Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Terrain en toute propriete bord de mer

adastro1

Je me demandais jusqu'a quelle distance les terrains contructibles en bord de mer sont concernes par un baye : quelle est la limite ou la limite ou le terrain vous appartient en toute propriete ?

Voir aussi
adastro1

il y a plein d'articles sur Google avec comme mots clés  " pas géométriques act "ou " location à bail"

https://attorneygeneral.govmu.org/Docum … %20234.pdf