Bonjour à tous,
Chaque année depuis l'acquisition de ma petite maison en Espagne, je paie une taxe de Non Résident à l'état Espagnol suivant le " MOD 210 " repris sur le site www.agenciatributaria.es .
Ce document est complété chaque année par un bureau comptable " Assesoria " dans la région où se trouve ma maison, mais je viens d'apprendre que certaines personnes sont à même de remplir ce document personnellement. Je conçois volontiers que ce n'est pas facile, mais j'aimerais quand même bien essayer, ceci afin d'éviter les frais qui me sont demandés pour compléter ce document et qui sont égaux à la taxe elle même.
Lorsque le document a été complété une première fois, que tout a été conforme à la loi et que le montant du revenu cadastral est inchangé par rapport à celui de l'année précédente, il suffirait de recopier les informations du document de l'année antérieure en changeant bien entendu les dates concernant l'année d'imposition.
Il semblerait également que le document complété devrait être imprimer en triple exemplaires, 2 pour la banque à laquelle le montant de la taxe doit être payé et un pour archive personnelle?? La banque restituant également un des deux documents avec le cachet de confirmation de paiement.
Ceci dit, quelqu'un peut il me confirmer cette pratique ou me faire savoir si cette façon de faire est correcte vis à vis de la loi. Des informations complémentaires à ce sujet sont également les bienvenues, car j'estime pour ma part que les frais des bureaux comptables sont disproportionnés pour les 5 minutes passées dans un bureau pour compléter le document en question.
D'avance un grand merci à ceux qui pourraient éventuellement m'éclairer d'avantage à ce sujet.
Cordialement
Taxe Non résident en Espagne MOD 210
En complément je me demande si on se rends soit même à la SUMA peut on faire cette déclaration sur place et payer ?
Car j'imagine que la suma ne prends pas de frais pour aider 5 min
Attention: la valeur cadastrale change chaque année, plus 10% sauf années de régulation, et dans ce cas, mise a niveau, puis les années suivantes, de nouveau + 10% / an.
Ce que tu peux voir sur le relevé de l'IBI chaque année.
Ça, c'est la législation... sachant que beaucoup de communes sont vraiment très en retard sur ces fameuses régulations (réévaluation de la valeur cadastrale).
Bonjour,
La SUMA est-ce le bureau régional des taxations ? Dans l'affirmative je ne pense pas qu'ils vont apprécier si tu te présente sauf si tu parles correctement l'Espagnol.
AlainL a écrit:Attention: la valeur cadastrale change chaque année, plus 10% sauf années de régulation, et dans ce cas, mise a niveau, puis les années suivantes, de nouveau + 10% / an.
Ce que tu peux voir sur le relevé de l'IBI chaque année.
Ça, c'est la législation... sachant que beaucoup de communes sont vraiment très en retard sur ces fameuses régulations (réévaluation de la valeur cadastrale).
Merci Alain pour ces précisions mais je viens de vérifier et après la réévaluation de la valeur cadastrale qui a eu lieu en 2016/2017 ici à Fuerteventura ( îles Canaries ) les chiffres repris sont les mêmes partout et sont inchangés sur ces MOD 210 de 2017 2018 2019 . Ceci est fait sur base du document de l'imposition cadastrale annuelle que la maison communale de ma commune met à notre disposition personnelle sur leur site internet. L'impôts cadastral a été également le même durant ces 3 dernières années. Lorsque je pourrai accéder au document de cette année et si les montants restent les mêmes, je pense que je pourrais remplir le Mod 210 moi-même mais ma question était " est-ce légal et peut-on le faire soi-même.
Henri Rillaers a écrit:Bonjour,
La SUMA est-ce le bureau régional des taxations ? Dans l'affirmative je ne pense pas qu'ils vont apprécier si tu te présente sauf si tu parles correctement l'Espagnol.
Dans ma commune ils parlent Anglais 
Deja été 2 fois, ils sont gentils
Bruxelles5 a écrit:Henri Rillaers a écrit:Bonjour,
La SUMA est-ce le bureau régional des taxations ? Dans l'affirmative je ne pense pas qu'ils vont apprécier si tu te présente sauf si tu parles correctement l'Espagnol.
Dans ma commune ils parlent Anglais
Deja été 2 fois, ils sont gentils
Merci, mais ont-ils rempli le document pour vous et gratuitement ?
Ici ils ne parlent pas l'anglais ou ne veulent pas le parler "Solo Espagnol "
Henri Rillaers a écrit:Bruxelles5 a écrit:Henri Rillaers a écrit:Bonjour,
La SUMA est-ce le bureau régional des taxations ? Dans l'affirmative je ne pense pas qu'ils vont apprécier si tu te présente sauf si tu parles correctement l'Espagnol.
Dans ma commune ils parlent Anglais
Deja été 2 fois, ils sont gentils
Merci, mais ont-ils rempli le document pour vous et gratuitement ?
Ici ils ne parlent pas l'anglais ou ne veulent pas le parler "Solo Espagnol "
Je n'ai pas demandé pour le document
Le jour où j'y était ils m'ont créé un compte en ligne et montré comment me connecter
Et 2eme fois pour changer le numéro de compte
Bruxelles5 a écrit:Henri Rillaers a écrit:Bruxelles5 a écrit:
Dans ma commune ils parlent Anglais
Deja été 2 fois, ils sont gentils
Merci, mais ont-ils rempli le document pour vous et gratuitement ?
Ici ils ne parlent pas l'anglais ou ne veulent pas le parler "Solo Espagnol "
Je n'ai pas demandé pour le document
Le jour où j'y était ils m'ont créé un compte en ligne et montré comment me connecter
Et 2eme fois pour changer le numéro de compte
Oui, j'ai ce genre de compte également sur lequel je peux me connecter et recevoir les copies de documents dont j'ai besoin tels que taxe cadastrale, taxe auto document de voyage et autres, mais je ne pense pas qu'on puisse remplir une déclaration Mod 210 de taxe " Non Résident " à partir de ce compte.
Je sais que des amis anglais font cela eux-mêmes mais comme ils sont rentrés dans leur pays en mars dernier ne connaissant pas leurs coordonnées en Angleterre, je ne sais pas les contacter.
Cette année je rentre en Belgique dès que possible et ne reviendrai plus ici et de ce fait je n'aurai donc plus la possibilité de les contacter c'est pour cette raison que je suis à la recherche de pouvoir remplir le document d'impôts " Non Résident " moi-même.
Cordialement
Henri Rillaers a écrit:je pense que je pourrais remplir le Mod 210 moi-même mais ma question était " est-ce légal et peut-on le faire soi-même.
Oui c'est parfaitement légal et ce que font de nombreuses personnes: La première année ils vont voir un gestor et les années suivantes ils se lancent seuls en utilisant comme modèle la déclaration faite par le gestor la première année
Mais comme le souligne Alain, attention à la revalorisation de la valeur cadastral de votre bien
Chrystel a écrit:Henri Rillaers a écrit:je pense que je pourrais remplir le Mod 210 moi-même mais ma question était " est-ce légal et peut-on le faire soi-même.
Oui c'est parfaitement légal et ce que font de nombreuses personnes: La première année ils vont voir un gestor et les années suivantes ils se lancent seuls en utilisant comme modèle la déclaration faite par le gestor la première année
Mais comme le souligne Alain, attention à la revalorisation de la valeur cadastral de votre bien
Merci Chrystel, je vais tenter l'expérience cette année, car il est vrai que depuis 5 ans j'en ai eu pour plus de 300€ pour faire compléter quelques lignes sur cette déclaration alors que la somme totale des impôts de ces 5 années n'atteignait pas cette somme.
Cordialement
Il faut faire son shopping
Certains demandent 100€ par personne pour faire la déclaration
D'autres 50€
Donc c'est vrai que c'est rageant de payer 140€ de taxes de non résidents
Et autant pour la personne qui fait la déclaration
C'est le prix a payer quand on ne veux pas faire l'effort de comprendre (comme moi)
C'est le prix a payer pour ne pas se casser la tête
Bruxelles5 a écrit:Il faut faire son shopping
Certains demandent 100€ par personne pour faire la déclaration
D'autres 50€
Donc c'est vrai que c'est rageant de payer 140€ de taxes de non résidents
Et autant pour la personne qui fait la déclaration
C'est le prix a payer quand on ne veux pas faire l'effort de comprendre (comme moi)
C'est le prix a payer pour ne pas se casser la tête
OK Bruxelles5 , je vais essayer de remplir cela moi-même et verrai ce que cela donne.
Si cela réussi , je vous le dirai via ce site l'an prochain.
Je préfère faire 3 ou 4 petits resto sur place avec ces 140€ que de les donner cela à un bureau de gestro. Ainsi on fait profiter le commerce local.
A Bientôt
Cordialement.
Bonjour
j'ai fait l'acquisition d'une maison à Mazarron,dans la province de Murcie,nous dépendons de l'agencia tributaria de Carthagènes
comme je n'arrive pas à remplir correctement la déclaration modèle 210 et afin d'éviter des erreurs
je me rends à l'agencia ( centre des impôts ) et une personne fait la déclaration ,puis ,passage à la banque pour le paiement
je vais essayer de me renseigner pour pouvoir faire cette déclaration en ligne et un paiement automatique à la banque,car si nous avons un problème ( covid 19...ex )et que nous ne pouvons être en Espagne ,cela posera souci
bonne journée
cordialement
Martine33 a écrit:Bonjour
j'ai fait l'acquisition d'une maison à Mazarron,dans la province de Murcie,nous dépendons de l'agencia tributaria de Carthagènes
comme je n'arrive pas à remplir correctement la déclaration modèle 210 et afin d'éviter des erreurs
je me rends à l'agencia ( centre des impôts ) et une personne fait la déclaration ,puis ,passage à la banque pour le paiement
je vais essayer de me renseigner pour pouvoir faire cette déclaration en ligne et un paiement automatique à la banque,car si nous avons un problème ( covid 19...ex )et que nous ne pouvons être en Espagne ,cela posera souci
bonne journée
cordialement
L'agencia ( à Puerto del Rosario ) est fermée chez nous pour cause de codiv-19 et les gens travaillent en télé-travail de chez eux pour encore pour un bon moment encore m'a t'on annoncé, c'est pourquoi il nous est impossible de nous rendre là-bas et de faire remplir la déclaration.
Comme nous allons rentrer d'ici peu et ne pensons pas revenir cette année, nous sommes dans la même situation que vous.
Si vous n'avez pas l'occasion de remplir la première fois votre déclaration comme cela a été mon cas, je n'ai eu que 6.94€ d'amende par personne pour paiement tardif, donc ce n'est pas la mer à boire.
Espérons que ma copie de l'an dernier pourra me servir d'exemple avec les dates et les montants adaptés et que ce sera accepté par la fisc espagnol.
Cordialement
Articles pour préparer votre expatriation en Espagne
Déménager en Espagne pour commencer une nouvelle vie implique beaucoup de planification, de ...
Les îles Canaries sont la communauté autonome la plus méridionale d'Espagne, un archipel ...
Lorsqu'il s'agit de chercher le toit qui sera au-dessus de votre tête, vous découvrirez en ...
Il existe différents moyens de trouver un emploi en Espagne. Comment démarrer ses recherches avant le ...
Que ce soit pour le travail, les loisirs ou pour rester en contact avec des amis et des parents à ...
De par sa culture et ses cuisines, son histoire et son climat, l'Espagne est une destination de rêve ...
