Bonjour à tous,
Je m'appelle Néfertiti et je suis mariée à un français depuis peu. Voilà nous avons un fils né pendant que nous n'étions pas encore mariés et il n'a pas pu reconnaître l'enfant ici au Cameroun, il s'était pourtant déplacé pour une reconnaissance anticipée au consulat à Yaoundé mais la dame qui nous avait reçu avait dit non parce qu' à ce moment-là j'avais quelques soucis avec mon acte de naissance. Il a néanmoins reconnu l'enfant en France. Donc sur l'acte dressé par les autorités locales son nom n'est pas inscrit sur l'acte de naissance de notre fils. Nous avons en projet de demander une transcription mais nous ignorons si nous devons envoyer l'acte de l'enfant sans le nom du père et y adjoindre l'acte de reconnaissance fait en France pour que lors de la transcription son nom soit sur l'acte de naissance ou y a t'il une procédure à faire ici au Cameroun?
Besoin d'aide. Merci
Acte de reconnaissance
Bonjour Nourékha,
Si l'acte de naissance de naissance a été dressé au Cameroun, en premier temps il faudra passer par le tribunal :
"Toutes personnes soucieuse de remédier à l'absence d'un acte d'état civil peu s'adresser à la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d"état civil où l'acte a été ou aurai dû être dressé(article 23 de l'ordonnance de 1981). l s'agit dans le cas d'espèce de la requête aux fins de reconnaissance d'enfant naturel. Après audition des deux parties, des témoins et vérification de l'authenticité de pièces produites à l'audience, le tribunal rend un jugement qui doit être transcrit dans les registres du centre d'état civil désigné par le requérant."
Ensuite votre époux fera une reconnaissance à la mairie de son domicile en France
Et enfin le père depuis la France, devra envoyer tous les documents nécessaires par courrier au consulat de France au Cameroun, vous devez vous rapprocher auprès du consulat par rapport aux documents à fournir. Rapprochez vous du consulat pour la suite de la procédure.
La transcription de votre acte de mariage est déjà sortie? Si oui, le mieux ce soit que vous procédez à une adoption au tribunal de Grande instance.
Tu es mariés avec le père de ton enfant actuellement, il est difficile de réellement cerner ton problème.
Salutations
Merci pour ta réponse. Mais je me suis rapprochée du consulat. En effet mon époux à reconnu notre enfant en France et à l'ambassade on nous a dit qu'on ne devait pas passer par le tribunal, de laisser l'acte de naissance tel quel et juste d'y joindre l'acte de reconnaissance fait en France. Oui notre mariage à déjà été transcrit.
Merci pour ta contribution
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