FISCALITE

Bonjour peps61 et bienvenue parmi nous 

Tout d'abord, merci de préciser si vous allez vous déclarer officiellement résident à Mada. Ce choix a une très grande importance sur les conséquences et suivant votre contexte je vous invite à bien tout étudier pour le faire.

Les réponses ?
Je pense que nous pouvons vous en donner mais vous en dites si peu !!! Comment on fait pour vous aider alors ? 

Pour exemple, le coté fiscal dépendra de votre choix/contexte/moyens financiers comme leur origine,.... Vous voyez que les "critères" ne manquent pas. 

Ne croyez pas que vouloir s'expatrier à Mada ne représente qu'un seul et unique cas de figure. Ce n'est pas aussi simple que ça ! 

Donnez de nombreuses précisions et on vous aidera, pas de souci ! 

Dernier détail: Ne pensez plus "ambassade" car ce n'est pas leur rôle du tout ! Mettez dans votre tête "consulat" (même si les 2 sont au même endroit).

A bientôt alors.

Bonjour Serge,
Tout d'abord merci pour la bienvenue...  Ensuite, pour le côté fiscal, je suis donc retraité du privé ( j'ai cru comprendre que cela faisait une différence quant à l'imposition des revenus ) et envisage officiellement de me déclarer résident à Mada 7 mois sur 12 ( sauf bien sûr s'il existe un moyen terme plus adapté ). J'ai également capté le fait que cette durée de 7 mois me rend d'office imposable au régime malgache ( la notion de choix du pays d'imposition dont j'ai aussi entendu parler existe-t-elle ? )... Vrai ou faux ?  Si tel est le cas, comment fonctionne le barème d'imposition. Je pose toutes ces questions car la convention fiscale qui existe entre Mada et la France est proprement "imbuvable"  et personne, que ce soit aux impôts ou à l'ambassade, n'a pu me donner une explication limpide sur le sujet. 
En bref, si vous détenez quelques clés sur la question, je suis tout ouïe 
Merci par avance...et à bientôt de vous lire. 

Bonjour; a Mada j ai demander au impôt il y a 7 ans et 5 ans et l on m a dit qu il ne savait pas et que il faut attendre j attend  pour la maison depuis 10 nous avons simplement payer 30 euros cette année malgré nos demandes donc patiente

Bonjour à Tous
Nouveau aussi sur ce forum .
Concernant cette question de fiscalité , il est très difficile d'avoir une véritable réponse .
Il n'est pas simple de comprendre les textes édités par le fisc en France . Je me demande même si les services des impots savent répondre à ces questions que se posent les futurs ou déjà expatriés !
Avant de questionner l'administration malgache , je pense qu'il faut très bien étudier la question en France et ne pas trop se fier à des sites internet ou aux dires de certains afin d'éviter de graves problèmes .

Si vous ne remplissez pas de déclaration d'impôt, vous ne payerez pas d'impôts en France c'est aussi simple que cela. Quand je me suis renseigné à la cité administrative pourquoi je ne touchais plus de d'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour mon locataire en France on m'a répondu que s'il ne remplissait pas de déclaration d'impôt il ne pouvait donc pas recevoir d'exonération d'impôts donc par conséquent la caisse d'allocations familiales ne délivrait plus les APL. Aux impôt on m'a dit texto: "On ne peux pas courir après tous les gens qui ne font pas de déclaration et ouala ouala..  
C'est ça les fonctionnaires... vous n'êtes pas convaincu? Alors je vais vous donner un autre exemple bien concret,demandez donc à un fonctionnaire: " avez-vous l'heure?" il vous répondra invariablement: "oui j'ai l'heure"...

madagaston a écrit:

C'est ça les fonctionnaires... vous n'êtes pas convaincu? Alors je vais vous donner un autre exemple bien concret,demandez donc à un fonctionnaire: " avez-vous l'heure?" il vous répondra invariablement: "oui j'ai l'heure"...

Et quand vous demandez l'heure à un opérateur privé, sésame sensé remplacer au mieux le fonctionnaire, il vous répond :
"Oui, j'ai l'heure.. mais c'est 10 euros !"

Aussi non il y a la bague solaire d'Aliénor d'Aquitaine qui donne l'heure gratos... mais bon, juste quand fait jour et qu'il y a du soleil !!!
Le monde est vraiment à désespérer....

"Si vous ne remplissez pas de déclaration d'impôt, vous ne payerez pas d'impôts en France c'est aussi simple que cela"
Bien sur, mais....
Ne pas oublier que légalement c'est une obligation, même si vous n'êtes pas imposable (dans ce cas, déclarer est plutôt votre intérêt au contraire) à partir du moment aussi où vous avez du revenu issu de France ET cela dès que vous devenez majeur.

J'en ai connu des rigolos qui ont faits les malins, fiers de dire qu'on était des idiots de déclarer. Certains même allaient jusqu'à s'imaginer que le fisc ne les connaissait pas, se croyant invisibles parce qu'ils n'avaient jamais déclaré de leur vie.........jusqu'au jour où on leur est tombé dessus et ça a fait très mal !!!
Le lendemain, ils ne rigolaient plus...

OK, le fisc ne remonte que sur 3 ans d'arriéré (en plus de l'année en question) mais suivant vos moyens, vos biens... En sachant qu'il y a de grosses pénalités (jugé malhonnête, ça se paie) et que des pénalités de retard se cumulent (effet boule de neige), il vaut mieux être sur qu'on sera quand même gagnant au final.

Vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête et aimer jouer à la roulette russe, il faut aimer.

madagaston, vous savez bien que le loyer, c'est le loyer et que si votre locataire n'a pas d'APL il doit vous régler la totalité du loyer.
Votre locataire est en France et ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, a visiblement choisi d'éviter les impôts mais le beurre et l'argent du beurre, il ne faut pas pousser.

dixit serge45
vous savez bien que le loyer, c'est le loyer et que si votre locataire n'a pas d'APL il doit vous régler la totalité du loyer.
Votre locataire est en France et ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, a visiblement choisi d'éviter les impôts mais le beurre et l'argent du beurre, il ne faut pas pousser.

En fait , avec une procuration, j'ai rempli moi-même la déclaration d'impôts de mon locataire et j'ai porté la déclaration de non-imposition dûment tamponnée par les impôts à la caisse d'allocations familiales qui m'a remboursé les arriérés de l'APL. 
De toute façon le locataire n'aurait pas été en mesure de payer l'intégralité du loyer car il n'avait pas déclaré la pension qu'il touchait d'Allemagne... je ne sais pas si c'est encore d'actualité mais à présent que j'ai vendu la maison avec le locataire, je n'ai plus de problèmes...

Tant mieux pour vous car il me semblait un peu spécial ce locataire...