Résidence fiscale et imposition française

Bonjour Kristo

Ce qu il faut comprendre c est que toutes rentes françaises sont taxées en France .
Personnellement j aie tout vendu , il ne me reste qu un compte bancaire
J ai vraiment tout liquide car il ne faut vraiment rien a voir pour être considère comme non résident
Par ailleurs il faut savoir qu une retraite payée par la France est taxée en France exclue CSG ou CRDS cela représente tout de même un mois de retraite sur l année
A dispo pour d autres questions
Cdlt

Bonjour

Je pense que cela doit être pour tout citoyen français. Si tu vis plus de 6 mois à l'étranger, tes impôts devront être payés dans le pas où tu réside. Bien entendu un justificatif te sera demandé aussi. Tu pourras avoir des réponses ici je pense:

https://www.service-public.fr/particuli … 20revenus.

Pour ma part, mon but est de quitter la France pour m'installer en Bulgarie définitivement. Je ne suis nullement retraité et ne touche aucune pension non plus. Mon approche est plus d'ordre de créer une petite entreprise, dans mes domaines de compétences. Donc, je pense m'établir dans ce pays, en liquidant tout ce que j'ai en ma possession en France.

Bonjour.
Venir en BG n  est pas si simple j y viens depuis 20ans et je suis résident depuis environ 4 ans
De plus marier avec une femme Bulgare
Le premier problème est la langue ,il faut au mini parler Anglais
Pour devenir résident il faut une adresse permanente ,facture électricité mais c est assez simple a avoir : Enfin simple jamais rien n est simple en BG.
A moins de parler BG ou Russe sachez que vous ne pourrez rien faire seul.
Tout du moins les taches administrative
Le prix de l immobilier est très bas , même si Varna est un peu plus cher ; Possible de trouver appartement largement a moins de 80 000 €:
Je réside a Dobrich soir 40kms de VARNA .............c est encore moins cher
Mais a partir du moment ou vous travailler en BG ,et vous n avez aucun intérêts en Fr, vos impôts seront règles en BG
A votre disposition

Bonsoir Dobrich,

Merci pour la réponse. Je comprends.

J'essaie en fait de comprendre également le "juste milieu": bien que je vais "liquider" toutes mes positions en France, il y en as qui sont bloquées (ex PER, etc ...) qui ont donc 2 contraintes:

1 - elles sont bloquées pendant plusieurs années.
2 - certaines ont permis une optimisation d'impôts légale.

Mes 2 questions sont surtout donc :

1 - que ce passe t'il si je débloque en avance (car j'ai des doutes de pouvoir les garder si je ne suis plus résident fiscal ou si je ne le souhaite plus - pour ne pas être "limite" concernant la règle de "lieu de vos principaux investissements". Je devrais surement me renseigner "produit" par "produit".

Mais surtout:

2 - est ce que je vais avoir un effacement de l'optimisation fiscale légale passée donc un surcoût à payer? 

Ca c'est mon grand point d'interrogation.....

DeB.

Hello Expat61,

Merci pour le lien. Je le cherchais depuis longtemps et bizarrement, jamais trouvé ...... 

Idem que toi dans l'approche.

J'essai de comprendre la "fine line" (voir ci-dessus ma réponse à Dobrich).
Exemple avec un PER qui occroit un avantage fiscal légal permettant de défiscaliser....

Mon point est de savoir si je vais perdre cet avantage fiscal ou pas. Si oui, cela signifiera - peut être ? - le paiement de l'impôt dû initialement.

A bientôt,

DeB

Hello KristoDeBalenciaga

Mais de rien pour le lien...

Oui j'ai vu la discussion avec Dobrich. Malheureusement, je ne saurais te te répondre, et ne préfère pas t'induire en erreur. Je vais voir avec certains expatriés ici avec qui je discute personnellement, et si réponse il y a, je reviendrais vers toi, ou ils te contacteront.

A plus

Je puis me tromper mais j'avais compris que si les revenus BG sont supérieurs aux revenus FR alors on est résident fiscal BG... avec imposition en France des revenus Français.
Dans le cas contraire on est taxé en France pour tout...même en habitant en Bulgarie je me trompe ?

Sans etre un specialiste fiscal, en gros il y a 2 principaux criteres:
- la residence fiscale: la ou vous avez passe plus de 50% de l'annee
- le lieu ou sont generes vos revenus.

Pour la residence fiscale, si vous etes embauches et remuneres par exemple par une societe bulgare, mais que vous travaillez essentiellement en France, vous revenus seront soumis aux taux francais. Idem si vous creez une boite de consulting en BG, mais que vos missions sont en France.

Pour le lieu des revenus, ca veut dire que si vous avez un bien immobilier en France pour lequel vous touchez des loyers, ceux-ci seront imposes en France. Idem si vous avez un plan epargne quelconque. Les eventuels revenus sont imposes la ou il a ete cree.

Apres, il y a un accord de non double imposition entre la France et la Bulgarie, donc des memes revenus ne peuvent etre imposes 2 fois, 1 fois par chaque pays.

En gros, c'est les regles de base. Mais il y a sans doute de nombreuses exceptions et si vous avez une question plus pointue, il faudra consulter un specialiste.

un français en france qui paye 10% d'impots sur les loyers d'un bien en bulgarie doit le déclarer en france et paye la différence à la France!

A l'inverse un français qui vit et travaille en bulgarie qui touche 1000€ par mois en bulgarie mais 2000€ / mois de rentes en france... est résident fiscal français si j'ai bien compris ...
donc paye 10% de 1000€ en bulgarie et paye en france la différence avec ce qu'il aurait payé en étant payé 1000€ + 2000€ à l'IR (je parle du cas le plus simple)

par contre un français qui touche en france 1000€ de rente et est payé 2000€en bulgarie en vivant sur place est résidant fiscal bulgare... il est imposé en france sur 1000€ et en bulgarie sur 2000€ (donc 10%) sans devoir la différence à la france car la majorité de ses intérêts est en bulgarie...

Ai je tord?

Quid des retraités? A priori un retraité qui touche 1000€ en france et 2000€ en bulgarie est dans le même cas?

Et quid du statut fiscal:
Si on a par exemple des biens en LMNP (ou holding de SCI à l'IS) qui dégagent... 0€ de revenus de résultat (grace aux amortissements) et des revenus de 1000€ en Bulgarie.... Onreste résident fiscal bulgare?

Enfin question existentielle: une holding basée en Bulgarie qui détient des SCI en France... Les SCI ne dégagent rien car tout remonte à la holding.... imposition en Bulgarie de la holding? ou redressement fiscal?

Bonjour Cyril et JF

Vos questionnements sont extrêmement pointus. Je ne vous conseillerai que trop de vous rapprocher auprès d'un spécialiste sur le sujet. Je pense qu'aucun d'entre nous pourra répondre à ces questions, vu notre niveau en la matière, surtout quand il s'agit de revenus dégagés par une société immobilière ou pas. La plupart sont retraité, et ne pourront répondre que sur ce point. Pour ceux qui travaillent en Bulgarie en étant résident bulgare, le sont généralement à 100%. Par conséquent, impôts en Bulgarie, prélevés à la source, tout comme en France. Et quand bien même que vous soyez dans l'un ou dans l'autre, employé par une société bulgare ou française, c'est la loi du pays où vous travaillé qui prévaut, par le contrat effectué dans tel ou tel pays. C'est la loi... Certaines professions pour autant, cela reste plus complexe, car fleurte avec la légalité, comme les transporteurs internationaux, comme nous le savons. Mais pour une société lambda...Cela s'avèrera impossible. Donc revenus sur loyers en France, normal qu'ils soient imposés en France, idem pour la Bulgarie, que vous soyez retraité ou non, ou bien salarié en Bulgarie. Pour le reste, imposition dans chacun des pays si résident à plus de 50%. Ce qui est le cas, je pense, de ceux qui sont en Bulgarie et ici sur ce forum, n'ayant pas vu des profils autres que ceux-ci.

Bien à vous

Cyril cressy a écrit:

Sans etre un specialiste fiscal, en gros il y a 2 principaux criteres:
- la residence fiscale: la ou vous avez passe plus de 50% de l'annee
- le lieu ou sont generes vos revenus.

Pour la residence fiscale, si vous etes embauches et remuneres par exemple par une societe bulgare, mais que vous travaillez essentiellement en France, vous revenus seront soumis aux taux francais. Idem si vous creez une boite de consulting en BG, mais que vos missions sont en France.

Pour le lieu des revenus, ca veut dire que si vous avez un bien immobilier en France pour lequel vous touchez des loyers, ceux-ci seront imposes en France. Idem si vous avez un plan epargne quelconque. Les eventuels revenus sont imposes la ou il a ete cree.

Apres, il y a un accord de non double imposition entre la France et la Bulgarie, donc des memes revenus ne peuvent etre imposes 2 fois, 1 fois par chaque pays.

En gros, c'est les regles de base. Mais il y a sans doute de nombreuses exceptions et si vous avez une question plus pointue, il faudra consulter un specialiste.

Merci Cyril pour le feedback.

Concernant cette sentence: "Pour la residence fiscale, si vous etes embauches et remuneres par exemple par une societe bulgare, mais que vous travaillez essentiellement en France, vous revenus seront soumis aux taux francais. Idem si vous creez une boite de consulting en BG, mais que vos missions sont en France.", Je comprends que c'est le cas si et seulement si tu effectue le travail sur place en France et plus de 183j, ai je bien compris?

Merci, DeB

JFBulgarie a écrit:

un français en france qui paye 10% d'impots sur les loyers d'un bien en bulgarie doit le déclarer en france et paye la différence à la France!

A l'inverse un français qui vit et travaille en bulgarie qui touche 1000€ par mois en bulgarie mais 2000€ / mois de rentes en france... est résident fiscal français si j'ai bien compris ...
donc paye 10% de 1000€ en bulgarie et paye en france la différence avec ce qu'il aurait payé en étant payé 1000€ + 2000€ à l'IR (je parle du cas le plus simple)

par contre un français qui touche en france 1000€ de rente et est payé 2000€en bulgarie en vivant sur place est résidant fiscal bulgare... il est imposé en france sur 1000€ et en bulgarie sur 2000€ (donc 10%) sans devoir la différence à la france car la majorité de ses intérêts est en bulgarie...

Ai je tord?

Quid des retraités? A priori un retraité qui touche 1000€ en france et 2000€ en bulgarie est dans le même cas?

Et quid du statut fiscal:
Si on a par exemple des biens en LMNP (ou holding de SCI à l'IS) qui dégagent... 0€ de revenus de résultat (grace aux amortissements) et des revenus de 1000€ en Bulgarie.... Onreste résident fiscal bulgare?

Enfin question existentielle: une holding basée en Bulgarie qui détient des SCI en France... Les SCI ne dégagent rien car tout remonte à la holding.... imposition en Bulgarie de la holding? ou redressement fiscal?

Concernant la première partie de ta réponse, c'est également ma compréhension (d'ou ma question initiale) avec spécifiquement ce critère qui te rends imposable en France:

"Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus."

Ma compréhension est que si les revenues de tes investissements sont "bien plus" supérieurs aux revenues créés en Bulgarie, alors tu seras imposable en France. Exemple : une personne qui as un petit salaire en BG, vit en BG mais à encore (exemple) 3 maisons et 4 apparts loués en FR. Cela à du sens dans ce cas et à mon avis.

Je cherchais à comprends si c'est tout blanc, tout noir ou s'il y a un juste milieu.

KristoDeBalenciaga

Pour vous, et à tous, qui se posent ce genre de réflexion, vous aurez toutes les infos ici:

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-je-percois-des-revenus-immobiliers-sagit-il

Ce que je ne comprends pas, c'est que certaines questions sont posées ici sur le forum, alors qu'il me suffit de 5 sec pour trouver la réponse sur le net. Messieurs, le bon sens est qu'il est toujours mieux de se renseigner auprès de professionnels, ou à défaut, sur le site gouvernemental à cet effet, plus qu'à des particuliers qui pourraient vous induire en erreur, surtout quand cela est complexe, et que chaque cas est sûrement différent.

Pour autant, j'espère que ce lien répondra à vos questions

Crdt

Merci Expat61.
Le lien ne corresponds pas à ma demande initiale mais ce n'est pas grave. Je te rejoins sur les recommendations mais à mon sens, le forum sert aussi à cela, d'avoir un retour du terrain et du vécu et donc d'avoir plus de sources d'informations. Car le diable est dans les détails. Et s'il n'y as pas de réponses contextualisées, tant pis. A notre charge de tirer les bonnes conclusions et prendre les bonnes décisions. Cdt, DeB

KristoDeBalenciaga

Le peu que j'en ai compris je te répondrais ceci:

Sachant que tu seras résident permanent bulgare, mais sans s'en avoir la nationalité, pourquoi tout liquider? Tu n'y gagnerais pas comme tu le mentionnes. Et ce n'est qu'au bout de 5 ans seulement (si je ne me trompe pas), que tu pourras avoir la carte de résident permanent longue durée. Donc garde tes actifs autant que tu peux, pour ne rien perdre et les clôturer s'il faut, en ne perdant  ou ne payant rien au passage. Mais le mieux est de se renseigner auprès d'un professionnel de la finance pour répondre convenablement à tes questions.

Crdt