Actionnaire majoritaire non Mauricien d'une société domestique

Bonjour Taps,

voilà un cas compliqué ; attention toutefois, il y a une réelle différence entre actionnaire et directeur.

juste pour être sûr de bien comprendre, votre question porterait-t-elle sur les directeurs plutôt que sur les actionnaires ?

Merci

Julien

Hello Julien,

Suffisamment compliqué pour faire appel aux experts sur ces questions d'expat.com

Juste pour résumer les données avec lesquelles je compose à ce jour, mais sur lesquelles je fais peut être erreur:
- Une société domestique peut avoir un directeur résident à Maurice non Mauricien.
- Les actionnaires, y compris majoritaires, peuvent être résidents non Mauriciens.

Partant de la, ma question porte plutôt sur les actionnaires, car le cas de figure que j'évoque a un impact sur la structure de l'entreprise. L'impact sur la direction de l'entreprise est je pense moins épineux.
En fait, pour simplifier, si demain je crée une entreprise dont je suis 100% actionnaire en tant que résident (si bien entendu cela est bien possible), que se passe t il si je perds mon statut de résident: dois je trouver un prête nom ou un associé résident/mauricien?

Merci !

A.

Bonjour,

lorsque j'ai créé l'entreprise en 2010, j'étais résident depuis 2007. J'ai donc pu créer l'entreprise et être le seul actionnaire et directeur, puisque j'étais résident (occupation permit self employed à ce moment là). Donc ça, à priori, c'est tout à fait possible.

Du coup, je suis passé sur le régime investor, à la création de l'entreprise.

Quand que vous faites les chiffres demandés il n'y a aucune raison de perdre perdre votre occupation permit ? (attention les termes occupation permit et permis de résident ne sont pas tout à fait les memes)

Merci Julien pour tes infos. En fait ma question ne porte pas sur les permis de résidence associés à l'investissement, uniquement sur le statut d'actionnaire. Je suis actuellement résident et veux créer une société mauricienne qui n'a rien à voir avec mon statut de résident.

Si la législation Mauricienne me donne le droit d'être actionnaire d'une société à Maurice à 100% en tant que résident, que se passe t il si je perds mon statut de résident: telle est ma question
Puis je rester actionnaire à 100% ou dois je revoir ma structure d'actionnaire pour ne pas enfreindre cette règle imposant la résidence/nationalité?

jdx a écrit:

Il n'y a pas d'exigence de résidence pour être actionnaire d'une société domestique à Maurice, qui peuvent être détenues à 100% par des étrangers non-résidents.

Merci jdx, je m'en doutais un peu, le cas contraire aurait été un casse tête à gérer.

A bientot.