PMA et expatriation : Ce que disent les Etats...

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Publié le 2019-10-14 09:31

La Procréaction Médicalement Assistée (PMA) pour toutes les femmes a été voté le 9 octobre dernier au parlement français. Cela veut dire que toutes les femmes, hétérosexuelles, homosexuelles, en couple ou pas auront droit à cette alternative. Retour sur cette décision. Mais aussi, que vous envisagiez de vous expatrier pour pouvoir avoir un enfant par cette méthode ou que cette option soit importante dans le choix d’une destination d’expatrié… nous faisons aussi le tour des pays où la PMA est permise.

PMA, GPA... Mercredi 9 octobre 2019, les députés français ont terminé l’examen du projet de loi bioéthique. Au coeur des débats : la PMA (Procréation Médicalement Assistée). Des débats houleux, et une décision symbolique : l’Assemblée nationale a finalement autorisé (en première lecture) la PMA pour toutes les femmes. Une décision qui fait réagir au delà des frontières françaises.

Qu’est-ce que la PMA?

La PMA “est un ensemble de techniques médicales (...), permettant la "Fécondation in vitro (FIV)", le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel” (dictionnaire juridique). 

A ne pas confondre avec la GPA (Gestation Pour Autrui), “technique de procréation par laquelle une femme (dite "mère porteuse") porte l'enfant à naître d'un couple (...) L'ovule peut être issu de la mère génétique de l'enfant ou directement de la mère porteuse.” (droit et finances) La GPA est donc une méthode de procréation médicalement assistée.

Si la PMA suscite tant de débats, c’est qu’elle remet en cause le modèle familial traditionnel : une mère, un père, des enfants. Mais tout comme l’expatrié se nourrit culturellement de ses interactions avec l’étranger, les Etats s’adaptent et font évoluer leur législation. A côté du modèle familial traditionnel, d’autres modèles familiaux existent, et revendiquent les mêmes droits que les couples hétérosexuels. 

Mieux vivre son expatriation avec ces nouveaux modes de parentalité

Pour les expatriés, connaître la position du pays d’accueil en matière de parentalité peut influer sur la décision de s’installer ou non. En Europe, par exemple, la division règne. Certains pays, comme la Pologne, l’Italie, la Roumanie, la République Tchèque, ou encore l’Allemagne, disent oui à la PMA, mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Les femmes célibataires et les couples de femmes ne peuvent y accéder. Telle était également la position de la France.

Certains pays, comme l’Estonie la Croatie ou la Grèce, autorisent la PMA pour les femmes seules, avec une limite d’âge : jusqu’à 50 ans pour la Grèce et l’Estonie. 

A contrario, l’Autriche l’accorde uniquement aux couples lesbiens. Il n’y a pas de limite d’âge.

D’autres Etats vont encore plus loin. Etats-Unis, Suède, Finlande, Australie, Royaume-Uni, Espagne, Portugal : ils ont fait le choix d’adapter leur législation aux évolutions sociétales. Oui à la PMA pour toutes : les femmes seules et les couples de femmes ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

En 2008, l’Australie vote une loi autorisant l’accès à la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes (mise en application en 2010). La loi va même plus loin, en légalisant la pratique de la GPA (mères porteuses) si réalisée à des fins non commerciales. 

Aux Etats-Unis, peu ou pas de réglementation. C’est le droit de chacun qui prime. Une ode au respect et à la tolérance, pour des couples lesbiens et des femmes célibataires, qui souhaitent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

D’aucuns pointent cependant les dérives de l’exemple américain, qui autorise également des moyens technologiques controversés pour mettre en oeuvre la PMA : congélation d’ovocytes, GPA... Pour les défenseurs de ces méthodes, il s’agit d’offrir aux femmes les meilleures conditions, les meilleures méthodes pour leur permettre d’être mères. 

L’expatriation est une belle aventure humaine. En solo ou en couple. Pour le travail ou la découverte d’un nouveau pays, la question de la parentalité peut se poser. Connaître les différentes législations en la matière permet de mieux appréhender son projet de vie, voire même, de choisir son pays d’accueil.