PACS est il reconnu ?

Dernière activité 20 Décembre 2017 par Victorfrance

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1 réponses

Nouvelle discussion

alexis64100Membre20 Décembre 2017 06:47:09

Bonjour a tous ,
Dans peu de temps ma copine et moi allons nous pacser etant actuellement en FRANCE je voulais savoir si ce pacs allait etre reconnu en SUISSE ?
Merci d avance pour la reponse.

VictorfranceExpat en série20 Décembre 2017 22:01:45

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A priori, non il ne sera pas reconnu, au moins au niveau fédéral.

ATTENTION: Il me semble qu'il est par contre reconnu dans le cas des couples homo-sexuels car assimilé au partenariat enregistré suisse.

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