formularios firmados por el solicitante.

Una vez aprobada la solicitud, el solicitante recibirá su Cédula de Identidad y su Carnet de Residencia Provisional. Desde hace ya muchos años, el Departamento de Migración acepta solicitudes de extranjeros sin visa de residencia si han entrado al país con tarjetas o visas de turismo.

Residencia Permanente

Los documentos exigidos para la solicitud de residencia permanente son:

Tres fotocopias del carnet de residencia provisional;
Declaración de dos residentes en la República Dominicana, indicando los buenos modales y conducta del solicitante;
Carta de garantía firmada por una persona solvente, legalizada por un notario, responsabilizándose de las condiciones morales y económicas del solicitante y de los gastos de repatriación, si fuere necesario.
Un certificado de buenas costumbre, emitida por las autoridades dominicanas correspondientes;
Exámenes médicos efectuados en la República Dominicana (prueba sanguínea y rayos x);
4 fotografías 2 x 2 (de frente);
2 fotografías 2 x 2 (de perfil);
Formularios de solicitud firmados por el solicitante.
Luego de aprobada la solicitud, el solicitante recibirá su Carnet de Residencia Permanente.

Nueva Ley de Migración

La Ley #285-04 de Migración cambia radicalmente el sistema actual pero no ha entrado aún en vigencia.

Bonjour, que signifie cette histoire de garant?
Que fait une personne qui veut s'installer en RD mais qui n'y connait absolument personne?

Bonjour,

A mon avis il ne faut pas le faire... Les etrangers et les residents ont strictement les memes droits, et la somme des amendes a payer a la sortie du territoire ne sera que difficilement egale au cout des demarches, de l'avocat et au temps passe pour la procedure.

Je suis moi-meme a la fin de la procedure et je regrette infiniment de l'avoir commence...

Cordialement,

Les frais d'avocat sont assez élevés -environ 1000 euros - Il faut compter tous les frais des démarches, déplacements à la capitale, examens médicaux (radio des poumons, analyse d'urine, de sang), timbres divers... Il faut bien réfléchir avant de faire la démarche et avoir un vrai projet de vie en RD.
Les délais sont très longs : actuellement au moins 6 mois....

@cococabanas... Pourquoi regrettes tu de t etre lancé dans cette procédure?

Sinon, il semble que l'obtention de résidence temporaire + cedula soient absolument nécessaires pour pouvoir obtenir le permis de conduire dominicain... Qu'en est il exactement?

cococabanas, j'ai la meme question que repdomtv.
Laurent

Je suis en RepDom depuis 3 ans et 7 mois, je devrais avoir finalement ma residence definitive la semaine prochaine... Apres une douzaine d'aller/retours a la Capitale, depuis la cote Nord, c'est a dire 12 journees perdues pour ces demarches.

Cout des demarches plus cout avocat si vous en prenez un
Tracasseries administratives sans fin

Et surtout AUCUN INTERET par rapport a un etranger sans residence.

Pour le permis de conduire, un permis international gratuit est a demander en prefecture, avec 2 photos biometriques et le remplissage d'un formulaire. Valable 3 ans...

Je poserais la question dans l'autre sens:
Pourquoi faire la demarche de residence???

Cordialement

Certaines lois ou règlements de ce pays peuvent troubler notre logique, mais il faut comprendre que 95% de l immigration en RD vient du pays voisin Haïti , et que généralement les Haïtiens qui rentrent dans le pays, vont travailler soit dans la construction, soit dans les plantations de l intérieur des terres, le courrier d un garant est une manière de s assurer (le gouvernement) que le candidat est réellement connu d un employeur ou d une personne solvable. Dans le cas d étrangers occidentaux (et ce fut mon cas) l avocat quand il vous monte le dossier , il arrive avec le courrier.... Pourquoi....parce que ils ont estimé que les risques que l un d'entre nous vienne prendre le travail à un dominicain, est de loin inférieur à la possiblite que le nouvelle arrivé puisse générer un ou plusieurs emplois, sans compter les possibles investissements.
La République Dominicaine est encore un des rares pays qui ne compliquent pas la vie aux candidats à l immigration....car si vous regardez bien 80% de ce qui est demandé, se trouve sur le territoire Dominicain, il suffit que le candidat arrive avec des documents en règle (c est toujours notre cas) , qu il arrive d une manière legal ( c est toujours notre cas) et la seule chose demandée c est la justification d un revenu sufisant pour vivre dans le pays...le reste c est une affaire  administrative Dominico-Dominicaine, pour vous il suffit de contracter un avocat et d attendre...et vous aurez la résidence (sauf cas de maladie grave...)
Je voudrais rappeler  quelque chose de très important de mon point de vue....
vous pourrez rester 20 ans dans ce pays de manière illégale (sans documents de résidence ) sans que vous ne soyez jamais inquiété, mais comme je l ai toujours dis, le moindre problème legal après 3 mois , pourrait avoir des conséquences que vous n imaginez pas...Alors la vraie question ne doit pas être , est ce que je vais faire ma résidence mais, est ce que je veux vraiment vivre dans ce pays.....
S'agissant du permis de conduire ,il est impossible de l obtenir sans posséder la cedula , car c est ton numéro de cedula qui sera inscrit sur le permis.

suis d'accord avec Yann... Je pense moi aussi qu'il est préférable de faire les choses comme il faut, pour éviter les emmerdes éventuelles...

Pour confirmer les réponses de Yann et de Repdomtv, il y a eu voici quelques semaines des contrôles d'identités d'étrangers résidant à Bayahibe. Le gouvernement veut vérifier que les étrangers soient aussi en règle avec l'administration. Un français recherché par Interpol a été arrêté récemment et les Dominicains veulent éviter que le pays soit le refuge de délinquants. Avoir le document délivré lors de votre demande de Cédula vous permet d'éviter tout problème.

Effectivement, et pour repondre a COCO CABANAS,je pense que tu as bien fait de te mettre en regle car la loi 285-04 sur l immigration (demandée en 2004 par le president de l epoque HIPOLITO MEJIA qui est de nouveau candidat cette année)est actuellement congelée, on peut s attendre a sa mise en vigueur  si le candidat gagne les elections. quelles sont les nouveautés de cette loi...( et lá je repond a ta derniere question)
1) plus de controle sur la situation des etrangers ( la on vise essentiellement la main d oeuvre Haitienne, mais dans l execution de la loi, il n y a aucun point qui dit qu il faut faire la difference entre tel ou tel...
2) de plus aucun  etranger ne peut se faire embaucher legalement par une entreprise si il n'est pas en possesion de ces documents legaux, la loi 285-04 prevoit de fortes amandes aux entreprises qui ne la respecteront pas.
3) si tu es patron de ton entreprise, legalement constituée, et que tu as des employés ils doivent etre, et toi avec, declarés a la SEGURIDAD SOCIAL cela se fait seulement avec la cedula.
donc 3 bonnes raisons d etre en regles.

Salut,

Quelques inexactitudes dans les propos precedents... Il en reste que je ne vois aucun interet a s'empresser de faire ces demarches. Au moment de creer une entreprise, ou de se marier, ou d'acheter une maison, la question peut se reposer. Mais pour la majorite des gens qui viennent essayer de travailler ici, c'est tout a fait inutile a mon avis.
Attention: le discours "c'est facile, pas tres cher et rapide" ne peut etre tenu que par une minorite d'expats... En general, c'est long, cher et pas si facile...

Cordialement,

je crois qu'il est de bons sens être en règle et avoir le maximum de garanties pour un séjour légal et tranquille au pays, si vraiment vous avez décide de vivre en Rep Dom, pour une longue periode. en + quand la personne n'est pas résidente a la sortie du territoire on va lui demander une somme a payer a l'aeroport si elle est restée plus de 30 jours comme touriste et cette somme est en fonction du nombre de jours restes sur place. Ma femme et moi avons notre résidence définitive (après la temporaire) depuis 5 ans, les papiers c'est sur on les a paye, mais l'avocat s'est occupe de toute la paperasse en Rep Dom qui est vraiment pénible et une croisade si on le fait tout seul, nous avons juste eu a passer l'examen médical, la radio et signer et réceptionner la résidence a Imigracion. Très important le choix de l'avocat car malheureusement il en existe beaucoup qui sont des escrocs. le notre est un ami de longue date qui est a la capitale donc on a pas eu le problème de faire un choix pas toujours évident pour les personnes qui ne connaissent personne de confiance au pays.

merçi a tous pour vos réponses parfois bien détaillés.

Bonjour/bonsoir...

J'ai acheté une maison à la Romana. J'avais compris que les étrangers à la retraite était dispensée de tous les impôts locaux/fonciers. L'impôt sur les maisons de plus de 5 millions de pesos est-il concerné par cette loi, où s'agit-il d'un "super impôt foncier" dont nous ne serions jamais exempté ?
Merci de votre aide sur ce point.

Bien cordialement.
Catherine

Bonjour,

Je te joints un extrait de la loi, elle ne mentionne pas de difference entre etrangers et locaux,, a priori il y a deux exonerations possibles.
1) si le bien est evalué a moins de /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ pesos
2) pour les retraités,sous certaines conditions, le proprietaire doit avoir + de 65 ans, doit posseder la maison depuis au moins 15 ans, et enfin cette maison doit etre son unique bien.
bonne lecture.

http://www.enciclopediadetareas.net/201 … icana.html



IPI IVSS

¿QUÉ ES EL IPI/VSS?

El IPI/VSS es el impuesto que se aplica a las viviendas (casas y apartamentos) y a los solares ubicados en zonas urbanas donde no se haya levantado una construcción, o donde ésta ocupe menos del 30% del terreno. Base Legal: Ley 18-88 d/f 19/01/1988 y sus modificaciones.




¿QUÉ GRAVA ESTE IMPUESTO?

Todas las viviendas ubicadas en zonas urbanas o rurales cuyo valor incluyendo el solar, sea superior a los Cinco Millones de Pesos (RD$ 5, 000,000.00).

Solares:

Los ubicados en zonas urbanas donde no se haya levantado una construcción o donde ésta ocupe menos del 30% de la extensión total del terreno y cuyo valor sobrepase los cinco millones de pesos (RD$ 5, 000,000.00).

Nota: El valor de la vivienda o el solar será determinado por la Dirección General de Catastro.




¿Cuál es el gravamen de este impuesto?

Viviendas: Un uno por ciento (1%) aplicado sobre el excedente del valor de la vivienda.

Solares: Un uno por ciento (1%) aplicado sobre el excedente del valor del terreno.




¿Hay alguna exención para este impuesto?

Sí. Están exentos del pago de este impuesto:

• Las viviendas cuyo valor sea inferior a Cinco Millones de Pesos (RD$5,000,000.00);

• Las viviendas cuyos propietarios hayan cumplido los sesenta y cinco (65) años edad, siempre que dicha vivienda no haya sido transferida de dueño en los últimos quince (15) años, y su propietario únicamente posea como propiedad inmobiliaria dicha vivienda;

• Las edificaciones y solares a nombre del Estado Dominicano, Instituciones Benéficas, Organizaciones Religiosas y Delegaciones Diplomáticas.

yann a sous la main toutes les lois

alors plus précisément il y a parmi les documents à fournir pour obtention de la résidence une situation financière. De quoi s'agit-il exactement? Un courrier de son banquier? Ou Faut-il fournir des extraits de compte?

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir la cedula (pour un an)qui est associée à une carte de "permiso residencia temporal".
Je vous propose de vous faire part de mon expérience afin que ceux qui veulent faire cette démarche aient une idée réelle des délais et des coûts financiers  :

Durée du process, environ un an depuis la demande en France des documents certifiés, puis les démarches locales.
J'ai déposé au Ministère de l'Interior y Policia, Direccion general de migracion à St Domingue mon dossier complet le 10/11/2011 et ai obtenu mes cartes le 21/06/2012.
J'ai pu lire sur le forum qu'un avocat dominicain disait qu'il fallait compter 200 euros de frais administratifs et un maximum de 600 euros avec l'assistance d'un avocat.
C'est faux, d'où mon message afin de vous faire part d'informations réelles.
Les seuls frais absolument obligatoires que j'ai payés moi-même aux différentes caisses, avec reçus s'élèvent à 23.110 pesos soit si on prend un cours euro/pesos 1/48 à plus de 480 euros.
Dans cette somme il n'y a aucun paiement d'avocat.

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir la cedula (pour un an) qui est associée à une carte de "permiso residencia temporal".
Je vous propose de vous faire part de mon expérience afin que ceux qui veulent faire cette démarche aient une idée réelle des délais et des coûts financiers  :

Durée de la procédure, environ un an depuis la demande en France des documents certifiés, puis les démarches locales.
J'ai déposé au Ministère de l'Interior y Policia, Direccion general de migracion à St Domingue mon dossier complet le 10/11/2011 et ai obtenu mes cartes le 21/06/2012.
J'ai pu lire sur le forum qu'un avocat dominicain indiquait qu'il fallait compter 200 euros de frais administratifs et un maximum de 600 euros avec l'assistance d'un avocat.
C'est faux, d'où mon message afin de vous faire part d'informations réelles.
Les seuls frais absolument obligatoires que j'ai payés s'élèvent à 23.110 pesos soit si on prend un cours euro/pesos 1/48 à plus de 480 euros.
Dans cette somme il n'y a aucun paiement d'avocat

Voici le détail (j'ai les reçus de paiement et j'ai effectué moi-même les paiements aux différentes caisses de l'immagration, donc c'est complètement objectif)

-2 témoins de "bonnes moeurs" docs officiels : 1000 pesos X 2 = 2000 pesos
- 1 premier jeux de photos = 1300 pesos
- diverses copies minimum = 500 pesos
- document officiel Police = 330 pesos
- traduction des documents français d'état civil, extrait de casier judiciaire... = 3000 pesos
- Control para pagar de impuesto (légalisation de documents) = 800 pesos
- taxe de séjour (renouvellement) = 1500 pesos
- Examens médicaux (analyses de sang, d'urine, radio des poumons...) = 4500 pesos
- Registro documentos (légalisation des signatures de l'avocat) = 1980 pesos
- Concepto pago estadia = 5000 pesos
- Cedula = 2500 pesos
- "VIP" pour l'avoir tout de suite sans devoir refaire le voyage à St Domingue : 1000 pesos (dans ce cas seul je n'ai pas eu de reçu).

A ces frais purement administratif doivent se rajouter les frais d'un avocat. Car, à part d'être parfaitement bilingue et à 'aise dans les démarches administratives, il me semble impossible de s'en passer.
De plus si, comme c'est mon cas vous vivez loin de la capitale il vous faudra effectuer de nombreux allers&retours.
Détail des prestations d'avocat & secrétariat associés à la démarche :
* 2 passages au Commissariat local de votre ville de résidence
* 3 voyages avec l'avocat au service de l'immagration à St Domingue
* 2 voyages de mon avocat seul pour relancer le dossier
* 2 voyages avec sa secrétaire pour les dernières formalités
* environ 20 coups de fil de l'avocat/secrétariat pour relancer le dossier auprès des services de l'immigration
* 1 intervention auprès d'une consoeur pour éviter d'attendre 6/7 heures dans les locaux lors d'un de ces allers/retours (petit billet non compté dans mon    décompte)
Frais engendrés par les déplacements :
Soit7 voyages à St Domingue x 4000 pesos par voyage (2000 essence + 2000 de repas) = 28.000 pesos
2 allers/retours commissariat = 2000 x 2 = 4000 pesos
-paiement par l'avocat (justificatifs fournis ) des tampons & cachots officiels obligatoires sur les documents (1000 x 2 =2000 pesos)
- paiement des garanties (1 garant et deux témoins) La personne qui est votre garant peut demander entre 500 et 1000 euros de paiement.
En ce qui me concerne on va l'estimer à 500 euros.
Un avocat pour chaque journée passée en déplacement peut demander 300 euros /jours...

Le montant total de la démarche peut donc facilement coûter 2400/3000 euros, bien loin des 600 euros indiqués, en tout cas pour un étranger vivant loin de la capitale (150 km).

Par contre il me semble indispensable de se faire assister d'un avocat, j'ai trouvé très difficile de comprendre pourquoi faire la queue à telle ou telle caisse, j'ai de bonnes notions d'espagnol mais ne le comprend pas assez pour être à l'aise dans ce type de démarche. J'ai trouve le process lourd, compliqué à plaisir, coûteux.
Par contre mes documents sont authentiques (j'ai un ami qui seul à effectuer ces démarches et a des faux...).
Voulant véritablement m'installer en République Dominicaine il me paraît indispensable d'être en conformité avec la loi. J'ai acheté une maison et ne peux envisager de devoir quitter le pays /expulser si la loi devient plus stricte.

Mon étape suivante va être l'obtention du permis de conduire dominicain, je vous ferai le point de la durée/difficulté (toujours à mon point de vue subjectif bien sur) de cette nouvelle démarche.

A suivre donc,
BIen cordialement

Bonjour , j'ai une avocate qui me couvre tout compris , 1000 dollars comptant donc la residence, la cedula , et le permis de conduire !

Est-ce un prix intéréssant ?

Oui, si c'est réellement ce que vous allez payer.Surtout si vous voyez que les frais seuls (hors avocat) d'obtention de la résidence sont d'environ 460/480 euros - et pas dollars. C'est à dire qu'au cours d'échange actuel dollar/euro, elle ne peut payer QUE les frais administratifs relatifs à votre cédula.
Etes-vous sur de son prix ?

Personnellement je n'y crois pas, attention à la note finale. Mais bon à vous de voir, moi j'ai fait le déccompte exact des frais à payer dans mon mail, dont j'ai les reçus et que j'ai payés personnellement, ce sont des faits objectifs.
Demandez lui comment elle fait en lui montrant mon mail et les différents coûts obligatoires, j'aimerais comprendre.

Bien cordialement.

Je me trompe :480 euros = 600 dollars, donc elle vous prendrait 400 dollars d'honoraires (à peine car je crois qu'il faut compter environ 40 euros pour le permis).
Je pense que vous êtes sur St Domingue ?
J'espère que tout ira bien pour vous.

Tenez-nous au courant pour le bénéfice de tous.

Bien cordialement.

Oui , je suis sur Saint Domingue , et cette avocate je la connais très bien puisque elle vit dans le meme rue que moi .. et elle est l'amie de ma belle mere ! Je pense donc qu'elle me fait surement une fleur

C'est plus un bouquet qu'une fleur.
Sachant les heures d'attente au ministère et le nombre de déplacements à prévoir....
Tenez-nous au courant.

Bien cordialement.

Je suis horrifiée par les tarifs que vous annoncez pour avoir le papiers. Es ce que c'est pour une personne ou est ce que c'est le même tarif pour une famille ?

@arbre vert

c'est pour une personne.

OK, je vois le budget pour une famille... c'est vraiment à prévoir!

Oui, le budget est conséquent et mandatory si vous voulez vraiment vous installer.
La règlementation va changer prochainement et il serait question de devoir tout refaire (et repayer...) pour se mettre aux nouvelles normes. De plus il faut dire que c'est une procédure lourde et complexe et qu'une aide locale FIABLE aide beaucoup à s'y retrouver.