Ces pays où les expatriés doivent déclarer leurs revenus même quand ils ne sont plus résidents

Vie pratique
  • filing tax form
    Shutterstock.com
Publié le 2022-03-31 à 10:00 par Ester Rodrigues
Souvent, les expatriés envisagent de déménager à l'étranger en raison des complexités financières et administratives de leur pays d'origine. Cependant, il convient de faire preuve de vigilance et de bien se renseigner sur les réglementations en place, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité. En effet, de nombreux pays exigent que leurs citoyens y déclarent leur revenu, même lorsque ces derniers vivent à l'étranger.

Pour certains expatriés, la question de quitter son pays d'origine sans réfléchir à deux fois ne se pose même pas. Ces derniers risquent des pénalités pouvant atteindre 50% de la valeur maximale de leur compte étranger s'ils ne déclarent pas leur revenu dans leur pays d'origine. Pour les expatriés européens qui déménagent au sein de l'Union européenne, des conseils sur le fonctionnement des revenus et des impôts sont disponibles sur le site Web officiel de l'UE. Si les résidents britanniques ne sont pas soumis à l'obligation de le faire si leur résidence permanente (« domicile ») se trouve à l'étranger, les Américains et les Canadiens, par contre, sont tenus de le faire.

Connaître les différents types de fiscalité

Il existe deux principaux types d'imposition dans le monde : l'impôt territorial et l'impôt basé sur la résidence. Des pays comme Singapour et le Liban utilisent un système d'imposition territorial, ce qui signifie que les particuliers ne sont imposés que sur les revenus provenant de sources à l'intérieur du pays. Les expatriés originaires de ces pays ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus lorsqu'ils partent s'installer à l'étranger. Dans le cadre du système d'imposition basé sur la résidence, des pays comme l'Allemagne et la France imposent leurs résidents locaux sur tous les revenus provenant de sources locales et étrangères. Pour les non-résidents de ces pays, seuls les revenus perçus localement sont imposés, à l'instar du système territorial.

Alors que l'impôt sur le revenu est inexistant dans des pays comme Monaco et le Qatar, les expatriés européens qui occupent un poste dans un autre pays de l'UE depuis plus de 6 mois devront payer des impôts sur le revenu. Ils sont donc considérés par ces pays comme des résidents fiscaux. Cela signifie que l'impôt est prélevé non seulement sur le revenu perçu par l'expatrié dans son pays d'accueil mais aussi sur le revenu perçu de sources mondiales.

Il est donc recommandé aux expatriés de se renseigner sur les conditions entourant la notion de résidence fiscale dans leur pays d'accueil. Cela leur permettra de mieux comprendre les différents types d'imposition ainsi que les taux. Les expatriés doivent également vérifier si leur revenu sera également imposé dans leur pays d'origine, s'ils sont éligibles pour des allégements quelconques et s'il existe un accord de non double imposition entre le pays d'accueil et le pays d'origine.

La France

Tous les résidents en France, c'est-à-dire, les expatriés et les locaux, sont tenus d'y payer des impôts sur leurs revenus provenant de sources mondiales. Il faut garder à l'esprit que le système de sécurité sociale français, l'un des plus généreux au monde, est financé par des charges sociales ainsi que des taux d'imposition élevés. Le gouvernement français fait ressortir que tous les résidents en France ont l'obligation de déclarer les revenus perçus à l'étranger par tous les membres de leur foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France. Ils sont également tenus de fournir la déclaration no. 2047 lorsqu'ils perçoivent des revenus, autres que les salaires et pensions, exonérés d'impôt en France mais servant au calcul du taux effectif. En principe, une personne qui réside en France et qui perçoit des revenus hors de France doit remplir la déclaration n°. 2047.

Lorsque les revenus ont été perçus dans la devise d'un pays hors zone euro, ils doivent être convertis en euros au taux de change effectif à la date de perception. Pour éviter la double imposition, lorsque ces revenus ont été imposés en vertu d'une convention dans le pays ou territoire dont ils proviennent, l'impôt payé hors de France n'est pas déductible des revenus mais ouvre droit à un crédit d'impôt déductible de l'impôt français.

Il existe en France des accords signés avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et huit cantons de la Confédération suisse, stipulant que les revenus des expatriés sont imposables dans leur pays de résidence. Il n'empêche que Genève, qui se trouve à la frontière française, n'est pas signataire de cet accord. De ce fait, les revenus perçus par les travailleurs qui résident à Genève et qui travaillent en France, ou qui sont résidents en France et travaillent à Genève, sont imposés dans le pays où ils travaillent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux Français choisissent de s'installer en Suisse où les taux d'imposition sont moins élevés. Pour rappel, en 2017, toute l'équipe de tennis de la Copa Davis avait déménagé en Suisse pour échapper aux impôts.

États-Unis

Les citoyens américains qui vivent à l'étranger doivent remplir une déclaration de revenus fédérale américaine et payer des impôts aux États-Unis sur leurs revenus de sources mondiales, quel que soit leur lieu de résidence au moment de la déclaration. En d'autres termes, ils sont soumis aux mêmes réglementations en matière d'impôt sur le revenu que les personnes qui vivent aux États-Unis. Alors que presque tous les 244 territoires souverains disposent d'un système d'imposition territorial, de résidence ou n'appliquent aucun impôt sur le revenu, les États-Unis et l'Érythrée sont les deux seuls pays au monde ayant des systèmes d'imposition basés sur la citoyenneté.

Selon le système fiscal américain, le revenu provenant de source étrangère est imposé au même taux marginal que tout revenu perçu l'intérieur du pays. Cela signifie que les Américains qui vivent à l'étranger ainsi que les titulaires de la Green Card devront remplir une déclaration de revenus fédérale américaine cette année si leur revenu total en 2021, quel que soit le lieu de provenance du revenu et la devise dépasse l'un des seuils minimaux suivants : pour les citoyens déclarant en tant que célibataire : 12 550 $ s'ils ont moins de 65 ans, 14 250 $ s'ils ont 65 ans ou plus. Pour les citoyens faisant leur déclaration de revenu conjointe : 25 100 $ si les deux conjoints ont moins de 65 ans et 26 450 $ si un conjoint a moins de 65 ans et l'autre a 65 ans ou plus.