Réflexion sur la bi nationalité

Bonjour Givran,
Etre résident permanent est une chose.
Changer (ou perdre) sa nationalité en est une autre. Vous restez français tout en étant résident en Espagne. .....
De plus , La double nationalité est refusée par l'Espagne.Ceci explique celà.
Lisez ce post qui précise les conditions de changt de nationalité .
Mais soyez rassuré, vous restez français ......sauf si voulez changer de nationalité.

Trouvé sur Wikipédia :

La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg3, dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables:
« Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;
Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;
Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. »
Suite à cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage », prévu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable).
Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention ». C'est ce qu'a fait la Belgique dès 2007 et la France en 2009: dès lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d'un des États parties à cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
Bonne lecture

Tourefois, comme indiqué en bas de mon post, certains états européens ont dénoncé l"art 1 de cette convention .
Donc, selon cette dénonciation, ET selon certains pays, dont l'Espagne ,on peut être  bi-national . Cherchez l'erreur

De plus , La double nationalité est refusée par l'Espagne.Ceci explique celà.
Lisez ce post qui précise les conditions de changt de nationalité .
Mais soyez rassuré, vous restez français ......sauf si voulez changer de nationalité.



Bonjour Rodanat,

Merci pour ce superbe post qui me rassure énormément. Ayant été militaire pendant 26 ans, cela m'aurait vraiment gêné de ne plus être Français. Même si je ne partage pas la politique actuelle qui m'a incité à m'expatrier entres autres problèmes.

Cordialement.

Pascal

Bonsoir Givran,
formalités :
https://www.cnmss.fr/mes-droits-et-dema … e-467.html
Et vous resterez Français ! 

Merci Aliboron,

Bien votre lien sur la CNMSS.

Si vous exercez une activité professionnelle ou bénéficiez d'une pension acquise selon la législation du pays étranger, vous relevez de l'institution de prévoyance sociale du pays de résidence. Votre affiliation à la CNMSS est suspendue.

Je vais tél à ces gens pour avoir mon formulaire S1 et avoir des renseignements. Je marquerais le résultat sur ce forum pour aider d'autres gens qui se posent les mêmes questions que moi.

Merci beaucoup. A+

Pascal

OUIIIII Aliboron,

Je resterais Français...    Noonnn mais !!!

Un super merci à vous

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire 

Ecrire que l'Espagne "refuse la double nationalité" est très loin de la vérité.

Déjà pour toutes les personnes nées d'un parent français et d'un parent espagnol, il n'y a aucun problème pour obtenir la double nationalité.

Pour les autres citoyens de l'UE, la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 impose la perte de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat membre.

Mais la plupart des pays européens dont la France et l'Espagne ont dénoncé cette mesure en 2009 et l'obtention de la nationalité d'un des États signataires de cette convention par un ressortissant français ou espagnol etc. n'entraîne plus la perte de la nationalité d'origine.

dangar07 a écrit:

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire 

Ecrire que l'Espagne "refuse la double nationalité" est très loin de la vérité.

Déjà pour toutes les personnes nées d'un parent français et d'un parent espagnol, il n'y a aucun problème pour obtenir la double nationalité.

Pour les autres citoyens de l'UE, la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 impose la perte de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat membre.

Mais la plupart des pays européens dont la France et l'Espagne ont dénoncé cette mesure en 2009 et l'obtention de la nationalité d'un des États signataires de cette convention par un ressortissant français ou espagnol etc. n'entraîne plus la perte de la nationalité d'origine.

Exact Dangar! J'étais allé trop vite
J'écrivais cela me basant sur cette fameuse Convention de 1963
"Suite à cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. ".......en "oubliant"  cette dénonciation de 2009 qui autorisait la double nationalité
......mais si vous lisez bien mes posts,  je corrigeais immédiatement cette "erreur" en lui disant qu'il ne perdrait pas sa nationalité d'origine.
Dont acte :

Dans votre blog vous parlez de plusieurs sujets. Je ne parlerai pas de la  double nationalité. Par contre pour le document S1 qui vous permettra de bénéficier de la sécu espagnole il est obligatoire. Mais seulement si vous décidez d'avoir la sécu espagnole. Car vous pouvez vivre permanent en Espagne et gardé la sécu française. Ou un organisme privé qui se substitua à la sécu FR. À vous de voir les inconvénients et les avantages et il y en a. .

equat974 a écrit:

Dans votre blog vous parlez de plusieurs sujets. Je ne parlerai pas de la  double nationalité. Par contre pour le document S1 qui vous permettra de bénéficier de la sécu espagnole il est obligatoire. Mais seulement si vous décidez d'avoir la sécu espagnole. Car vous pouvez vivre permanent en Espagne et gardé la sécu française. Ou un organisme privé qui se substitua à la sécu FR. À vous de voir les inconvénients et les avantages et il y en a. .

Bonjour,

Pourquoi , comme résident permanent Espagnol , vous ne feriez pas transférer vos droit , de votre pays d'origine ( Européen bien sûr ....) et de prendre une assurance privée qui vous coutera pas mal d'argent ?.......que vous en preniez une en plus , là oui , mais ne pas s'y in inscrire.....

Jean