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Facturer des clients en France, depuis Maurice

Taps
#1
Bonjour à tous,

Je crée un fil même si ce sujet a été abordé sous d'autres angles dans d'autres discussions qui ont pu m'éclairer. Toutefois, ces discussions datent d'il y a 1 à 2 ans, et les environnements légaux et fiscaux ont évolué depuis (pas forcément dans le bon sens). Je cherche des avis éclairés sur la situation suivante.

Je suis le directeur (résident via Occupation permit Professional) une société domestique à Maurice (une Ltd.), qui est la filiale à 100% d'une SAS en France. La SAS facture des clients particuliers et professionnels en France, sur des paniers moyens relativement petits (en dessous de 100€). Nous encaissons nos clients par carte bancaire et virement SEPA (via Stripe), et par PayPal.

Aujourd'hui, nous étudions la possibilité de facturer nos clients depuis Maurice plutôt que depuis la France, pour des raisons d'optimisation fiscales évidentes. On nous a fait comprendre que les opérations étant basées à Maurice et que le service n'est pas opéré depuis la France, cela serait faisable. Nous ne pensons pas que cela poserait de problème particulier à nos clients. A première vue, une structure d'entreprise telle qu'une GBL1 permettrait de fonctionner de cette manière. Mes interrogations (peut être inexactes et candides !) à ce stade portent principalement sur l'encaissement et sont les suivantes :

Puis-je continuer d'encaisser mes clients en France, en HT, et switcher la facturation à Maurice ?
Dois-je payer une TVA à Maurice dans ce cas ?
Enfin, dans quelles conditions fiscales transférer les dividendes de Maurice vers la SAS en France ?

Tout retour d'expérience, même partiel, de personnes ayant travaillé sur des thématiques similaires, sera le bienvenu.

Merci !
1 membre a réagi à ce message
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victoralo
#2
en l'absence de connaissance de la nature des opérations que vous réalisez à Maurice, c'est compliqué de vous répondre; si l'activité de vos opérations est bien située à Maurice, curieux d'avoir créé la société mère en France et la fille à Maurice.

Le guide de l'expatrié à l'Ile Maurice

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Ile Maurice
Taps
#3

victoralo a écrit:

en l'absence de connaissance de la nature des opérations que vous réalisez à Maurice, c'est compliqué de vous répondre; si l'activité de vos opérations est bien située à Maurice, curieux d'avoir créé la société mère en France et la fille à Maurice.


Merci pour votre remarque. Notre activité est du support technique informatique.

Nos opérations sont a Maurice, le support est assuré depuis Maurice. Les clients sont en France, nous n'avons pas de clients a Maurice (et ne prévoyons pas d'en avoir).

G
#4
Plan A "mou du genou" :
Supprimer la "maison mère" en France ;
Facturer depuis Maurice, SANS TVA (service only)
Payer l'impôt sur le bénéfice à Maurice.
Point final.

Plan B "un peu plus couillu" :
Supprimer la "maison mère" en France ;
Supprimer la "maison fille" à Maurice ;
Créer la "maison mère" aux Seychelles
Facturer depuis Maurice, SANS TVA ;
Pas d'impôt aux Seychelles ;
Pas d'impôt à Maurice.
Ça, c'est de la vraie optimisation fiscale ! :-p
Taps
#5

Francis Vermeire a écrit:

Plan A "mou du genou" :
Supprimer la "maison mère" en France ;
Facturer depuis Maurice, SANS TVA (service only)
Payer l'impôt sur le bénéfice à Maurice.
Point final.

Plan B "un peu plus couillu" :
Supprimer la "maison mère" en France ;
Supprimer la "maison fille" à Maurice ;
Créer la "maison mère" aux Seychelles
Facturer depuis Maurice, SANS TVA ;
Pas d'impôt aux Seychelles ;
Pas d'impôt à Maurice.
Ça, c'est de la vraie optimisation fiscale ! :-p


Merci, à creuser.
Toutefois, autant nos clients pourraient ne pas s'émouvoir d'être facturés par une société non française, autant ne pas avoir d'implantation du tout en France sera difficilement concevable.
Enfin, il est un peu moins facile d'attirer des investisseurs sur des structures à Maurice ou Seychelles.

G
#6
En effet, on n'a rien sans rien. Personnellement, je navigue seul en auto-investissement (il ne faut pas sous-entendre que je suis fortuné pour la cause).

Ceci dit, tout comme vous, je suis dans le service IT, avec une réputation de fiabilité en béton armé dans ma région/niche en Belgique. Donc aucun de mes clients, mais vraiment aucun, en ce y compris les administrations, n'y ont vu d'inconvénients.
La rançon de la confiance mutuelle probablement. 28 ans dans le métier, ça laisse une bonne part d'inertie positive.

A Maurice, il n'y ont vu que le fric à pomper, ou la compétence à sucer. Manque de finesse, de subtilité, d'intelligence.

Si vous y cherchez un prix, vous l'aurez. Point. Si vous y cherchez de la fiabilité, du courage, de l’investissement personnel, de l'intelligence, de la puissance analytique, d'une vue à moyen ou long terme, entourez-vous d'expats compétents, rémunérez-les correctement, et ça roulera. L'Eldorado, c'est de l'autre côté du globe, et uniquement dans les films…
Diksha
#7
Bonjour Taps,

Pour resider et entreprendre à Maurice vous bénéficiez certainement d'un occupation permit "investor". Le montage évoqué par Francis ne vous permet pas d'obtenir un tel permis, et le montage évoqué est illégal. Vous ne pouvez pas travailler/entreprendre sur le sol mauricien sans y déclarer vos activités professionnelles. Je vous rappelle les conditions générales d'utilisation du site

ce qui suit est strictement interdit :

Tout matériel ou renseignement illégal (...) pour publication, mise en ligne, distribution


Merci,

Diksha
Équipe Expat.com

G
#8
Bonjour Diksha,

J'espère que tu vas bien :-p

En ce qui concerne le montage, désolé, mais il est bel et bien légal : réalisé par R……S Ltd, à Port Louis (j'ai recoupé le nom), et appuyé par une banque mauricienne avec mes statuts d'entreprise, de retraité-de-plus-de-50-ans, un plan comptable (business plan), une lettre de ma banque européenne prouvant ma compétence en gestion et ma correction vis-à-vis des contrats que j'ai eu à passer avec eux, etc.

Depuis le 1er septembre 2020, un retraité peut investir dans une société à Maurice (même si celle dont je parle n'est pas Mauricienne). Mes revenus sur le sol mauricien sont déclarés, les autres ne doivent pas l'être. Je n'enfreins aucune loi mauricienne, j'y ai un permis de 10 ans, j'y paye mon impôt (lié à mon activité sur Maurice) et ce que le Gouvernement mauricien me demande, et j'y ai encore une adresse légale.

Quand ça bouge — et ça bouge —, il faut se mettre à jour, sinon on se retrouve avec son nom collé sur un texte dicté derrière son épaule…

Merci de vérifier ce que tu dis également avant de prétendre que j'incite en quoi que ce soit au viol de la loi. Je suis expert judiciaire en Europe depuis plus de 15 ans (en Europe, certes) mais je ne vais pas changer ma mentalité, mon honneur, ni ma fiabilité pour quelque raison que ce soit. Je suis intègre, et je n'ai absolument rien à me reprocher.

Bien à toi,

Francis
Diksha
#9
Bonjour Francis,

J'espère que tu vas bien aussi.

Nous allons nous renseigner auprès de l'EDB et bien évidemment nous ne manquerons pas de partager les infos obtenues.

Bonne journée,

Diksha
Équipe Expat.com

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