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convention bilatérale de sécurité sociale France-Maroc

FrançoiseM

Bonjour

Je diffuse cette information très utile à TOUS, que je viens de lire sur le site MFE :

La convention bilatérale de sécurité sociale datant de 1965 a été "dépoussièrée" (il etait temps... )

Voici le lien à cliquer pour lire (ou télécharger) La convention d'origine ET les modifications apportées :


http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_maroc.html

Voir aussi

Vivre au Maroc : le guide de l'expatriéConvention internationale CNSS-SECURITE SOCIALE FRANCESécurité socialeSécurité socialesécurité socialeNon-résident au Maroc et sécurité sociale FranceMaladie -sécurité sociale
Fedala

Merci pour l'info :)

FrançoiseM

It's a pleasure :)

J'ai relevé également le témoignage d'une expatriée française qui rendra plus clairement l'importance de cette nouvelle réglementation :

La convention de protection sociale maroco française, qui datait de 1965, a été revue en 2007 et vient d'entrer en vigueur le 1er juin 2011. Elle permet désormais à une femme enceinte française salariée au Maroc couverte par la CNSS d'être prise en charge pour les prestations en nature (cad consultations et accouchement) en France si elle fait un transfert de résidence (14 semaines maximum comme le prévoit le congé maternité au maroc). Attention, il faut demander le "maintien du bénéfice des prestations en nature" avant le départ en France (formulaire SE 350-03). Bref, dit simplement: une française, salariée au Maroc, est désormais prise en charge pour son accouchement en France!!! Par ailleurs les prestations en espèces (indemnités de maternité plafonnées à 6000 dh) continuent d'être versées par la CNSS.

Je trouve que c'est une information importante pour toutes celles qui sont dans mon cas, càd qui travaillent au Maroc, qui n'ont pas adhéré à la CFE en raison de ses tarifs prohibitifs et qui veulent accoucher en France (sachant qu'un accouchement non pris en charge en France coûte entre 3000 et 5000 euros).

Par ailleurs ce transfert de résidence, de maximum 3 mois, s'applique également en cas de congé maladie. Bon à savoir!!!

J'ai déjà commencé les démarches avec la CNSS pour avoir ce fameux formulaire, et personne n'est au courant pour l'instant, sans doute parce que cette nouvelle conventionbvient tout juste d'entrer en vigueur.


Merci à cette aimable personne de nous avoir informés.