Succession non notifiée

Membre depuis le 30 Juillet 2021

PharmamauriceMembre03 Août 2021 09:02:36

Bonjour à tous,
Ma grand mère mauricienne est décédée il y a un an à Maurice mais personne ne nous a mis au courant et ma mère non plus qui habite en France.
On ne connaît même pas l’adresse de son notaire à Maurice.

Est-il possible que la famille restée la bas l’ai fait intentionnellement?

Que feriez vous?

Le notaire n’est il pas supposé rechercher ma mère?

Voir aussi

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beatrice63 Expat en série

Membre depuis le 07 Octobre 2018

beatrice63Expat en série06 Août 2021 05:30:02

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BOnjour,

le droit successoral mauricien est calquée sur le droit civil francais pour une grande partie.
De la, les regles relatives a la quotite disponible pour les heritiers reservataires comme les enfants du defunt s'applique.
Le notaire a en effet, l obligation de rechercher les heritiers pour calculer cette quotite disponible et leur attribuer une part.

Il se peut que la famille ait cache l existence d heritiers, dans ce cas c'est du recel successoral qui est sanctionné par le fait que le receleur n aura rien de la succession.

Pour commencer, je rappellerai a la famille mauricienne qu elle risque de tout perdre si elle s est rendue coupable de recel successoral.

Deuxio, peu importe le notaire de la succession qui a ete designe a Maurice, mettez vous de votre cote en contact avec un notaire mauricien qui fera le boulot et obtiendra surement les informations requises notamment les coordonnees de son confrere charge de la succession.
Un heritier peut se faire representer par un notaire autre que celui en charge de la succession.

Voila mes conseils,