Mon expérience de la CNSS

Au passage et pour information, les assurances accident du travail sont le plus souvent des polices privées, hors CNSS...

comme à Monaco il s'agit d'une juridiction chargée de juger de la responsabilité de l'employeur et de l'imputabilité des dommages a l'accident qui doit être certain....c'est affaire d'avocats et de juges....

En France le principe d'imputabilité se résume à accepter les dommages ayant un lien direct ou pas avec le travail mais survenu sur les lieux du travail ou durant le trajet .Si tant est qu'il n'y ait pas eu d'antériorité l'enquête relève du médecin de la sécu......

Correction : En fait, le montant des frais et honoraires pour la première opération était de 5.500,00 dirhams, et le remboursement à espérer était de 70%.
La CNSS a reconnu que ses droits étaient bien ouverts au moment de l'accident, et que le dossier a été déposé dans les délais.
Et NON, ça n'est pas une assurance privée d'accident du travail.
Qui comprend ce système ?

Donc, selon toutes vraisemblances, il a été question de faire passer les soins comme pour un accident "normal" et pas un accident du travail. Du moins dans les papiers. La CNSS a peut être senti le coup venir et considéré que ce n'était pas à elle de payer

Bonsoir,

En France un accident doit  faire l'objet d'une déclaration, persuadée qu'il en est de même ici, j'ai simplement tapé "accident travail au Maroc" en recherche, et trouvé cet article qui  semble le confirmer.

http://www.leconomiste.com/article/8925 … dit-la-loi

Bien sûr, avec l'aide de son patron, l'accident du travail a été déclaré en temps et heure.
Le problème est que la qualification d'accident a été rejetée (ce qui ne m'étonne pas trop, s'agissant d'un accident de trajet, toujours suspects), et qu'ensuite, le simple remboursement en "maladie" est également rejeté.

Je ne suis pas sûr que tu aies bien saisi, Fedala, mais merci quand même de tes idées... Faire passer les soins en "maladie" n'est pas une magouille ! La CNSS est là pour rembourser les soins maladie et Accident du Travail des affiliés. Si elle rejette la qualification Accident (pour quelles raisons ?), ça n’empêche pas que l'assuré a eu un accident "de la vie courante"  et des soins correspondants, comme l'atteste le dossier (qui n'est pas contesté).
Cette tentative d'obtenir le remboursement partiel du régime Maladie est faite après le rejet de l'AT.
Enfin, on ne voit pas l'intérêt qu'il y aurait à obtenir un remboursement Maladie à 70% au lieu du remboursement Accident du Travail à 100%.

Au Maroc, depuis 2002 l'assurance accident du travail est assurée par des polices souscrites auprès de sociétés d'assurance ou de réassurance, polices dont l'employeur doit pouvoir justifier sur simple demande. Ca ne fait pas partie de la couverture obligatoire et systématique de la CNSS... Et quand bien même elle le ferait, la conclusion est claire: si on peut éviter la CNSS, faut pas s'en priver... C'est la raison pour laquelle un certain nombre d'entreprises prennent une assurance par ailleurs (surtout depuis 2002, pour éviter des pb en cas de litige...).

Effectivement Fedala... J'ai bien l'impression que les français résidents au Maroc, à qui on fait miroiter les récents accords entre la CNSS et l'Assurance Maladie française, ont tout intérêt à être très prudents.
Je vais essayer de me rendre à la CNSS avec l'assuré et un interprète (car je ne parle pas darija), mais je ne suis pas sûr de pouvoir rencontrer un interlocuteur compétent et qualifié...
Personnellement, je reste à la CFE plus ma mutuelle française.