Impôts...Comment est-ce possible ?

Bonjour
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les impôts sont payés avant que la pension de retraite soit versée aux intéressés

Bonsoir Crazy et merci pour cette confiance que vous me faite ainsi qu'à mon amie Capandalousie...

Ces gens rencontrés ont peut être oublié de dire aux impots français  qu'ils seraient Residents en Espagne... c'est à dire qu'ils vivraient plus de 6 mois /an en Espagne...
Ou alors le préposé aux impôts doit revoir sa copie....

Car en effet si "monsieur" à cotisé uniquement ds la Fonction Publique (militaire) il continuera à payer ses impôts en France. Par contre "madame" qui a fait carriere ds le privé devra faire ses déclarations et payer ses impots en Espagne.
En Espagne les déclarations peuvent se faire individuellement, même pour un couple marié.

Mcoco and co a écrit:

Bonjour
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les impôts sont payés avant que la pension de retraite soit versée aux intéressés

Je ne vois pas le rapport avec la demande de Crazy...
d'autant que quand on paye ses impots en Espagne, que ce soit en tant que salarié ou pensionné,  il n'y a pas de prélèvements à la source comme en France.

A mon avis il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'... On peut être résident dans un pays et continuer à payer ses impôts en France tout dépend du pays d'où provient la majorité des ressources.

Mcoco and co a écrit:

A mon avis il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'... On peut être résident dans un pays et continuer à payer ses impôts en France tout dépend du pays d'où provient la majorité des ressources.

Pas pour l'Espagne... Eux, ne tiennent compte que des 183 jours de séjour sur l'année.

Allez donc à la source....
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 534

Mettez-nous le lien...

On a déjà abordé le sujet en 2019 car j'avais les mêmes infos que vous, mais l'Espagne ne veut apparemment rien entendre... et devinez qui va décider de votre sort au niveau fiscal si vous êtes installé en Espagne?

Tia Anda-Lucia a écrit:

Bonsoir Crazy et merci pour cette confiance que vous me faite ainsi qu'à mon amie Capandalousie...

Ces gens rencontrés ont peut être oublié de dire aux impots français  qu'ils seraient Residents en Espagne... c'est à dire qu'ils vivraient plus de 6 mois /an en Espagne...
Ou alors le préposé aux impôts doit revoir sa copie....

Car en effet si "monsieur" à cotisé uniquement ds la Fonction Publique (militaire) il continuera à payer ses impôts en France. Par contre "madame" qui a fait carriere ds le privé devra faire ses déclarations et payer ses impots en Espagne.
En Espagne les déclarations peuvent se faire individuellement, même pour un couple marié.

Je plussoie ... et ajoute que -dans votre cas- vous avez même intérêt à faire des déclarations séparées puisque c'est possible en Espagne ... Le militaire continue à déclarer et payer en France, mais la retraite privée déclare et paye en Espagne.

Mcoco and co a écrit:

Bonjour
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les impôts sont payés avant que la pension de retraite soit versée aux intéressés

Ce serait sympa de ne pas mélanger les sujets, mais OUI, vous paierez le fisc avant d'avoir toucher votre revenu ... j'avais déjà abordé le sujet quand le P.A.S. a été mis en place, mais je ne retrouve plus la file ...

C'est bien ce que je pense.Et ils sont en Espagne depuis trois ans.

capandalousie , chapeau pour le "plussoie" 
J'en suis tout ébaubi !

Mcoco and co a écrit:

A mon avis il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'... On peut être résident dans un pays et continuer à payer ses impôts en France tout dépend du pays d'où provient la majorité des ressources.

"...  il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'..."
C'est quoi la difference pour toi moncoco ?
183 jours en Espagne consecutivement ou pas,  c'est la Residence physique donc la RESIDENCE fiscale...

Crazyplane a écrit:

capandalousie , chapeau pour le "plussoie" 
J'en suis tout ébaubi !

.Et encore elle se retient....

Tia Anda-Lucia a écrit:

Mcoco and co a écrit:

A mon avis il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'... On peut être résident dans un pays et continuer à payer ses impôts en France tout dépend du pays d'où provient la majorité des ressources.

"...  il ne faut pas confondre 'résidence physique' et 'résidence fiscale'..."
C'est quoi la difference pour toi moncoco ?
183 jours en Espagne consecutivement ou pas,  c'est la Residence physique donc la RESIDENCE fiscale...

Hola
Surtout que les espagnols eux ne font pas la différence...

je réponds à TIA LUCIA. Les impôts espagnols viennent de m'envoyer un rappel d'impôts à payer depuis 2015 , plus amendes, sur ma retraite publique. J'attends les années 2016 et 2017, date de mon retour en France.
Comment comprenez vous cet article que m'a envoyé, en espagnol, l'administration et que j'ai traduit ?
L'article 18 de l'accord entre le Royaume d'Espagne et la République française, ceci afin d'éviter la double imposition,  prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur le patrimoine, signé à Madrid le 10 octobre 1995, établit ceci en matière de pensions : les pensions et rémunérations analogues payées à un résident en Espagne, en raison d'un emploi antérieur en France, sont  seulement soumises  à imposition en Espagne .
L'article 19-2 a de l'accord établit ceci: les pensions payées par la France ou par une quelconque de ses entités territoriales ou une de ses personnes morales de droit public à une personne physique en raison de services effectués en France ou pour  cette entité sont seulement soumises à imposition en France. Mais l'article 19-2 b met en évidence que cependant ces pensions peuvent être soumises à imposition en Espagne si la personne physique était résidente et ressortissante en Espagne alors, qu' en même temps, elle possède la nationalité française

Les impôts espagnols viennent de m'envoyer un rappel d'impôts à payer depuis 2015 , plus amendes, sur ma retraite publique. J'attends les années 2016 et 2017, date de mon retour en France.

Il y a quelque chose qui m'echappe... payer des impôts de la Fonction publique Francaise en Espagne??  SERGE 54 vous repondrait mieux certainement, le plus calé d'entre nous en matiere d'impôts .



Les pensions payées par la France ou par une quelconque de ses entités territoriales ou une de ses personnes morales de droit public à une personne physique en raison de services effectués en France ou pour  cette entité sont seulement soumises à imposition en France.

Là ok ça semble normal, les retraites de la Fonction Publique Francaises restent à declarer et payer en France...


Cependant ces pensions peuvent être soumises à imposition en Espagne si la personne physique était résidente et ressortissante en Espagne alors, qu' en même temps, elle possède la nationalité française...

Alors là il y a une subtilité que j'ignorais, si tputefois je comprends bien!!!  L'Espagne revendique une declaration et paiement de l'impôt des pensions de la Fonction Publique Française si vous étiez déjà résident en Espagne en même temps qu'à la FP en France ....
je ne savais même pas que c'était possible d'être resident fiscal ds un pays et en même temps à la FP en France... Militaire peut être ????

Etait ce le cas ?

Subtilité des règles fiscales espagnoles:
Si vous êtes retraité du public non commercial en France et que vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en France.
MAIS si vous avez été auparavant dans le privé et touchez donc une retraite du privé en plus de celle du public, ou que vous touchez par exemple des loyers, vous devrez déclarer l'intégralité de vos revenus en Espagne et payer l'IR en Espagne.

Bonsoir,
Pour toutes personnes ayant travaillé pour l'état, ou l'administration, ne peut payer ses impôts qu'en France. Cela est valable pour tout ce qui est fonctionnaire, ou assimilé fonctionnaire. Ayant travaillé à EDF, si j'émigre vers l'Espagne, je payerai mes impôts en France. Je me suis renseigné, car je compte malheureusement  bien quitter mon pays [modéré: propos ne respectant pas les conditions d'utilisation du sites]
Bonne soirée.
Christian

LASCURETTES a écrit:

Bonsoir,
Pour toutes personnes ayant travaillé pour l'état, ou l'administration, ne peut payer ses impôts qu'en France. Cela est valable pour tout ce qui est fonctionnaire, ou assimilé fonctionnaire. Ayant travaillé à EDF, si j'émigre vers l'Espagne, je payerai mes impôts en France. Je me suis renseigné, car je compte malheureusement  bien quitter mon pays
Bonne soirée.
Christian

Hola
Ben justement non, les assimilés fonctionnaires doivent déclarer et payer leur impôts en Espagne ainsi que tous ceux qui travaillaient pour un EPIC (établissement public mais qui a des activités commerciales)

LeftieaRoses a écrit:

Subtilité des règles fiscales espagnoles:
Si vous êtes retraité du public non commercial en France et que vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en France.
MAIS si vous avez été auparavant dans le privé et touchez donc une retraite du privé en plus de celle du public, ou que vous touchez par exemple des loyers, vous devrez déclarer l'intégralité de vos revenus en Espagne et payer l'IR en Espagne.

Hola
Alors non les loyers n'entrent pas dans cette règle car les loyers sont imposés dans le pays où se trouve le bien
Ensuite si vous touchez des revenus imposables en Espagne tels que une retraite ou complémentaire du privé supérieurs à 1500€ par an (en dessous la règle ne s'applique pas) vous déclarez vos revenus mondiaux c'est à dire retraite du public + les autres revenus imposables en Espagne mais vous ne payerez pas d'impôt sur votre retraite du public. Elle entre dans la base imposable juste pour calculer le taux d'imposition mais seuls vos autres revenus (complémentaire du privée par exemple) seront imposés en Espagne.

Il est bien évident que si on ne déclare pas sa retraite du public le taux d'imposition sur les autres revenus complémentaires et imposés en Espagne ne sera pas le même et donc en cas de manquement le fisc espagnol va vous réclamer son du.
En déclarant votre retraite du public le montant de l'impôt à payer aurait été probablement plus important que si vous n'aviez pas déclaré votre retraite du public, le fisc espagnol vous demande alors de régler la différence jusqu'à 4 année en arrière assortie d'une amende pour défaut de déclaration

LASCURETTES a écrit:

Bonsoir,
Pour toutes personnes ayant travaillé pour l'état, ou l'administration, ne peut payer ses impôts qu'en France. Cela est valable pour tout ce qui est fonctionnaire, ou assimilé fonctionnaire. Ayant travaillé à EDF, si j'émigre vers l'Espagne, je payerai mes impôts en France. Je me suis renseigné, car je compte malheureusement  bien quitter mon pays
Bonne soirée.
Christian

Petit passage raciste.... pas joli joli... !!! Ne vient pas au sud de l'Espagne alors !!!

bonsoir
non, je ne suis pas militaire. J'ai travaillé 15 ans dans une commune comme secrétaire de Mairie puis à la Communauté Urbaine de Lyon, jusqu'à ma retraite et mes 2 petites pensions du privé (avant l'administration soit 5 ans) je les déclarais bien en Espagne.

Mais l'article 19-2b est ambigu. En effet, il semble dire que si vous êtes résidente en Espagne et de nationalité française, ces pensions PEUVENT être soumises à l'imposition en Espagne et l'article 19-2a dit autre chose.

C'est pour cela que demain, j'ai RDV avec mon centre des impôts en France pour éclaircir cette affaire. Je vous tiens au courant.

Autre chose également : nous avions une finca en Espagne que nous avons vendu 31 000E, juste avant le décès de mon mari en 07/2017. Je viens de recevoir, 3 ans après,  un impôt de 533E + amende de retard de 100E parce que l'administration a fait estimer cette propriété par un perito et un ingénieur agronome qui l'ont estimée à 53381E, ce qui veut dire, si je comprends bien, que nous aurions fait un dessous de table, ce qui n'est pas le cas, mais allez le prouver !

J'ai encore une maison et un hangar à vendre en Espagne. Je les ferai estimer avant de les vendre ou me renseignerai avant pour ne pas avoir ,ce même genre d'ennuis, 3 ans après.

Et encore : Pour ma voiture achetée en Espagne en 05/2016 et réimmatriculée en France en 01/2020, où je vis maintenant, je continue de payer l'impôt sur cette voiture en Espagne, l'Espagne n'ayant sans doute pas été avertie par la France parce que je pense que c'est ainsi que cela doit se faire.

Depuis que je suis revenue en France, il me tombe sans cesse des ennuis. Je suis désespérée et écœurée.

bonsoir
j'ai peut être la comprenette difficile mais je ne comprends pas la réponse de Chrystel que je copie ci dessous :

Ensuite si vous touchez des revenus imposables en Espagne tels que une retraite ou complémentaire du privé supérieurs à 1500€ par an (en dessous la règle ne s'applique pas) vous déclarez vos revenus mondiaux c'est à dire retraite du public + les autres revenus imposables en Espagne mais vous ne payerez pas d'impôt sur votre retraite du public. Elle entre dans la base imposable juste pour calculer le taux d'imposition mais seuls vos autres revenus (complémentaire du privée par exemple) seront imposés en Espagne.

Il est bien évident que si on ne déclare pas sa retraite du public le taux d'imposition sur les autres revenus complémentaires et imposés en Espagne ne sera pas le même et donc en cas de manquement le fisc espagnol va vous réclamer son du.
En déclarant votre retraite du public le montant de l'impôt à payer aurait été probablement plus important que si vous n'aviez pas déclaré votre retraite du public, le fisc espagnol vous demande alors de régler la différence jusqu'à 4 année en arrière assortie d'une amende pour défaut de déclaration

suite de ma réponse :
ce qui veut dire que j'aurais dû déclarer ma retraite de la fonction publique pour avoir le taux d'imposition ? Mais n'aurais je pas été imposée sur cette retraite en Espagne en la déclarant ? Je n'y comprends + rien

pour LASCURETTES

j'ai honte pour vous concernant votre phrase raciste. Comment peut on laisser passer des articles comme cela?

chasylden a écrit:

bonsoir
j'ai peut être la comprenette difficile mais je ne comprends pas la réponse de Chrystel que je copie ci dessous :

Ensuite si vous touchez des revenus imposables en Espagne tels que une retraite ou complémentaire du privé supérieurs à 1500€ par an (en dessous la règle ne s'applique pas) vous déclarez vos revenus mondiaux c'est à dire retraite du public + les autres revenus imposables en Espagne mais vous ne payerez pas d'impôt sur votre retraite du public. Elle entre dans la base imposable juste pour calculer le taux d'imposition mais seuls vos autres revenus (complémentaire du privée par exemple) seront imposés en Espagne.

Il est bien évident que si on ne déclare pas sa retraite du public le taux d'imposition sur les autres revenus complémentaires et imposés en Espagne ne sera pas le même et donc en cas de manquement le fisc espagnol va vous réclamer son du.
En déclarant votre retraite du public le montant de l'impôt à payer aurait été probablement plus important que si vous n'aviez pas déclaré votre retraite du public, le fisc espagnol vous demande alors de régler la différence jusqu'à 4 année en arrière assortie d'une amende pour défaut de déclaration

suite de ma réponse :
ce qui veut dire que j'aurais dû déclarer ma retraite de la fonction publique pour avoir le taux d'imposition ? Mais n'aurais je pas été imposée sur cette retraite en Espagne en la déclarant ? Je n'y comprends + rien

Hola,

Plus haut vous dites:

chasylden a écrit:

bonsoir
non, je ne suis pas militaire. J'ai travaillé 15 ans dans une commune comme secrétaire de Mairie puis à la Communauté Urbaine de Lyon, jusqu'à ma retraite et mes 2 petites pensions du privé (avant l'administration soit 5 ans) je les déclarais bien en Espagne.

Donc effectivement vous entrez dans le cadre de mes explications et c'est probablement pour cela qu'aujourd'hui le fisc espagnol en application de l'article 19.2 du CDI vous réclame des impôts.

En VO voici ce que dit ce fameux article que vous avez traduit:
" Pensión pública (artículo 19.2 CDI): por pensión pública se entiende aquélla que es· percibida por razón de un empleo público anterior; es decir, aquélla que se recibe por razón de servicios prestados a un Estado, a una de sus subdivisiones políticas o a una entidad local, por ejemplo, la pensión que percibe un funcionario.
Su tratamiento es:
1. En general, las pensiones públicas sólo se someterán a imposición en Francia. En España estarían exentas, si bien se aplicaría exención con progresividad. Esto significa que si el contribuyente resultara obligado a presentar declaración por el IRPF por la obtención de otras rentas, el importe de la pensión exenta se tendría en cuenta para calcular el gravamen aplicable a las restantes rentas.

On vous explique dans ce premier point que si vous devez présenter une déclaration en Espagne parce que vous avez d'autres revenus imposables (cas de vos deux pensions du privé) en effet la retraite du public est exonérée d'impôt en Espagne mais vous devez la déclarer car l'on tient compte de son montant pour calculer l'imposition applicable aux autres revenus c'est à dire vos deux pensions du privé.
Donc oui vous deviez déclarer votre retraite du public et non vous n'auriez pas été imposée sur cette retraite en la déclarant.
C'est un peu comme pour les non-résidents fiscaux en France qui doivent présenter une déclaration en France pour des revenus imposés en France et qui demandent l'application du taux moyen. Le fisc français prend en compte vos revenus de l'étranger pour calculer votre taux d'imposition qui sera appliqué sur vos seuls revenus imposés en France mais vous ne payerez pas d'impôts sur vos revenus de l'étranger

2. Sin embargo, si el beneficiario de la pensión pública residente en España tuviera nacionalidad española, sin tener al mismo tiempo nacionalidad francesa, las referidas pensiones sólo tributarían en España."
Je pense que vous avez mal interpreté ce deuxième point de l'article 19.2 du CDI.
Ce deuxième point dit que si le bénéficiaire de la retraite publique avait la nationalité espagnole sans être en même temps de nationalité française (ce qui avec le nouvel accord de novembre 2020 sur la double nationalité franco espagnole ne devrait plus arriver) alors la retraite du public serait seulement imposée en Espagne

bonjour

mais comment cela se passe t il concrètement lorsque vous faites votre déclaration sur papier ou par Internet. L'employé vous demande toutes vos ressources. Il y a une ligne spéciale spécifiant qu'il y a une retraite de la fonction publique ?

Merci de votre patience

oui, mais bien les avertir, que Monsieur doit tout de même déclarer sa pension militaire en Espagne, sur laquelle il ne sera pas imposé mais qui servira à calculer le taux d'imposition.

C est ce que j'ai retenu des explications de Chrystel. Ce que je ne sais pas encore, c'est comment la différence est faite lorsque l'on remplit les documents pour ne pas tout inclure dans le même sac ?

et en plus, le préposé aux impôts devrait parlé de la déclaration à faire tout de même en Espagne pour que soit calculé le taux d'imposition. Mais le savent-ils ?

Bonjour

Partage d'expérience :
Mon mari était retraité du public en France. Il payait donc ses impôts en France. Nous sommes arrivés à Tenerife en 2012.

En 2018 j'ai reçu un courrier d'Hacienda portant sur nos revenus de 2015, puis autre relance pour les revenus de 2016 et 2017.  Mon gestor leur a envoyé les justificatifs de son imposition en France et nous n'avons plus été embêtés.

Cordialement
Patricia

A propos des revenus locatifs en France, quand on est résident en Espagne, on doit les déclarer en France et payer l'impôt sur le revenu en France puis les déclarer en Espagne et payer à nouveau le différentiel en Espagne.

Je me suis renseignée car je n'ai que des revenus locatifs (je suis à 11 ans de la retraite  ) et malheureusement on doit régler un IR dans les 2 pays, avec la convention sur la double imposition, on ne paie en Espagne que la différence entre ce qu'on paie en France et ce qu'on paie en Espagne.

rebonjour

je reviens des impôts.
Je confirme les dires de Chrystel.
Même une retraite publique française doit être déclarée en Espagne, MAIS EN PRECISANT QUE C EST UNE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Ainsi, vous ne serez pas imposé sur cette retraite mais elle comptera pour justifier du taux d'imposition et, en France, plus besoin de faire de déclaration puisqu'il y a la retenue à la source.
J'espère ne pas avoir dit de bêtises; Chrystel peut confirmer ? Merci

LASCURETTES a écrit:

Bonsoir,
Pour toutes personnes ayant travaillé pour l'état, ou l'administration, ne peut payer ses impôts qu'en France. Cela est valable pour tout ce qui est fonctionnaire, ou assimilé fonctionnaire. Ayant travaillé à EDF, si j'émigre vers l'Espagne, je payerai mes impôts en France. Je me suis renseigné, car je compte malheureusement  bien quitter mon pays
Bonne soirée.
Christian

Vous avez fumé de la moquette ?

pat91 a écrit:

LASCURETTES a écrit:

Bonsoir,
Pour toutes personnes ayant travaillé pour l'état, ou l'administration, ne peut payer ses impôts qu'en France. Cela est valable pour tout ce qui est fonctionnaire, ou assimilé fonctionnaire. Ayant travaillé à EDF, si j'émigre vers l'Espagne, je payerai mes impôts en France. Je me suis renseigné, car je compte malheureusement  bien quitter mon pays
Bonne soirée.
Christian

Vous avez fumé de la moquette ?

Je ne sais pas où vous avez été péché ces inepties mais c'est du grand n'importe quoi.
Quant à votre souhait de vous en aller à cause des ***, les bras m'en tombent !

LeftieaRoses a écrit:

A propos des revenus locatifs en France, quand on est résident en Espagne, on doit les déclarer en France et payer l'impôt sur le revenu en France puis les déclarer en Espagne et payer à nouveau le différentiel en Espagne.

Je me suis renseignée car je n'ai que des revenus locatifs (je suis à 11 ans de la retraite  ) et malheureusement on doit régler un IR dans les 2 pays, avec la convention sur la double imposition, on ne paie en Espagne que la différence entre ce qu'on paie en France et ce qu'on paie en Espagne.

Désolée de vous contredire mais c'est un sujet qui a plusieurs fois été abordé sur le forum et à chaque fois Serge 54 a été formel sur la déclaration des revenus locatifs de l'étranger en Espagne:

Serge54 a écrit:

Non, les loyers ne sont pas imposables en Espagne, mais dans le pays où ils sont perçus. Il y a lieu de déclarer les loyers perçus à l'étranger uniquement lorsque l'on est imposable en Espagne, c'est à dire lorsque l'on a des revenus imposables en Espagne = ou supérieurs à 14.000 euros, ceci dans le cadre de la déclaration mondiale de ses revenus lorsque l'on est imposable en Espagne.
Une retraite du public est imposable dans le pays qui la paie.
Il n'y a donc aucun revenu locatif à déclarer en Espagne.

source:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 80#4870590

et je me suis reprendre quelque fois à ce sujet  https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 38#4876989

chasylden a écrit:

rebonjour

je reviens des impôts.
Je confirme les dires de Chrystel.
Même une retraite publique française doit être déclarée en Espagne, MAIS EN PRECISANT QUE C EST UNE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Ainsi, vous ne serez pas imposé sur cette retraite mais elle comptera pour justifier du taux d'imposition et, en France, plus besoin de faire de déclaration puisqu'il y a la retenue à la source.
J'espère ne pas avoir dit de bêtises; Chrystel peut confirmer ? Merci

Concernant la déclaration en France je pense qu' il faut quand même faire une déclaration même si vous êtes prélevé à la source mais à vérifier auprès du fisc français...

Concernant l'Espagne, oui je confirme vos dires mais seulement dans le cadre d'une déclaration de revenus mondiaux c'est à dire que, si vous n'avez pas d'autres revenus en plus de votre retraite du public ou que vos autres revenus sont inférieurs à 1500€/an, vous n'avez pas à faire de déclaration en Espagne.

Pour répondre à votre question plus haut:
Oui il y'a dans le formulaire de la déclaration de renta une rubrique et ligne spéciale pour inscrire le montant de votre retraite du public:
Rubrique: "M. Datos adicionales para el cálculo del Impuesto".
Ligne:" Rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen"

Chrystel a écrit:

Jense qu' il faut quand même faire une déclaration même si vous êtes prélevé à la source mais à vérifier auprès du fisc français...

Oui, il faut faire sa déclaration en France même avec le prélèvement à la source

chasylden a écrit:

bonsoir
non, je ne suis pas militaire. J'ai travaillé 15 ans dans une commune comme secrétaire de Mairie puis à la Communauté Urbaine de Lyon, jusqu'à ma retraite et mes 2 petites pensions du privé (avant l'administration soit 5 ans) je les déclarais bien en Espagne.

Mais l'article 19-2b est ambigu. En effet, il semble dire que si vous êtes résidente en Espagne et de nationalité française, ces pensions PEUVENT être soumises à l'imposition en Espagne et l'article 19-2a dit autre chose.

C'est pour cela que demain, j'ai RDV avec mon centre des impôts en France pour éclaircir cette affaire. Je vous tiens au courant.

Autre chose également : nous avions une finca en Espagne que nous avons vendu 31 000E, juste avant le décès de mon mari en 07/2017. Je viens de recevoir, 3 ans après,  un impôt de 533E + amende de retard de 100E parce que l'administration a fait estimer cette propriété par un perito et un ingénieur agronome qui l'ont estimée à 53381E, ce qui veut dire, si je comprends bien, que nous aurions fait un dessous de table, ce qui n'est pas le cas, mais allez le prouver !

J'ai encore une maison et un hangar à vendre en Espagne. Je les ferai estimer avant de les vendre ou me renseignerai avant pour ne pas avoir ,ce même genre d'ennuis, 3 ans après.

Et encore : Pour ma voiture achetée en Espagne en 05/2016 et réimmatriculée en France en 01/2020, où je vis maintenant, je continue de payer l'impôt sur cette voiture en Espagne, l'Espagne n'ayant sans doute pas été avertie par la France parce que je pense que c'est ainsi que cela doit se faire.

Depuis que je suis revenue en France, il me tombe sans cesse des ennuis. Je suis désespérée et écœurée.

Bonjour,

Je vous souhaite bon courage.

pour répondre à Tia Lucia qui répond à Crazy

j'ai vécu cette mauvaise expérience, donc je parle en connaissance de cause

En effet, pour la retraite publique, vous déclarez et payez en France mais vous devez aussi déclarer en Espagne, avec votre femme qui perçoit une retraite privée, en spécifiant BIEN  que c'est une retraite de la fonction publique déclarée également en France . Un calcul se fera alors, au niveau de l'Espagne, qui changera légèrement le taux d'imposition à régler en Espagne.
Ne le sachant pas, je ne l'ai pas fait et l'Espagne m'a rattrapée en payant, bien sûr, des indemnités de retard.

chasylden a écrit:

bonsoir
non, je ne suis pas militaire. J'ai travaillé 15 ans dans une commune comme secrétaire de Mairie puis à la Communauté Urbaine de Lyon, jusqu'à ma retraite et mes 2 petites pensions du privé (avant l'administration soit 5 ans) je les déclarais bien en Espagne.

Mais l'article 19-2b est ambigu. En effet, il semble dire que si vous êtes résidente en Espagne et de nationalité française, ces pensions PEUVENT être soumises à l'imposition en Espagne et l'article 19-2a dit autre chose.

C'est pour cela que demain, j'ai RDV avec mon centre des impôts en France pour éclaircir cette affaire. Je vous tiens au courant.

Autre chose également : nous avions une finca en Espagne que nous avons vendu 31 000E, juste avant le décès de mon mari en 07/2017. Je viens de recevoir, 3 ans après,  un impôt de 533E + amende de retard de 100E parce que l'administration a fait estimer cette propriété par un perito et un ingénieur agronome qui l'ont estimée à 53381E, ce qui veut dire, si je comprends bien, que nous aurions fait un dessous de table, ce qui n'est pas le cas, mais allez le prouver !

J'ai encore une maison et un hangar à vendre en Espagne. Je les ferai estimer avant de les vendre ou me renseignerai avant pour ne pas avoir ,ce même genre d'ennuis, 3 ans après.

Et encore : Pour ma voiture achetée en Espagne en 05/2016 et réimmatriculée en France en 01/2020, où je vis maintenant, je continue de payer l'impôt sur cette voiture en Espagne, l'Espagne n'ayant sans doute pas été avertie par la France parce que je pense que c'est ainsi que cela doit se faire.

Depuis que je suis revenue en France, il me tombe sans cesse des ennuis. Je suis désespérée et écœurée.

Pour votre voiture , vous auriez du prévenir votre ayuntamiento...c'est elle qui perçoit la taxe Communale...et peut-être également la DGT , je ne pense pas que votre pays d'origine , dans votre cas , la France , prévient l'Espagne.... c'est à vous à faire le nécessaire.....