Fiscalité, CSG, RDS : Infos

Rebond d'informations sur la fiscalité et aussi au sujet du remboursement des CSG et RDS pour ceux qui ont été "ponctionnés".

(sources: UFE et FRANCE EXPAT)

http://www.france-expat-conseil.fr/remb … residents/

http://www.ufe.org/fr/article-1813_fran … ntree.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2018/10/1 … plifie.php

La réforme a été annoncée, elle sera donc faite... A noter que le distinguo entre expatriés dans EEE et expatriés dans le reste du monde subsiste ( elle a été validé par le Conseil Constitutionnel ). Les expatriés hors EEE resteront donc assujettis à la CSG  dont l'affectation des recettes avait été revue suite à l'arrêt De Ruyter, mais ils bénéficieront du barème français, et paieront normalement moins d'IR s'ils ont des revenus français...

Depuis l'info de mon dernier post, 3 ans sont passés et donc beaucoup d'eau a coulé sous les ponts...........mais comme toujours jamais dans le bon sens pour nous.

serge45 :

Depuis l'info de mon dernier post, 3 ans sont passés et donc beaucoup d'eau a coulé sous les ponts...........mais comme toujours jamais dans le bon sens pour nous.

Si, le montant de l'IR diminue pour tous les expatriés, puisqu'on leur appliquera le barème national...

Par contre, il y une distinction absurde pour la Csg : les expatriés qui choisissent le Portugal pour leur retraite en sont exonérés, ceux qui choisissent le Maroc y sont assujettis...

goufy54, j'avoue que là j'ai du mal à suivre.  :huh:

Un résident à Mada mais qui a une retraite de l'état (donc versée et imposée en France) était avant juste ponctionné de la cotisation maladie obligatoire.
Pas de CSG, RDS et autre saleté dans ce genre et c'était logique.

Puis diminuer l'IR parce que expatrié ?  Sur qu'on est vraiment gagnant ? Jusqu'à présent aucun gouvernement nous a fait de cadeaux alors je suis comme la fosse sur ce point... :D

Que va t'il donc en être très prochainement dans ce contexte ? :/  :unsure

Merci de nous éclairer de vos lumières.

... ce ne sont pas des lumières mais la lecture stricte du texte de loi : la CSG s'applique à un taux d'un peu plus 17 % sur les revenus fonciers français si on vit en France, où hors E E E ( espace économique européen ) mais on y assujetti si on choisi Mada ( ne me demander pas pourquoi, mais c'est légal car le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi sur la question avait estimé qu'il n'y avait rupture du principe d'égalité des citoyens devant la loi ).
Pour être concret, un Français résident à Mada qui touche 15 000 € de revenus fonciers par an ( par ex. en louant sa résidence principale pour compléter une petite retraite ) sera imposé à la CSG ( environ 15 % ) ; s'il avait choisi le Portugal, il aurait été exonéré...

Quand à l'IR, si vous avez une retraite vous y êtes normalement assujetti selon un barème différent de celui pratiqué en France ( bien lire l'article ) : il y a alignement sur le barème national, avec les mêmes tranches et abattements, de même pour les plus-values immobilières. Je ne pourrais vous expliquer les détails car je suis résident fiscal français, mais le nouveau système est plus avantageux...

Puis, en dehors de sentir voir venir un nouveau coup fourré (car il y a déjà pas mal de temps, il a été dit qu'il y aura une belle augmentation de l'existant mais pas de nouvel impôt.. :D  - les gens oublient vite), je me questionne aussi sur ce fameux rapport.

"Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé ce mardi que plusieurs propositions du rapport de la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet (LaREM) sur le sujet seraient reprises..."
Lesquelles n'ont pas été approuvées ?
Leur teneur, c'était quoi ?
Avantageuses pour nous mais pas pour l'état ?
Bref.....

Actuellement, celui qui touche une retraite de source française et qui vit en France a le plaisir de payer:
- CSG (dont une partie déductible des impôts)
- RDS
- CASA
Cela, c'est une ponction chaque mois donc moins d'entrée d'argent dans le panier de la ménagère.

Le vrai expatrié, lui, ne paie sur sa retraite que la cotisation maladie obligatoire. C'était encore le cas début 2015, lors de mon retour (temporaire).

MAIS, quand je lis:
" Les Français habitant à l'étranger, hors UE, ne seront en revanche pas concernés par cette exonération."
j'en déduis qu'il est parlé uniquement de ceux qui ne cotisent pas à la SS française.

Question:
Alors, quid de l'expatrié affilié à la SS française via sa retraite ?
On va lui coller CSG et RDS sur le dos ou pas ?
Pourquoi il n'est rien dit à ce sujet ?

Ces nouvelles mesures concernent les revenus, l'immobilier et les impôts et pour l'instant ce que je viens de lire est encore beaucoup trop vague, imprécis et pas "trié" clairement.

Voila le ressenti que j'en ai.

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