Retour en France - quid des impôts mauriciens ?

Membre depuis le 01 Juin 2018

Philippe MauriceNouveau membre30 Juillet 2021 06:57:21

Bonjour,

Notre petite famille va retourner en France définitivement fin 2021 et je n'arrive à trouver nul part d'informations sur la gestion des impôts (sur revenus 2021) et des comptes bancaires.

Plus précisément :
- Dois-je payer mes impôts sur les revenus 2021 au moment de partir ? ou attendre septembre 2022 ?
- Si je dois attendre septembre 2022 : est-ce que je dois (et peux) garder mon compte en banque Mauricien ouvert jusque là ? Est-ce que je pourrai ensuite le fermer à distance ?

La question se pose en tant que self-employed (pour moi) et contrat local (pour ma femme).

Si quelqu'un est déjà passé par là, merci d'avance pour vos lumières !

Philippe

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beatrice63 Expat en série

Membre depuis le 07 Octobre 2018

beatrice63Expat en série06 Août 2021 06:42:26

676

la meilleure des solutions est de s adresser directement aux autorites et a votre banque.

Sinon a premiere vue, la determination de la residence fiscale compte pour une annee fiscale entiere.
Sauf erreur, l annee fiscale pour l'impot sur les revenus a maurice court de juillet a juillet, donc, a priori si votre annee est de juillet 2021 a juillet 2022 et que vous partez en decembre, l annee 2021-2022 vous serez resident fiscal francais car moins de 183 jours a Maurice.

Trady Expat en série

Membre depuis le 04 Août 2012

TradyExpat en série06 Août 2021 07:33:21

313

beatrice63 a écrit:
donc, a priori si votre annee est de juillet 2021 a juillet 2022 et que vous partez en decembre, l annee 2021-2022 vous serez resident fiscal francais car moins de 183 jours a Maurice.

Pas forcément :
"un individu est résident fiscal à Maurice dès lors qu'il est domicilié à Maurice ou lorsqu'il y a passé 183 jours lors de l'année fiscale, ou 270 jours sur les trois dernières années."

beatrice63 Expat en série

Membre depuis le 07 Octobre 2018

beatrice63Expat en série06 Août 2021 08:32:53

676

Autant pour moi,
Le truc c est que l annee fiscale de la France pour 2022 (janvier - decembre 2022) chevauche avec l annee fiscale de Maurice (juillet 2021- juillet 2022) et qu en france au dela de 183 jours on est resident fiscal francais.
Donc a mon avis, il faut voir la convention fiscale signee entre la France et Maurice (Double taxation agreement sur le site du MRA) pour avoir une reponse que je n'ai pas...

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Philippe Maurice Nouveau membre

Membre depuis le 01 Juin 2018

Philippe MauriceNouveau membre11 Août 2021 10:43:33

Merci à tous les deux,

Après enquête auprès de la banque, de la MRA et des impôts français, il semblerait que :
- On redevient "résident fiscal français" au jour J où on sort de l'avion en France : ce qu'on a touché avant ce jour J se déclare à Maurice (en septembre 2022), ce qu'on a touché après le jour J se déclare en France
- Il faut bien attendre septembre 2022 pour déclarer et payer les impôts à Maurice. Il faut pour cela avoir gardé jusque là un compte ouvert en roupies
- Il est possible de garder un compte ouvert en roupies même après être rentré en France, mais :
* il faut penser à changer son "numéro de tel de sécurité" vers un tel Français
* C'est apparemment très compliqué à fermer à distance (envoi de "recommandés" via UPS apparemment)

Voilà ce que j'ai réussi à reconstituer, mais preneur d'une expérience vécue pour confirmer !