Divorcer en Ukraine

Bonjour à toutes et à tous,

Divorcer en Ukraine lorsque l’on est expatrié et qu’on ne connaît pas forcément les rouages de la loi, peut être long et nécessite une bonne connaissance des procédures. Un divorce peut donc s'avérer prenant tant au niveau émotionnel qu'administratif.

Où et comment obtenir un divorce en Ukraine ? Quelle est la durée approximative du processus ?

Si le couple a des enfants, quels sont les dispositifs prévus dans l'intérêt de ces derniers ?

Quelle est la marche à suivre pour faire reconnaître votre divorce dans votre pays d'origine ?

Comment le divorce est-il perçu en Ukraine ?

Avez-vous des conseils pour mieux gérer la situation sur le plan émotionnel, surtout lorsqu’on est loin de chez soi ?

Merci de partager vos expériences,

Diksha

Pour divorcer si vous résidez en Ukraine, voici la marche à suivre fournie par l'ambassade de France à Kiev:

Pour information, concernant les divorces en Ukraine, ces derniers doivent faire l’objet d’une procédure de vérification d’opposabilité en France afin d’être enregistrés dans les registres de l’état civil français.

Ci-dessous,  vous trouverez la liste des documents à adresser au procureur de la République de Nantes.



Pièces à fournir (toutes les pièces ukrainiennes doivent être apostillées et traduites par un traducteur agréé):



-  Requête à l'attention du parquet de Nantes(1)

-  Copie de la décision étrangère à demander au greffe du tribunal qui a rendu le jugement ou photocopie certifiée conforme par un notaire de ce jugement,

-  Attestation du caractère définitif de la décision (qui figure, sur les jugements ukrainiens, à la fin du jugement de divorce)

-  Preuve de la nationalité des deux conjoints au jour de la décision,

-  Preuve du domicile des époux au moment de la demande en divorce ou de séparation de corps, s'il n'est pas indiqué dans la décision,

-  Copie intégrale de l'acte de mariage (à demander au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères et européenne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html).



A adresser :



Tribunal de grande instance

Service civil du parquet

44921 NANTES CEDEX 9







(1) Modèle de requête : Je (Nous) soussigné(e)(s)..... (Prénom(s) NOM(S) du ou des intéressé(s) adresse) sollicite(ons) la vérification de l'opposabilité de la décision rendue le ..... à ..... par .....

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