Problème résidence, besoin d'aide.

mic.banshee a écrit:

Je suis de Belgique.
J'ai pris mon domicile en Espagne ce 1 janvier 2019, car je vais y résider 7 mois par an.
Pour le moment, je suis revenu un peu en Belgique, l'agent de quartier est passé à la maison (que j'ai en Belgique) Et me demande se que je fait là, alors que je n'y suis plus domicilié. Je lui répond que j'ai quand même le droit d'être en Belgique, ..... Ensuite je me rend à la commune, car ils veulent annuler, ma demande de résiliation de mon domicile en Belgique. Qu'en pensez vous ? C'est abusé quand même ça ?

Non, c'est la règle que la commune fasse vérifier par l'agent de quartier la réalité d'une domiciliation ou d'une radiation. La commune peut annuler une domiciliation ou réinscrire d'autorité un habitant lorsqu'elle croit que la démarche n'est pas sincère. A toi d'expliquer ton cas au service ''population'', mais je doute qu'il comprenne facilement la règle des 183 jours.
Merci de nous donner ton retour d'expérience.

J'y ai été pour m'expliquer, la dame m'a demandé si j'avais toujours un véhicules immatriculé en Belgique (il a été vendu, donc en renvoyant ma plaque d'immatriculation, elle va pouvoir le vérifier) , et aussi la preuve que j'ai été à l'ambassade de Barcelone changer l'adresse (choses que je vais faire très prochainement)
Maintenant, vu que je vais quand même être en Belgique environ 150 jours par an, j'espère qu'ils ne vont pas me chercher des complications.

L'administration à donc enregistré votre départ ?

Bonsoir,

Je confirme ce que Serge dit...., et comme Serge dit , je doute , et c'est un euphémisme , qu'au service population qu'il connaisse cette règle des 183 jours.... , je parle par expérience...., vous avez été vous radier auprès de votre commune , avez vous reçu le modèle 8 ?? , si oui , à quelle date , lorsque nous avons quitté la Belgique en 2016 , la date figurant sur notre modèle 8 date du 6 mai 2016 et 15 jours après , nous étions inscrit auprès de du consulat de Belgique à Alicante et notre empadronamiento date du 4 juin....., le fait de résider en Belgique 150 jours ne change rien , toujoirs la règle des 183 jours...., à faire aussi, être inscrit au département des finances non résidents.....avez vous fait toutes ces démarches ???

Cdt,
Jean

Bonsoir,

Je confirme ce que Serge dit...., et comme Serge dit , je doute , et c'est un euphémisme , qu'au service population qu'il connaisse cette règle des 183 jours.... , je parle par expérience...., vous avez été vous radier auprès de votre commune , avez vous reçu le modèle 8 ?? , si oui , à quelle date , lorsque nous avons quitté la Belgique en 2016 , la date figurant sur notre modèle 8 date du 6 mai 2016 et 15 jours après , nous étions inscrit auprès de du consulat de Belgique à Alicante et notre empadronamiento date du 4 juin....., le fait de résider en Belgique 150 jours ne change rien , toujoirs la règle des 183 jours...., à faire aussi, être inscrit au département des finances non résidents.....avez vous fait toutes ces démarches ???

Lorsque nous nous sommes expatriés en Espagne , j'avais passé et repassé toute la procédure ...et pourtant...., des " détails " passent toujours au travers !!! Serge54 est la pour le confirmer , je ne vous raconte pas les problèmes que j'ai eu avec les finances Belges..., Serge m'a tiré d'affaire , grâce à son expérience...je ne sous entends pas que vous vous êtes mal prit ....c'est justement là ou réside toute la difficulté d'une expatriation....impossible de se mettre à l'abri de ce " petit détail " oublié ou inconnu....mais , heureusement , entre personnes de bonne volonté ......

Cdt,
Jean

Oui elle a enregistré ça le 14 janvier.

mic.banshee a écrit:

Oui elle a enregistré ça le 14 janvier.

Si c'est bien la date qui est indiquée sur le modèle 8 , vous êtes , effectivement , rayé des liste de la population , si vous résidez 7 mois en Espagne cette année ( 2019 ) vous deviendrez automatiquement résident fiscal en Espagne avec toutes les obligations administratives qu'il en découle.

La police , en Belgique , fait son travail ...n'ayant pas été dans le cas , et ne connaissant personne qui aie été dans le cas , je ne peux vous dire quelles conséquences peuvent découler .

Le fait d'être radié de la population Belge , vous ne payez plus certaines taxes , comme les immondices , ou vos impôts par exemple....vous devenez , si , pour la police , vous résidez toujours à l'adresse ou vous ne devriez plus , normalement , y habiter une sorte de " clandestin " !!! A votre place , j'attendrais les éventuelles convocations à la police ou à l'administration communal ....je ne pense pas que vous risquiez grand chose , la Belgique est un état de droit.......


Tenez nous au courant ,, cela pourrait servir à d'autres personnes qui se retrouveraient dans le cas

Cdt,

Jean

Moi je ne laisserais pas pisser le mouton comme on dit chez nous ! Et justement parce que la Belgique est un État de droit. Si la commune l'a réinscrit d'office, c'est parce que la loi l'y autorise/oblige et il est y légalement domicilié. Je vous conseille plutôt de vous rapprocher de l'administration fiscale belge pour leur signaler votre situation. Je vous suggère également de le faire en Espagne et d'en plus demander une attestation de résidence à votre commune espagnole.
Si la seule réponse que vous avez donnée à l'agent de police est "Je lui répond que j'ai quand même le droit d'être en Belgique", je ne suis pas étonné qu'il vous ait fait réinscrire. Vous auriez dû lui fournir plus d'explications et lui montrer les documents de l'administration communale espagnole que vous possédez... ...En Belgique comme partout dans le monde, c'est la loi qui détermine votre domicile légal/fiscal et non l'humeur du résident !