Bonjour,
On trouve effectivement de nombreux articles, qui sont des informations et réflexions sur la décision de justice rendue publique ces derniers jours et provenant de la cour de justice de la CEE, relative à la contribution sociale que nous payons, en tant que NON RESIDENT sans avoir les avantages d'obtenir tous les droits offerts aux citoyens domiciliés et résidents en France.
Il est toujours intéressant d'en discuter, ce qui est publié n'est pas officiel au niveau de bien des points, beaucoup de non résidents sont concernés vu que certains conservent leur résidence en France et la loue.
Il semble effectivement qu'elle concernerait tous les non résidents, mais le Ministre des finances, qui vient d'en prendre acte, doit examiner la situation, nous aurons donc prochainement l'avis de ce Ministére et de l'interprétation qu'il en fera, quitte à faire quelques modifications qui les arrangeront.
On trouve en europe des pays adhérents de la CEE ( c'est peut être le cas pour la France dans certains cas, je n'ai pas cherché) qui ne respectent pas les décisions de la cours européenne ! Il est donc à mon humble avis prématuré de se réjouir et de réclamer son du, en fonction de cet arrêt. Les juristes vont bien y trouver des failles et décider à l'avantage de la France.
D'un autre côté aux impôts de Noisy, à propos de cette contribution, on m'avait répondu qu'il s'agissait d'une contribution sociale et non fiscale ! Qui comprenne qui pourra....... Deux poids, deux mesures, on s'adapte à la situation du jour.........
Il est donc urgent d'attendre la décision finale de nos chers "politiques", sachant que si elle ne venait pas, on peut toujours avant la fin de l'année, par pruence, faire une réclamation en bonne et due forme afin de prendre acte et officialiser la réclamation de ce qu'on estime notre du ! ( Les politiques aiment bien faire trainer les choses, les compliquer..... exemple, la contribution sociale prélevées d'office sur les assurances vies des non résidents, obligeant à une réclamation et surtout à la fourniture de documents "délicats" contresignés, tamponnées, paraphés par les services fiscaux des pays ou on réside et qui parfoit refusent de la compléter car n'entrant pas dans le cadre de leur travail.......... )
Il ne nous reste donc plus qu'à espérer......
Cordialement
