Retrait de permis belge en Espagne

Bonjour, vous êtes resident fiscal belge ou espagnol?

HolaFuerteventura a écrit:

Bonjour,

J'ai eu un retrait de permis à Fuerteventura. Mais mon permis est belge. On t il le droit ?
Merci

Que votre permis soit belge ou autre,
que vous soyez resident espagnol ou belge n'a aucune importance

C'est parfaitement legal que les autorités de n'importe quel pays , pratique le retrait du permis de conduire  quelque soit son origine, en cas d'infraction au code de la route ou si votre permis de conduite n'est pas en ordre

Bonsoir...
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
(Journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 - 0060)
Art 11 - Alinéa 2
2 ) 2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

Merci à tous

Aliboron a écrit:

Bonsoir...
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
(Journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 - 0060)
Art 11 - Alinéa 2
2 ) 2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

C'est bien comme je le pensais, il faut être résident en Espagne pour que la police espagnole puisse retirer le permis de conduire.

Serge54 a écrit:

Aliboron a écrit:

Bonsoir...
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
(Journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 - 0060)
Art 11 - Alinéa 2
2 ) 2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

C'est bien comme je le pensais, il faut être résident en Espagne pour que la police espagnole puisse retirer le permis de conduire.

Mais non, voyons ,

L'article que vous citez concerne la transposition des droits et devoirs d'un ETAT sur le permis de conduire étranger lorsque , le titulaire reside dans cet ETAT.

Cela n'a rien à voir avec une décision de retrait de permis de conduire d'un étranger passant ces vacances en Espagne par exemple et qui commet une infraction grave en Espagne ou ailleurs.

D'ailleurs, l'année dernière au Portugal, un ami belge ne residente pas au Portugal c'est fait contrôlé par la GNR en excés d'alcoolémie.

Son permis à été retire par décision du juge portugais le lendemain pour une durée de 3 mois et une amende salée.

Donc retour en Avion en Belgique et impossible durant ce temps de conduire dans quelque pays que ce soit .

Permis confisque et gardé aux greffes du tribunal au Portugal pour une durée de 3 mois


Croyez vous sincèrement  que notre ami belge  ce soit fait confisquer  son permis de conduire par les autorités espagnoles illégalement ?

Allons , soyons sérieux

stendal a écrit:

Serge54 a écrit:

Aliboron a écrit:

Bonsoir...
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
(Journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 - 0060)
Art 11 - Alinéa 2
2 ) 2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

C'est bien comme je le pensais, il faut être résident en Espagne pour que la police espagnole puisse retirer le permis de conduire.

Mais non, voyons ,

L'article que vous citez concerne la transposition des droits et devoirs d'un ETAT sur le permis de conduire étranger lorsque , le titulaire reside dans cet ETAT.

Cela n'a rien à voir avec une décision de retrait de permis de conduire d'un étranger passant ces vacances en Espagne par exemple et qui commet une infraction grave en Espagne ou ailleurs.

D'ailleurs, l'année dernière au Portugal, un ami belge ne residente pas au Portugal c'est fait contrôlé par la GNR en excés d'alcoolémie.

Son permis à été retire par décision du juge portugais le lendemain pour une durée de 3 mois et une amende salée.

Donc retour en Avion en Belgique et impossible durant ce temps de conduire dans quelque pays que ce soit .

Permis confisque et gardé aux greffes du tribunal au Portugal pour une durée de 3 mois


Croyez vous sincèrement  que notre ami belge  ce soit fait confisquer  son permis de conduire par les autorités espagnoles illégalement ?

Allons , soyons sérieux

Vous avez raison, j'étais dans l'erreur. Mon résonnement était basé sur le fait qu'un État ne peut s'approprier les documents officiels émis par un autre état.

J'ai donc creusé la question et j'ai trouvé sur plusieurs forums la réponse que je synthétise ci-après :
Si la durée de votre séjour est inférieure à la durée de votre suspension, l'État qui vous a confisqué votre permis le renvoie à l'autorité de l'État qui l'a émis ou à votre domicile.
Si la durée de votre séjour est supérieure à la durée de votre suspension, vous récupérez votre permis à la fin de la durée de suspension.

Donc lorsqu'on vous confisque votre permis à l'étranger, dans tous les cas il est remis au titulaire ou à l'autorité qui a émis le permis de conduire.

Encore un jour qui n'aura pas été inutile puisque j'ai appris quelque chose grâce à vous.
Merci.

Bonsoir

Moi je me demande juste pourquoi il y'a débat 

Quand on se fait retirer son permis c'est que, quand même, on en a fait une belle.
C'est intéressant de savoir qu'on peut se faire retirer le permis à l'étranger mais demander si la police locale a le droit, ben je trouve ça assez gonflé.

Passez aux plantes vertes...Ou levez le pied des champignons 

Laur062 a écrit:

Passez aux plantes vertes...Ou levez le pied des champignons 

Les cactus ça pousse bien aussi 

Aux dernières informations en ma possession, toutes les infractions graves suivent en France (Alcool, excès de vitesse...) et les retraits de points qui y sont associés.
Seules les amendes mineures (stationnement...) ne suivent pas.

Ceci étant dit, quoi de plus normal comme le dit Chrystel.

L'Espagne n'est pas un défouloir !

Bonjour à tous,
Mon homme a été arrêté hier en Andalousie, il était en Scooter et avait 0.7 d'alcool... le c**...
Vu qu'il ne parle pas espagnol, je l'ai rejoins et j'ai servi d'interprète comme je pouvais.
Après 3h d'attente au commissariat, on rigolait avec le policier (étonnant en espagne) et il nous a dit qu'il risquait 9mois de retrait et 1000€ d'amende... il passe en jugement rapide mardi où il a droit à l'assistance d'un avocat francophone, pas mal!!
L'amende est apparement négociable en expliquant qu'il n'a pas d'antécédent, et bla bla bla.
Ma question est plus basée sur le permis de conduire Car je trouve 2 informations différentes sur internet.
D'abord je lis qu'ils peuvent retirer le permis pour le territoire Espagnole (normal) mais pas pour la belgique. Ok très bien mais comment rouler en belgique s'ils ont confisqué physiquement le permis?!
Et sur votre forum ici, vous dites que si c est retiré en espagne, cela s'applique aussi en belgique mais comment l'Espagne informe la belgique et dans quel délai? S'il va refaire son permis en belgique en disant qu'il l'a perdu?

Je constante que les condamnations sont pires en espagne qu'en belgique 😅

Merci pour vos réponses belles journée

Ma réponse va être plus simple, on ne boit pas quand on doit conduire! donc celui qui joue à ça joue aussi avec la vie des autres. Son retrait de permis n'est rien par rapport aux risques qu'il fait courir aux autres usagés et à lui même.

Bonjour,


Effectivement si le retrait de permis est effectué en Espagne le retrait n'est pas d'application en Belgique, et vice et versa.

Au retrait de permis on lui fournit un document comme quoi son permis de conduire lui est retiré mais avec se document il a le droit de circulation dans tout autres pays européens.

Cordialement

Chriscari a écrit:

Bonjour,


Effectivement si le retrait de permis est effectué en Espagne le retrait n'est pas d'application en Belgique, et vice et versa.

Au retrait de permis on lui fournit un document comme quoi son permis de conduire lui est retiré mais avec se document il a le droit de circulation dans tout autres pays européens.

Cordialement

Faux un retrait de permis belge est un retrait tout court.
Le retrait du permis belge est une interdiction de conduire dans tous les pays y compris la Belgique
Ceci est valable pour tout retrait de permis dans l'espace Schengen et donc l' Espagne

Bonjour Serge

Concernant le permis de conduire , ma question à moi est la suivante /
En Espagne à partir de 70 ans on doit passer un exament medical et un test d'aptitude pour le renouvellement de son permis tous les 3 ans , etant resident permanent , si je n'obtiens pas ce test d'aptitude , je n'aurais plus droit à mon permis de conduire en Espagne , la question est / aurais je le droit de récupérer mon permis et conduire en France ??? bien sûr quitter l'Espagne pays où je n'aurais plus le droit de conduire . Merci pour votre réponse , car c'est une question qui  me pose souci

Entièrement d'accord, je lui ai passé un savon et il touchera plus à mon Scooter espagnol Lol

J'ai donc de nouveau 2 versions 😂
Je verrai ce que dit le juge demain et j'irai me renseigner à la police belge en rentrant.

ce serait bien de nous raconter votre visite a la police belge.