titre bleu

acheter une maison avec le titre bleu  le nouveau propriétaire doit'il en demander  un  autre merci  pour vos renseignements

Bonjour,
si elle possède déjà un titre bleu,c'est qu'elle est inscrite à
la Conservation de la Propriété Foncière.(Équivalent du Cadastre)
Je suppose que lors d'une transaction,et donc du changement
de propriétaire ce doit être fait automatiquement....
Mais pour plus de sûreté vous pouvez vous renseigner là:
http://www.cpf.gov.tn/cpfsite/Francais/Accueil.asp

merci

bonsoir Al

je ne comprends pas le "automatiquement" ?
si l'acheteur est étranger c'est dossier au gouverneur comme d'hab pour autorisation !

pat27 :

bonsoir Al

je ne comprends pas le "automatiquement" ?
si l'acheteur est étranger c'est dossier au gouverneur comme d'hab pour autorisation !

Bonsoir M'dam,
après la transaction,une fois toutes les étapes franchies,
promesse de vente,autorisation du Gouverneur....etc...
Lorsque le nouveau propriétaire reçoit son titre de propriété,
"normalement" :D  les noms ont changés....Mais je ne sais pas
si c'est automatiquement transmis à la Conservation de la Propriété Foncière,
c'est pourquoi je conseille de se renseigner.....Capito ?

Bonjour,
J'ai trouvé ce paragraphe sur le site du Consulat de France (http://www.consulfrance-tunis.org/Biens-immobiliers) :

"Si l’autorisation est accordée, le contrat d’achat définitif est signé et légalisé, puis les démarches d’enregistrement et de transcription sont effectuées.
Le contrat de vente doit être enregistré à la Recette des finances du lieu de l’immeuble dans les soixante jours. L’achat en devises d’un bien immobilier (à usage d’habitation) par un étranger non résident est enregistré au droit fixe.
Si le bien est immatriculé, le contrat d’achat doit être transcrit à la Conservation de la propriété foncière compétente."


Un ami français a acheté un bien immobilier à Sousse et c'est son avocat qui s' est occupé de cette dernière formalité.

merci a tous pour c renseignements

Bonjour,
le titre bleu est le certificat de propriété, en fait il est vert pas bleu :). C'est pour dire que le bien est bien inscrit à la conservation foncière avec un titre foncier bien déterminé càd cadastré. Le contrat de vente doit être fait par un avocat ou un rédacteur de la conservation foncière. Ils sont tous les deux tenus par la loi responsables..Une fois le contrat est rédigé et enregistré à la recette des finances . (en général il y a un guichet unique dans les conservations foncières) le titre sera en votre nom au bout de quelques temps en général 60 jours.

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