La location de logement est notamment régie par la loi Alur. La loi Alur concerne aussi bien les logements non meublés que les logements meublés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la loi Alur et la location meublée.
Loi alur : qu'est-ce que c'est ?
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové encore appelée loi Alur est née dans le but d'administrer les relations entre propriétaires et locataires. Ainsi, toutes les dispositions que vous devez prendre l'un vis-à-vis de l'autre dans le cadre d'une location sont mentionnées par cette loi.
Elle est la raison pour laquelle, en vous rendant sur https://www.lokizi.fr, vous avez l'assurance de trouver un logement meublé décent. Officiellement appelée loi n° 2014-366, elle encadre les loyers et facilite l'accès aux logements. Elle a été présentée en 2014 et les mesures qu'elle prévoit ont été approuvées le 20 mars de la même année. Cela fait donc sept ans que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est entrée en vigueur.
Impacts de la loi alur sur la location meublée
La loi alur a eu divers effets sur la location meublée. Ces derniers concernent aussi bien les locataires que les propriétaires.
Une obligation de réaliser un état des lieux
Grâce à la loi alur impose de réaliser un état des lieux du logement. Il s'agit d'un document qui doit contenir l'état du logement au moment de l'entrée du nouveau locataire. La description doit être établie en rendant compte fidèlement de l'état de toutes les pièces et équipements de l'appartement. Elle se fait d'un commun accord entre les deux parties impliquées (propriétaire et locataire).
Une obligation de réaliser un diagnostic technique et énergétique
La loi Alur impose désormais la réalisation d'un diagnostic technique et énergétique du logement meublé. Ici, plusieurs analyses sont effectuées. Il s'agit entre autres :
des risques naturels ;
des risques technologiques ;
de l'électricité ;
des performances énergétiques ;
ou encore du contrôle du gaz naturel.
Si après contrôle, un manquement de l'un de ces ordres est relevé, il s'ensuivra inévitablement des sanctions.
Une évolution des conditions de la location meublée
Jusqu'à un passé récent, la location meublée n'était que peu réglementée. Cet état de choses n'est dorénavant plus d'actualité avec la loi alur. En effet, le logement meublé est désormais considéré comme résidence principale des locataires. De ce fait, la commission perçue par les agences pour ce type de logement est plafonnée. De même, les loyers des logements meublés localisés en zone tendue font l'objet d'encadrement.
Par ailleurs, la loi alur favorise une meilleure protection des locataires âgés. De plus, tout locataire est désormais obligé de présenter sous demande du propriétaire, un dossier de location qui se constitue de pièces justificatives précises. Les conditions de la colocation en logement meublé se sont également vues impactées par la loi.
À qui s'adresse la loi Alur ?
La loi Alur s'adresse à tous les acteurs du monde de l'immobilier. Ainsi, les propriétaires et les copropriétaires de logements sont concernés par le contenu de la loi Alur. Il en est de même si vous êtes locataire ou même bailleur.
Si vous représentez une agence de location, vous avez pour obligation de respecter les dispositions de la loi Alur. Celle-ci chapeaute plusieurs aspects du monde immobilier.
