E.I. en France et expatriation - Conséquences fiscales et sociales ?

Bonjour et merci de m’accueillir sur ce forum,

Je vais prochainement obtenir une résidence permanente au Canada (province du Québec) pour moi et ma famille dans la catégorie des travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec.

Je suis travailleur non salarié, gérant d’une entreprise individuelle en France.

Je vends des formations sur internet, il n’y a pas de local physique ou de stock mais la très grande majorité de ma clientèle est française (ils règlent par carte bancaire ou Paypal sur le site).

Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants, à la retraite etc.

Je vais déménager au Québec (mon domicile sera là-bas) et je me posais plusieurs questions :

Dois-je garder mon entreprise individuelle en France ou dois-je la radier pour ouvrir une nouvelle entreprise au Canada ?

Si je garde mon entreprise individuelle en France, est-ce que j’aurai toujours mes droits à l’assurance maladie (par exemple pour me faire soigner en France pendant mes vacances) ?

Je vais bien cotiser, mais mon domicile ne sera plus en France, est-ce que cela peut être un motif de radiation ?

J’ai du mal à définir mon domicile fiscal. Est-ce que le fait de proposer une formation en ligne avec des clients majoritairement français suffit à définir la France comme étant mon domicile fiscal ?
(l’histoire du “centre d’intérêts économiques”).

Impossible de trouver les réponses à ces questions après de très nombreuses recherches.

Une aide sur un ou plusieurs des points évoqués précédemment sera fortement apprécié !

Salut Lucas,

Ce sont d'excellentes questions. Un fiscaliste canadien pourrait t'aider.
Toutefois, je t'invite à lire le site du gouvernement du canda, notamment cette page :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/ … ciete.html

Tu devrais également regarder la convention fiscale entre le canada / québec et la France.

A priori, si tu ne résides plus en France, tu n'as plus le droit à la couverture de l'assurance maladie, à moins que tu ne sois salarié de ton entreprise et que tu bénéficies d'un contrat de détachement. Donc si tu veux en bénéficier, il faudrait résider plus de 6 mois par an en France.

Je pense qu'en résidant au Canada, et en exerçant ta profession au Canada et non plus en France, ton domicile fiscal, ainsi que celui de ton entreprise, serait le Canada. A faire confirmer par un fiscaliste, toutefois.

Si tu as plus d'info, cela m'intéresse.

Si tu cotises a la cfe (caisse des français de l'etranger) tu sera couvert par la secu... ) je vois pas trop l'intérêt, si tu voyages tu prends une assurance voyage ça te coûtera moins cher que de cotiser a la cfe!

Severinguiton :

Salut Lucas,

Ce sont d'excellentes questions. Un fiscaliste canadien pourrait t'aider.
Toutefois, je t'invite à lire le site du gouvernement du canda, notamment cette page :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/ … ciete.html

Tu devrais également regarder la convention fiscale entre le canada / québec et la France.

A priori, si tu ne résides plus en France, tu n'as plus le droit à la couverture de l'assurance maladie, à moins que tu ne sois salarié de ton entreprise et que tu bénéficies d'un contrat de détachement. Donc si tu veux en bénéficier, il faudrait résider plus de 6 mois par an en France.

Je pense qu'en résidant au Canada, et en exerçant ta profession au Canada et non plus en France, ton domicile fiscal, ainsi que celui de ton entreprise, serait le Canada. A faire confirmer par un fiscaliste, toutefois.

Si tu as plus d'info, cela m'intéresse.

Bonjour et merci pour ta réponse,

Dans la logique, il serait donc préférable de radier mon entreprise individuelle en France puis de devenir travailleur autonome au Québec. A priori, l'imposition est équivalente bien que le fonctionnement diffère un peu. Reste l'avantage d'encaisser en euros et de dépenser en dollars canadiens ;-)

Concernant les informations, je ne sais pas si tout le monde est au courant, mais si vous avez une entreprise au Canada et que vous vendez une prestation de service à un français (des cours en ligne, de la rédaction, des logos etc.), vous devez depuis le 1er janvier 2015 facturer la TVA française (20%) et la reverser en France via le "mini-guichet TVA". Ce n'était pas le cas avant et, de ce fait, les 20% de TVA allaient dans votre poche. Malheureusement, la fête est aujourd'hui terminée.

C'est important à savoir pour ne pas être inquiété par la suite par le fisc français.

Voici le lien (j'ai mis longtemps à le trouver !) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/prof … e-concerne

pigkiller :

Si tu cotises a la cfe (caisse des français de l'etranger) tu sera couvert par la secu... ) je vois pas trop l'intérêt, si tu voyages tu prends une assurance voyage ça te coûtera moins cher que de cotiser a la cfe!

Hello,

Il me semblait (peut-être que je me trompe), que la CFE pouvait couvrir les dépenses en France dans le cas où, pour une maladie ou un problème très spécifique, je souhaiterais être soigné en France plutôt que dans mon pays d'expatriation.

LucasHobit :
pigkiller :

Si tu cotises a la cfe (caisse des français de l'etranger) tu sera couvert par la secu... ) je vois pas trop l'intérêt, si tu voyages tu prends une assurance voyage ça te coûtera moins cher que de cotiser a la cfe!

Hello,

Il me semblait (peut-être que je me trompe), que la CFE pouvait couvrir les dépenses en France dans le cas où, pour une maladie ou un problème très spécifique, je souhaiterais être soigné en France plutôt que dans mon pays d'expatriation.

C'est sur que si tu payes la cfe avec la formule choisie tu pourras te faire soigner en france, mais après quel est la possibilité du cas où? On a aussi des médecins et des hôpitaux ici... Si tu rentres te faire soigner c'est en cas de maladie grave, dans ce cas fais un retour en France et tu seras aussi pris en charge

Salut,

Effectivement, le choix d'une "assurance voyage" me semble effectivement le plus pertinent.

Reste le problème concernant mon entreprise individuelle en France.

Soit je garde mon entreprise individuelle en France, et je resterai donc résident fiscal en France. Je déclarerai mes revenus comme revenus étrangers lors de ma déclaration d'impôts au Canada et j'espère ne pas être doublement imposé.

Soit je radie mon entreprise individuelle en France pour devenir travailleur autonome au Québec. C'est plus compliqué (pour radier l'entreprise en France, pas pour devenir travailleur autonome !), à priori cela n'est pas plus avantageux fiscalement et il y a des démarches assez complexes à mettre en oeuvre pour facturer des clients français (il faut reverser la TVA en France ...).

Même si tu gardes ton entreprise en france en vivant ici tu deviens résident fiscal ici, avec les conventions il n'y a pas de double imposition. Regarde l'option d'ouvrir une compagnie par actions ( incorporation) plus chère en frais de fonctionnement mais un taux d'imposition plus faible que celui de travailleur autonome qui est le taux d'un particulier, la possibilité de te payer en dividendes et non en salaire permet aussi une économie d'impôts.

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