Avocat

jennihu a écrit:

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des informations sur le métier d'avocat au Québec. Je viens de finir mes études de droit et mes études en management à Paris. Je ne suis pas inscrite au barreau de Paris. Je souhaiterais avoir des informations sur les avaocats français qui exercent au Québec grâce à l'ARM et sur les avocats français qui ont passé ont passé le barreau au Québec.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

L'expérience montre que bien souvent, il plus utile de contacter l'ordre en question, plutôt que d'attendre un retour sur un dossier qui, sera inévitablement différent.
http://www.barreau.qc.ca/

L'ARM n'est pas du tout un acte de reconnaissance de la part du Québec, mais bien un accord d'échange...D'ailleurs, sur le site du BIQ, il est clairement spécifié que cet ARM ne donne aucun droit, ni en sélection, ni en reconnaissance. Il appartient au candidat de présenter son propre dossier, en revanche il faut en justifier lors de l'entrevue.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … index.html

c'est du vécu pour ce qui est de l'ARM et des exigences du BIQ....

A ce propos, n'existe il pas de retour sur expérience dans votre domaine de personne ayant été ou étant volontaire pour suivre votre projet ??

A bientôt.

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement je ne aucun avocat français qui soit parti au Québec pour exercer. Au vu des éléments que j'ai pu recueillir, je pense qu'il est préférable de suivre le cursus au Québec pour devenir avocat.

Pouvez vous m'en dire plus sur votre propre expérience?

Merci

J'ai déja vu dans les journaux qu'il y avait des médecins français qui conduisaient des taxis. Et j'ai personnellement vu de mes propres yeux des ingénieurs travailler dans une usine de cornichons.
A bon entendeur salut.

alaintier a écrit:

J'ai déja vu dans les journaux qu'il y avait des médecins français qui conduisaient des taxis. Et j'ai personnellement vu de mes propres yeux des ingénieurs travailler dans une usine de cornichons.
A bon entendeur salut.

Bonjour, et donc que faut il en déduire ?
merci et à  bientôt.

Il faut en conclure que le Canada se fout des diplômes étrangers.
Et aussi de l'expérience étrangère.
C'est de la discrimination déguisée.
Ça fait 40 ans que je suis au Canada venant de France, et rien n'a changé depuis.
Ce sont les ordres professionnels qui mettent des bâtons dans les roues.

alaintier a écrit:

Il faut en conclure que le Canada se fout des diplômes étrangers.
Et aussi de l'expérience étrangère.
C'est de la discrimination déguisée.
Ça fait 40 ans que je suis au Canada venant de France, et rien n'a changé depuis.
Ce sont les ordres professionnels qui mettent des bâtons dans les roues.

Alors pourquoi y être resté 40 ans ??

Parce que c'est ma destinée, pas ma volonté.
On ne peut pas échapper à sa destinée.
Il y a des remèdes pour la maladie, il n'y en a point pour la destinée.
Proverbe indien

alaintier a écrit:

Il faut en conclure que le Canada se fout des diplômes étrangers.
Et aussi de l'expérience étrangère.
C'est de la discrimination déguisée.
Ça fait 40 ans que je suis au Canada venant de France, et rien n'a changé depuis.
Ce sont les ordres professionnels qui mettent des bâtons dans les roues.

C'est quand même un peu vrai.
Les Ordres ne sont pas beaucoup d'efforts pour intégrer la m.o. étrangères.

jennihu a écrit:

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement je ne aucun avocat français qui soit parti au Québec pour exercer. Au vu des éléments que j'ai pu recueillir, je pense qu'il est préférable de suivre le cursus au Québec pour devenir avocat.

Effectivement. La femme d'un collègue français, avocate pendant 6 ou 7 ans en France, s'est fait dire par l'ordre des avocats du Québec que son diplôme ne valait rien ici et qu'elle devait recommencer ses études depuis la première année d'université si elle voulait exercer. Autant le savoir. Le droit ne me semble pas un domaine porteur pour les expatriés. Il y a trop de différences entre le droit nord-américain et le droit français...

tarbais a écrit:

alaintier a écrit:

Il faut en conclure que le Canada se fout des diplômes étrangers.
Et aussi de l'expérience étrangère.
C'est de la discrimination déguisée.
Ça fait 40 ans que je suis au Canada venant de France, et rien n'a changé depuis.
Ce sont les ordres professionnels qui mettent des bâtons dans les roues.

C'est quand même un peu vrai.
Les Ordres ne sont pas beaucoup d'efforts pour intégrer la m.o. étrangères.

Comme il est également vrai que si les gens se renseignaient vraiment au lien de rêvasser, li y aurait moins de surprise.

Avec le net, les sites, les nombreux témoignages il est très facile de se renseigner...

Oulala, on lit de tout dans tous les sens.

Si je peux me permettre de faire le point sur 2-3 choses, étant une avocate au Québec de formation juridique française.

L'ARM est +/- automatique : si vous remplissez les conditions (maitrise + CAPA + inscription au Tableau en France + réussite d'un examen oral en déontologie), vous pourrez vous inscrire au Barreau du Québec. La difficulté ne vient plus vraiment de l'ordre mais plutôt des avocats eux-même qui ont une grande réticence à embaucher des avocats formés à l'étranger (voir notamment cet article paru dans la presse sur les difficultés pour les avocats de l'ARM à trouver un emploi : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ … ancais.php une petite note d'optimisme quand même : l'avocate en photo dans cet article a fini par trouver un poste d'avocate en cabinet).

Si tu n'es pas encore avocate en France, je te conseille donc très fortement de ne pas passer par les ARM mais de venir faire une partie de ton cursus au Québec. Pour ça, tu as 2 options :
1/ contacter les facs de droit et voir combien de cours tu aurais à faire pour obtenir un bac en droit (équivalent de la licence)
2/ contacter le barreau pour obtenir une équivalence. Ils te demanderont probablement de suivre 15 cours en fac de droit, ce qui te prendra 1 à 2 ans à temps plein.
Ensuite, il faut encore compter 4 à 8 mois à l'École du Barreau + un stage de 6 mois avant de pouvoir prêter serment. Là encore, tu rencontreras des difficultés à l'embauche plus grandes que les québécois.
C'est long et chiant mais ça te permettra d'avoir de bonnes connaissances en droit canadien et québécois, ce qui est quand même indispensable pour exercer ici, et tu commenceras par une rechercher de stage, ce qui me semble plus simple que de se trouver directement un emploi. La solution 1 est à privilégier si tu en as la possibilité car te donne un diplôme québécois.

Dans tous les cas, c'est un parcours du combattant qui t'attend mais d'autres l'ont fait avant toi. Difficile donc mais pas impossible.

Chupito,

Je te remercie d'avoir pris le temps de me donner une réponse aussi détaillée.

Je voudrais savoir en terme de coûts et de temps, quel est le plus rapide entre le fait de passer par la fac et le bureau des équivalents?

Les épreuves sont-elles difficiles? Une fois le barreau québecois en poche est-il possible d'exercer dans une autre province? En somme est ce que le diplôme offre une mobilité vers l'extérieur?

Pour travailler en tant que professionnel du droit (juriste) dans une entreprise canadienne, faut il nécessairement être avocat?

Enfin, vous avez fait vos études de droit en France, êtes vous passé par le bac québecois ou par l'équivalent des diplômes? Aviez vous passé le barreau en France dans un premier temps?

Avez vous mis beaucoup de temps avant de trouver un poste au Québec?

Allo Jennihu,

Désolée pour le délai de réponse mais je ne viens pas souvent ici.

jennihu a écrit:

Je voudrais savoir en terme de coûts et de temps, quel est le plus rapide entre le fait de passer par la fac et le bureau des équivalents?

Les frais d'inscription varient selon le nombre de cours, que tu passes par le Barreau ou par une fac ne changera pas le prix de chaque cours ou sa durée.
Il faut donc contacter les universités pour savoir combien de cours elles te demanderaient de passer. Cela peut varier selon l'université et être négociable. Néanmoins, il est probable que cela sera plus de 15 cours donc plus long et plus couteux que par le comité des équivalences du Barreau.
Ceci étant, le comité des équivalences du Barreau charge un gros montant pour évaluer ton dossier (750 à 1000 euro de mémoire) et que les évaluations se tiennent aux 2 mois donc y a des coûts et des délais supplémentaires.
Il faut aussi prendre en compte qu'il te sera probablement plus facile de t'intégrer sur le marché du travail si tu obtiens un baccalauréat.

jennihu a écrit:

Les épreuves sont-elles difficiles?

J'ai trouvé les cours de fac plus faciles, mais c'est bien sur un avis personnel. Il faut dire aussi que retourner suivre des cours de 1ère à 3ème années après avoir finit ses études, ça donne un avantage.
En revanche, j'ai trouvé l'École du Barreau difficile. Les examens n'étaient pas forcément complexes mais la correction fantaisiste et aléatoire met beaucoup de pression. Je suis passée mais pas de beaucoup

jennihu a écrit:

Une fois le barreau québecois en poche est-il possible d'exercer dans une autre province? En somme est ce que le diplôme offre une mobilité vers l'extérieur?

Non. Il te faudra faire d'autres équivalences (1 an pour exercer dans une autre province à ma connaissance) car ce n'est pas le même type de droit qui est pratiqué dans le reste du Canada.

jennihu a écrit:

Pour travailler en tant que professionnel du droit (juriste) dans une entreprise canadienne, faut il nécessairement être avocat?

Idéalement oui. Il y a peut-être des exceptions mais elles doivent être rares, les avocats ayant un monopole légal sur le conseil juridique.

jennihu a écrit:

Enfin, vous avez fait vos études de droit en France, êtes vous passé par le bac québecois ou par l'équivalent des diplômes?

L'équivalence de diplôme car la deadline pour postuler au bac québécois (1er mars) était passée quand j'ai pris la décision d'immigrer.

jennihu a écrit:

Aviez vous passé le barreau en France dans un premier temps?

Non

jennihu a écrit:

Avez vous mis beaucoup de temps avant de trouver un poste au Québec?

Oui et non. J'ai commencé ma recherche de stage plusieurs mois avant l'entrée à l'École du Barreau, j'ai postulé à plein d'endroits sans succès. J'ai fini par trouver juste avant les examens de l'École du Barreau, à un mois du début du stage, et je suis restée dans le même cabinet suite à mon assermentation. Donc pas de période de "chômage" mais quand même une longue recherche.

Bonne chance

Bonjour,

L'exen oral de deontologie pour obyenir l'equivalence est-ildifficile?

Stefip85 a écrit:

Bonjour,

L'exen oral de deontologie pour obyenir l'equivalence est-ildifficile?

Bonjour

Pour info vous participez sur un fil inactif depuis 2011!

Cordialement
Kenjee

Bonjour,

Je suis juriste française expatriée au Canada depuis deux ans. C'est certain que le droit n'est pas le domaine qui est le plus facile en termes d'immigration! Moi qui n'était pas avocate en France, je suis en train de faire mon parcours d'équivalences...

Je voulais juste vous signaler l'existence d'une association qui m'a beaucoup aidé dans mon parcours. Elle s'appelle Cheminement Équivalences, je ne pense pas que j'ai le droit de mettre leur site ici, mais on doit pouvoir les trouver facilement... Le site donne beaucoup d'informations sur les différentes possibilités et ils sont sympas. il y a même des profils de gens qui l'ont déjà fait.

J'espère que ça pourra vous aider.

Bonjour et bienvenue à bord

Merci d'avoir poster et pour le partage d'information mais sachez que cette discussion ici date un peu

Maximilien

Cher Maximilien,

Merci pour l'accueil!

J'avais en effet vu que cette discussion date un peu, mais j'ai pensé que ce partage d'informations pourrait aider ceux qui tombent sur la conversation dans le cadre de leurs recherches d'expatriation ;-)

Bonjour,

Bien que la discussion date un peu, peut-être peut-on la "réactiver" ?
Je suis moi-même avocate en France, et envisage sérieusement de m'installer au Québec.

Je suis en train de me renseigner concernant les équivalences. L'examen de déontologie est-il accessible ?

Par ailleurs, concernant les conditions d'exercice, vous semblez dire qu'il est difficile de trouver un poste, car en tant qu'avocat formé en France, nous avons moins de connaissances en droit canadien.
Tout d'abord, existe-t-il un moyen de se former en droit canadien sans repartir sur les bancs de l'université ? Peut-être justement une formation destiné aux avocats étrangers ?
En outre, conseillez-vous, dans un premier temps, et bien que l'on soit déjà avocat en France, de passer par un stage, où les employeurs seront plus enclins à prendre le "risque" de passer par un avocat non formé au Québec ?
A ce titre, connaissez-vous les modalités de rémunération des stages au Québec ?

Enfin, une fois que l'on trouve un poste, quelles sont les conditions d'exercice en cabinet au Québec ? Sont-elles plus proches des cabinets français ou américains ? Y a-t-il, comme en France, des petits cabinets ?
Les avocats sont salariés ou peut-on également être sous le statut de libéral ?
Savez-vous quelle rémunération on peut espérer en début de carrière sur place ?

Je vous remercie par avance pour votre soutien !!

Bonjour,

Tout dépend de ce que l'on appelle accessible, mais oui l'examen de déontologie est tout à fait possible en étant préparé. D'ailleurs, le Barreau permet aux candidats à l'ARM de suivre pendant huit jours - à temps partiel, matin ou après midi - la formation donnée aux élèves avocats. C'est une bonne préparation qui permet de voir la matière et de comprendre l'esprit local.

Il n'existe, à proprement parler, aucune formation pour les avocats étrangers ou autres juristes. En revanche, là aussi, l'Ecole du barreau permet aux candidats à l'ARM de suivre des cours préparatoires destinés aux élèves avocats québécois. Cela dure 4 mois, c'est à temps partiel, matin ou après midi, avec des exercices à préparer chaque jour et des lectures. Ils commencent en général la deuxième semaine d'août chaque année, jusque fin novembre environ. C'est intéressant de le faire si on peut en termes de culture du droit local, qui est disons le différent dans de nombreuses matières, mais aussi en termes de démonstration aux futurs employeurs de son investissement et de son humilité, ce qui en tant que français demeure important...

Solliciter un stage en ayant le titre d'avocat ne se fait pas ici. Cela serait trouvé curieux. Je ne vous le conseille pas. Et d'ailleurs, c'est aussi un secteur extrêmement compétitif.

Il existe des cabinets de toutes les tailles (De 1 à 250 avocats pour le seul bureau montréalais) et avec cela des mentalités plus ou moins américaines. Pour le statut, il y a des avocats salariés, des avocats en société de moyens ou à leur compte, pas vraiment de collaboration. C'est difficile à dire en terme de rémunération, cela va dépendre beaucoup de votre spécialité et expérience antérieures qui pourraient compter ou pas. Mais si vous êtes actuellement généraliste, cela pourrait commencer aussi bas que 25 000/30 000$ (ce n'est cependant pas la généralité). Cela va aussi beaucoup dépendre du secteur que vous envisagez de pratiquer ici.

Mes deux derniers conseils seraient:

- d'anticiper les délais pour l'obtention du titre d'avocat au Québec, il vous faudra déposer le dossier, être admissible, passer l'examen, le réussir et attendre la validation par le Comité d'accès à la profession, cela prendra plusieurs mois. Selon vos conditions familiales et financières, peut-être est-il préférable de venir juste suivre la préparation et passer l'examen et de venir s'installer seulement après avoir obtenu le titre ou de profiter du temps d'attente pour développer sa connaissance locale; Puis le temps nécessaire pour s'insérer sur le marché du travail;

- Se mettre à la mentalité locale, savoir que beaucoup de choses se passent par réseautage (oui, un mot à apprendre et à utiliser!). Il faut donc développer un réseau, c'est essentiel, mais cela prend du temps et de l'énergie!

Bon courage dans votre réflexion,

Doompa

Merci beaucoup Doompa pour cette réponse rapide et détaillée !

Etes-vous vous-même avocat sur place pour être aussi au courant ?

Je pense suivre le cursus de 8 jours de préparation avant le concours, bien que les frais induits soient supérieurs (logement sur place).
Pour autant, je vais également faire une demande de PVT. Si celle-ci aboutit, j'essayerai de suivre les cours de 4 mois, je pense effectivement que cela permettrait de démontrer ma volonté à m'insérer.

Savez-vous, par hasard, si des connaissances en droit français peuvent être recherchées par certains ?
Je pense notamment aux services juridiques d'entreprises également implantées en France par exemple.

Je vous remercie pour vos conseils, et vous tiendrai au courant de l'avancée de mon projet !

Bon début de journée à vous (ici le soleil se couche).

Chère Titenais,

Je crois vraiment que suivre les cours est la meilleure option, tant pour l'examen de déonto que pour le reste.

Pour les cours de déonto, bien anticipé, le coût ne devrait pas être trop élevé. En revanche évidemment étudier pendant quatre mois le serait davantage. Par rapport à votre projet de suivre les cours dans le cas où vous obtiendriez un PVT, je pense que vous ne serez malheureusement pas autorisée à étudier avec seulement un PVT. Je pense que c'est d'ailleurs inscrit sur ce type de permis.

Les recherches de juristes ayant des connaissances en droit français, je n'en ai vu que très très peu... C'est une option qui a peu de débouchés selon moi. Évidemment, un coup de chance peut toujours arriver!

A titre d'info, passée par un parcours d'équivalences, je suis actuellement à l'école du barreau et serai avocate dans quelques mois si tout va bien ;-)

Félicitations Doompa, c'est un super parcours !
J'espère que vous aurez cet examen !
Avec quel statut êtes-vous aujourd'hui au Canada ? Un CSQ doublé d'une RP ?

Effectivement, je pense que les 7 jours de préparation sont envisageables, mais peut-être pas dès février, je reporterai peut-être à septembre.

J'ai hâte de démarrer l'aventure !

Au niveau du droit, le droit québécois est-il particulier ? Je ne sais pas si vous venez de France, mais si c'est le cas, est-ce très différent ? J'avais lu que le droit québecois était un mélange de common law et de droit français. J'espère qu'il y a une bonne part de droit français

Bon courage pour les cours en tout cas !!

Chère Titenais,

En termes d'immigration, je suis venue avec un permis de travail temporaire obtenu grâce à mon conjoint de fait. Je l'ai cumulé pendant mes équivalences avec un permis d'études.

Le droit québécois est différent en fonction de la matière concernée : tout ce qui relève du droit public et du droit criminel est issu de la common law et donc vraiment différent, mais aussi le droit du travail, le droit des affaires ou les régimes matrimoniaux par exemple. En revanche, le droit des obligations, des personnes, des biens ou des sûretés est essentiellement identique.

Pour ce qui est de se faire une idée précise du droit québécois, le Barreau publie annuellement la collection du droit qui sont les manuels étudiés à l’École du Barreau. La collection actuelle est en cours de mise en ligne: http://edoctrine.caij.qc.ca/collection-de-droit#;2016.

;-)

Merci Doompa, vous êtes un trésor !! 
Je m'empresse de paginer cette base de données !

titenais a écrit:

Merci Doompa, vous êtes un trésor !! 
Je m'empresse de paginer cette base de données !

Bonjour,

Peut être un lien à exploiter....
Tu peux toujours les appeler pour avoir des infos, entre français des fois on sait jamais....

http://www.droit-inc.com/article13465-A … ut-de-vous

Bonjour à tous,

Merci à vous pour toutes ces précisions bien utiles.

Je suis aussi dans un projet d'immigration en tant qu'avocat française pour le Québec, mais ma question se place surtout au niveau des démarches auprès de l'immigration.

En fait, je prévoyais de m'inscrire pour l'examen oral de sept. 2016 avec une option de cours à l'école du barreau la semaine précédant l'examen.

Savez-vous alors s'il faut un visa spécifique pour se rendre au Québec à ce titre ou un visa tourisme suffirait ?

...Je suis un peu perdue.

A vous lire

Bonjour Polyfab, et désolée pour le délai de réponse.

A priori (mais à vérifier avec l'école), un visa tourisme suffit pour la préparation de quelques jours à l'examen de déontologie.
J'espère que ton projet aboutira !

Merci Titenais,

Je vérifierai avec l'école alors... si ça se trouve, on se verra peut-être en septembre 2016 ?

Merci encore !

C'est bien possible ´ 😉
Je suis également en train d'envisager la possibilité de reprendre des études pour une année, histoire de me mettre à niveau en droit canadien/québécois, et faire l'équivalence par la suite.
Je suis donc en pleine réflexion !!

As-tu envisagé cette possibilité ?

Pour ma part non, je n'envisage pas du tout de reprendre une année d'études avant de passer l'exam ARM dans la mesure où il faut rester membre d'un barreau français pour pouvoir demander à passer l'examen.

Financièrement, ce serait pour moi ingérable, avec toutes les cotisations sociales et professionnelles qu'on paie, de rester sans ressources, à l'étranger, pendant un an !