Bonjour,
J'écris pour insister sur des questions qui dernièrement me sont régulièrement posées par rapport à l'importation des véhicules aux Canaries.
OUI, il faut faire une déclaration de douane pour immatriculer un véhicule aux Canaries.
Que trafico exige de voir le DUA de douane, ou pas, ne signifie pas qu'il ne faut pas le faire.
Le fait d'avoir un EURO-COC ou pas, n'a pas non plus aucune influence sur ce point.
Il faut faire un DUA d'entrée aux Canaries, car c'est un territoire hors IVA (TVA).
Les lois de douanes exigent un DUA, qu'il s'agisse d'un véhicule particulier ou d'entreprise.
Si ce DUA n'est pas fait, il vous arrivera un embargo, car les listes de tous les véhicules qui arrivent par Ferry de Cadiz ou de Huelva leur sont communiquées.
Si votre voiture ou moto arrive dans un container, le DUA est fait pour sortir le container du port.
Il est cependant vrai, que si on rempli certaines conditions, on peut être exempté du pourcentage d'IGIC, et on ne paiera que la "confection" du DUA.
Quant à l'impôt d'immatriculation, il en est de même pour ceux qui décident de les fausser, en les faisant par internet.
C'est fini!
Quelques mois plus tard, vous recevrez une lettre de l'Administration, et vous en serez pour payer la somme due, accompagnée d'une amende et d'intérêts de retard.
J'espère avoir aidé un peu les nouveaux expats!
Nadine
IMPORTATION ET IMMATRICULATION DE VEHICULES ETRANGERS AUX CANARIES
Bonjour Nadine
Merci pour ces précisions.
Pour faire taire les urban légendes, pourriez-vous me préciser ces 2 points :
1/ Qu'en est-il du délai pour passer en plaques espagnoles ? Quand je suis arrivée il y a 4 ans et demi, on me disait 6 mois pour régulariser sa situation. et aujourd'hui j'entends parler de 3 mois.
2/ Le délai des 60 jours pour immatriculer son véhicule en plaques espagnoles et ne pas avoir à payer la taxe d'importation est-il exact ?
Le véhicule serait considéré comme faisant partie du déménagement. Mais par "déménagement" entend-on un véhicule venant par container ? Ou le fait d'arriver par la route et le ferry est-il considéré "déménagement" ?
Par avance merci
Partricia
Pour un Belge qui prend residence ici en Espagne simple vous avez 90 jours pour restitué les plaques belge, donc pour un belge qui decide de venir ici il sera de 90 jours pour immatriculé la voiture, je parle bien pour les belges ayant la residence ici,
Bonjour Patricia et Titi 060,
Voici donc les réponses:
1) Le délai pour passer en plaques espagnoles: Un véhicule immatriculé à l'étranger peut rester 6 mois aux Canaries, et doit ensuite sortir du territoire, ou payer la douane. Ceci est au niveau de la douane.
Maintenant, comme les Administrations n'ont pas toutes les même délais, il faut faire attention.
En temps que non-résident, c'est aussi 6 mois.
Mais en temps que résident, la Police vous donne 30 jours.
J'ai vu plusieurs cas dernièrement de voitures mises en fourrière pour avoir excédé les 30 jours.
L'ITV n'a pas de délais, mais veut une voiture assurée.
Quant à trafico, il ne donnent pas de délai non plus, mais demandent tous les autres papiers.
Conclusion: si vous êtes résident et que vous ne pouvez pas tout faire en 30 jours et que vous voulez circuler, il faut demander des plaques vertes, valables 2 mois, en attendant.
Il est bon de préparer les choses à l'avance de prendre les rendez-vous pour ne pas être pris avec le temps.
2) Pour ne pas avoir à payer l'importation, il faut que ce soit considéré comme un déménagement, et il faut justifier avec des papiers de l'étranger, l'inscription au Consulat, à la Mairie, et plusieurs autres conditions aussi. Important de préparer avant le départ.
3) Le véhicule est considéré comme faisant partie du déménagement, autant s'il vient par container ou par Ferry.
Et pour répondre à #Titi060, les lois étrangères n'ont pas d'influence sur les délais exposés. Donc si vous n'êtes pas résident, vous avez ici toujours 6 mois pour changer les plaques.
Bon dimanche!
Bonjour
J'ai bien préciser comme Résident, et bien préciser également que vous avez l'obligation en tants que belge de restituer les plaque dans un délai de 90 jours
ayant passé par l'immatriculation il m'as de toute façon fallu les 90 jours plus ou moins pour me mettre en ordre
bien a vous
Oui, sans prépartion, 90 jours, c'est le temps qu'il faut, et encore...
C'est pour celà que je prépare tout avant leur arrivée, à tous les gens qui me confient l'importation et l'immatriculation de leur voiture, et là, en général, un mois suffit.
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