Les impôts quand on est expatrié en France

Bonjour
J'ai les mêmes questions !
Avez-vous reçu des informations ??
Merci
La France est extrêmement difficile pour tous sujets administratifs !

Isabelle Pierrette a écrit:

Bonjour
J'ai les mêmes questions !
Avez-vous reçu des informations ??
Merci
La France est extrêmement difficile pour tous sujets administratifs !

Bonsoir Isabelle,
Comme vous l'avez mentionné dans un autre poste, vous avez vécu en France, puis aux USA, êtes rentrée maintenant en France.
Pour savoir quoi faire avec les impôts, il faut savoir d'où vient l'argent, dans quel pays il est versé - comment il peut être tracé, en d'autres termes; aussi savoir si votre relation avec l'expatriation et la France entre dans le cadre d'une convention bilatérale ou non, savoir si votre domicile fixe actuel (domicile fiscal) est en France ou ailleurs.
Le service commun des impôts ou le service des impôts spécifique pour les Français de l'étranger pourrait vous renseigner, sans passer de prime abord par un conseiller fiscal.

Bonjour Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon argent vient des USA c'est la pension de réversion de mon défunt mari versée aux states. tJ'habite maintenant en France bien que j'ai une adresse aux states pour mon courrier.
Je ne sais pas si la réversion est considérée comme ma retraite et doit être déclarée comme telle ? Il y a t il une différence ? Et si oui à qui l'avantage ??
Merci beaucoup pour votre considération !

Bonjour,

Je suis belge ,expatriée en France depuis 10 ans.
J'ai récemment hérité de la maison familiale en Belgique et c'est là que le "combat fiscal" a commencé.

Je me suis renseignée directement aux impôts en France, en me disant que c'est eux qui devait être le mieux informé à ce sujet ... et j'ai vraiment entendu  tout et n'importe quoi ! SI je n'avais pas cherché plus loin, j'aurais été imposé à plus de 18 % des loyers perçus en Belgique (en plus des impôts belges), ce qui est complètement faux !  Il ne savent même pas qu'il existe une convention fiscale entre les 2 pays.

Après maintes recherches, j'ai fini sur un site internet belge (PIM.be) où des gens sérieux  m'ont appris qu'il existait cette convention fiscale entre les 2 pays et qu'il serait préférable de contacter des avocats fiscalistes pour être sure de faire correctement mes déclarations en France ET en Belgique.

J'ai trouvé une société d'avocats fiscalistes qui sont dans plusieurs pays européens (Fiducial). Ils m'ont vraiment aidée et ils ont même été jusqu'à remplir mes déclarations (belge et française) avec moi pour me rassurer. La Fiducial m'a rendu un sacré service et m'a évité de perdre de l'argent !

Concrètement, je paie les impôts du sol en Belgique uniquement. Par contre, je dois déclarer aux impôts français ce que je PAYE comme impôt en Belgique. Ce qui correspond à un "revenu" pour la France. Et donc, j'ai mes impôts français qui ont augmenté ( vu que ca augmente mes revenus). C'est très faible vu le système d'imposition belge.

Combat gagné ! mais j'ai vraiment eu difficile et ma patience a été mise à rude épreuve.
J'ai appris beaucoup de choses également comme : " la loi du sol est celle qui prédomine" = c'est la loi du pays dans lequel réside vos biens taxables qui détermine l'imposition qui sera calculée et prélevée sur celui-ci. Il se peut que certains pays n'aient pas de convention fiscale entre eux et vous risquez en effet une double imposition.


Si je peux vous donner un conseil, vérifiez et croisez toutes les informations que peuvent vous donner les administrations car elles sont souvent fausses. et faites-vous  aidée par des  spécialistes. Même si cela  vous  coute  un peu d'argent,  ils vont surtout vous en faire gagner.

Bonne chance,

Vinciane

adocha a écrit:

Je me suis renseignée directement aux impôts en France, en me disant que c'est eux qui devait être le mieux informé à ce sujet ... et j'ai vraiment entendu  tout et n'importe quoi ! SI je n'avais pas cherché plus loin, j'aurais été imposé à plus de 18 % des loyers perçus en Belgique (en plus des impôts belges), ce qui est complètement faux !  Il ne savent même pas qu'il existe une convention fiscale entre les 2 pays.

tu as du tomber sur une personne particulièrement incompétente , mais j'ai du mal à croire qu'ils savent pas qu'il existe des convention fiscale entre pays , moi j'ai trouvé en 2mn https://www.impots.gouv.fr/portail/international?l=fr .  jean Luc

Effectivement, il est important de savoir s'il existe une convention fiscale ou non entre la France et le pays où on a des ressources financières; que s'il existe une convention fiscale et que vous payez déjà des impôts dans le pays "quitté", il ne devrait pas y avoir lieu de payer ces mêmes impôts en France.

Je suis bien d'accord, je suis tombée sur des incompétents.
Et c'est d'autant plus effarant vu que c'est leur métier.

Pour ce qui est du lien internet, je l'ai trouvé aussi dès que j'ai eu les termes exacts "convention", "fiscalité",etc.
Sans connaître les termes exacts, c'est très compliqué à trouver...

adocha a écrit:

Je suis bien d'accord, je suis tombée sur des incompétents.
Et c'est d'autant plus effarant vu que c'est leur métier.

Pour ce qui est du lien internet, je l'ai trouvé aussi dès que j'ai eu les termes exacts "convention", "fiscalité",etc.
Sans connaître les termes exacts, c'est très compliqué à trouver...

il faut demander un conseiller fiscale au centre des impôts et avoir un rendez-vous , ceux qui sont au guichet ne sont pas former pour des cas comme le tient .jean Luc 

C'est ce que j'ai fait à l'époque.
J'ai demandé un rendez-vous avec un expert qui s'y connaissait sur la législation franco-belge et les déclarations y afférant.

Et j'ai eu un rendez-vous... Avec une personne qui m'a dit que je payerais 18% sur mes loyers en Belgique en plus des impôts belges parce qu'en Belgique, il n'y avait pas d'impôts sur les loyers, contrairement à la France.

J'ai fait les démarches qu'il fallait et malheureusement, je suis tombée sur des incompétents. Vu que cela m'a semblé vraiment honteux et invraisemblable, j'ai décidé de creuser plus loin. D'autres n'auraient peut-être pas eu ce réflexe ou n'aurait pas eu le temps.
Et ils auraient payé.

C'est très compliqué d'avoir les bonnes informations et de savoir où les trouver. Et même dans le cas où vous savez ce que vous devez faire, vous risquez d'avoir de fausses informations parce que vous êtes tombé sur la mauvaise personne.

adocha a écrit:

Et j'ai eu un rendez-vous... Avec une personne qui m'a dit que je payerais 18% sur mes loyers en Belgique en plus des impôts belges parce qu'en Belgique, il n'y avait pas d'impôts sur les loyers, contrairement à la France.

.

les impôts payer en Belgique au titre du revenu ,sont déductible des impôts   français , il suffit de joindre les justificatifs belges . je comprend pas que cette personne ne savais pas celas . pour une succession il vaut mieux prendre un fiscaliste et croisé les informations .

exemple: tu doit 4501€ au fics français  , tu as déjas payer au fics belge 299€ , reste á payer 4501-299=4202€ . jean Luc