Fiscalité : ce que les expatriés doivent savoir
Les expatriés doivent d'abord se renseigner sur s'ils sont considérés comme des résidents fiscaux dans leur pays d'accueil ainsi que sur les taux applicables et les déductions fiscales auxquelles ils pourraient être éligibles. Il existe, de manière générale, deux systèmes d'imposition pour les expatriés : l'impôt territorial et l'impôt basé sur le statut de résidence. Concernant l'impôt territorial, les expatriés ne paient des impôts que s'ils travaillent pour des entreprises dans leur pays de séjour. Quant aux résidents, ils doivent payer des impôts quel que soit leur emplacement. Il faudra également vérifier si le salaire que vous touchez sera également imposé dans votre pays d'origine et quel allégement, le cas échéant, est prévu dans l'accord de non double imposition entre les deux pays.
Allemagne
Toute personne considérée comme un résident fiscal en Allemagne est tenue de payer des impôts sur leur revenu provenant de sources mondiales, que ce soit en Allemagne ou dans un autre pays. Pour éviter la double imposition, cependant, l'Allemagne est signataire de conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces conventions ont pour but de déterminer dans lequel des deux pays les impôts doivent être payés. Si vous êtes donc expatrié en Allemagne et que la source de votre revenu se situe à l'étranger, pensez à consulter la convention fiscale entre l'Allemagne et ce pays pour comprendre les conditions et les exigences de celle-ci.
Dans le cadre de la convention fiscale entre les États-Unis et l'Allemagne, par exemple, la plupart des questions fiscales sont résolues en fonction du statut de résidence de l'expatrié. Êtes-vous donc un résident des États-Unis ou de l'Allemagne ? Où travaillez-vous ? Dans quel pays votre revenu est-il versé ? Tous ces facteurs entrent en jeu pour déterminer l'endroit où vous paierez l'impôt sur le revenu.
La période pour la déclaration d'impôts de 2020 tire bientôt à sa fin. Le formulaire de déclaration d'impôts 2020 doit donc être déposé au bureau des impôts au plus tard le 31 mai 2022, ce qui vous permettra d'éviter une amende de 0,25 % de la facture d'impôt (au moins 25 euros).
Royaume-Uni
Les expatriés britanniques qui ne résident plus au Royaume-Uni, ainsi que les ressortissants non britanniques dont les revenus proviennent de sources britanniques, sont tenus de déposer une déclaration de revenus annuelle. Cette déclaration doit mentionner tous types de revenus non imposés. Les non-résidents n'ont généralement pas à payer d'impôt sur les gains en capitaux ni d'impôt sur les successions. Le gouvernement britannique fait ressortir que les expatriés qui reviennent au Royaume-Uni après avoir vécu à l'étranger seront souvent à nouveau classés comme des résidents britanniques.
Cela signifie qu'ils paient l'impôt britannique sur leurs revenus et bénéfices de sources britanniques ainsi que sur leurs revenus et bénéfices de source étrangère. Cependant, ils n'auront peut-être pas à le faire si leur domicile permanent reste en dehors du Royaume-Uni. Les expatriés britanniques préservent leur statut de résident s'ils séjournent à l'étranger pendant moins d'une année fiscale complète (du 6 avril au 5 avril de l'année suivante). Cela signifie qu'ils paient généralement l'impôt britannique sur les revenus de source étrangère pendant toute la durée de leur absence.
À savoir que les expatriés britanniques ont jusqu'au 31 octobre pour soumettre leur déclaration d'impôts sur papier. Pour ceux qui choisissent de le faire en ligne, il y a deux dates : le 31 janvier et le 31 juillet.
Brésil
Si les Brésiliens vont vivre à l'étranger pour une période inférieure à 12 mois, ils sont toujours soumis à la déclaration d'impôt sur le revenu dans leur pays d'origine. Ceux qui s'installent à l'étranger pour une période supérieure à 12 mois n'ont aucune obligation de fournir une déclaration de revenu. En revanche, ils sont tenus de remplir un autre formulaire : la déclaration de sortie définitive du pays. En général, la date limite pour soumettre sa déclaration d'impôts au Brésil est le 29 avril, mais elle a été étendue exceptionnellement cette année jusqu'au 31 mai.
Chine
Alors que les ressortissants chinois sont imposés sur leurs revenus de sources étrangères, les expatriés en Chine ne sont imposés que sur leurs revenus de source chinoise (impôt territorial). Cela dit, si un contribuable réside en Chine depuis plus de cinq ans, il devra payer des impôts sur son revenu mondial.
Les autorités chinoises ont annoncé, en 2020, un plafond d'imposition allant jusqu'à 45% pour leurs citoyens qui vivent et touchent des revenus à l'étranger. Selon Bloomberg, les autorités chinoises exercent aujourd'hui un meilleur contrôle sur les expatriés en matière de déclaration de revenu, chose qu'elles n'avaient jamais eue à faire dans le passé.
Sachez qu'en Chine les déclarations de revenu doivent être soumises entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante.
Afrique du Sud
Comme en Chine, les nouveaux amendements obligent les résidents fiscaux sud-africains à l'étranger à payer un impôt pouvant atteindre 45% de leur revenu lorsque le salaire perçu à l'étranger dépasse le seuil de R1. 25 millions. Les déclarations de revenu pour l'année 2022 devaient être soumises entre le 1er juillet 2021 et le 31 janvier 2022. Quant aux contribuables provisoires, ils peuvent soumettre leur déclaration de revenu via le système EFiling ou l'application SARSMobiApp.
Que se passe-t-il si je ne fais pas de déclaration de revenus ?
Les expatriés qui ne fournissent pas de déclaration de revenu risquent des pénalités ainsi que d'autres conséquences, dépendant du pays dans lequel ils sont tenus de le faire. Aux États-Unis, par exemple, toute personne active qui ne fournit pas de déclaration de revenu dans les délais prescrits est contrainte à payer une amende de 5 % minimum de leur impôt à payer pour chaque mois de retard. Cette amende peut atteindre jusqu'à 25 % du total de leurs impôts impayés. Mais attention ! Avant de fournir votre déclaration d'impôts, assurez-vous de bien vous renseigner sur les différentes options, notamment en termes de type de revenu, d'age, de statut fiscal, de montant, entre autres. Cela peut varier en fonction de votre statut, c'est-à-dire, si vous êtes indépendant ou employé.
