Crée une entreprise a Madagascar

MP

@ uncannymg >    Pourquoi en MP? Se serait mieux si vous pouviez partager des informations sur le forum afin que tout le monde puisse mieux comprendre les procédures à suivre pour créer une entreprise à Madagascar.

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@ fuju tea > Je vous invite à consulter ces sites qui pourront vous fournir des informations très utiles :

- http://investir.guide.mg/infos-pratique … ciete.html

- http://madagascar.smetoolkit.org/madaga … Entreprise

- http://www.bni.mg/index.php?page=creation_pme

Merci

Priscilla 

Pour créer une entreprise dans quelques pays que ce soient, ce n'est pas sur un forum que l'on recherche des informations.

Vous avez raison !
Merci pour les liens . Cela dépend également de l'activité de la société...
Mais pour les informations de base, je pense que certains de ces liens en disent le nécessaire !

Bonjour,
     J'ai vu votre demande et étant dirigeant d'un Cabinet conseil juridique et de recrutement, j'ai le plaisir de vous envoyer les pièces à fournir ainsi que les droits y afférents concernant la création d'une Société à Madagascar, en guise de réponse à votre demande d'information.

DOSSIERS A FOURNIR    NOMBRE
- Statuts de société, paraphé par page    8
- Carte d'identité du ou des gérants ou (Copie passeport avec visa transformable si étranger)    4
- Certificat de résidence du ou des gérants    2
- jouissance de local : Contrat de bail ou Lettre de mise à disposition gratuite visée par le Fokontany ou Contrat de domiciliation    4
Pièces justificatives : copie du titre de propriété ou Certificat de situation juridique moins de 3 mois ou acte de vente définitif enregistré pour le Contrat de bail et lettre de mise  à disposition gratuite,  extrait du registre de commerce moins de 3 mois et contrat de bail du domiciliataire pour le contrat de domiciliation     2
- Enveloppes timbrées à 300 Ar si Gérant né en province    2

FORMULAIRES    
- Déclaration d'existence  :    5
- Fiche B1 : un seul gérant + B1 bis (s'il y a cogérance)    :  3
- Attestation de non condamnation (pour le gérant et le cogérant) :  1
- Attestation de filiation (pour gérant ou cogérant étranger)  :    1
- Fiche d'investissement des capitaux  :    1
- Fiche d'identification Fiscale :     1
-Copie bordereau de versement IR ou IS     :  3
-Déclaration TP :    1
COUTS OCCASIONNES   
- Enregistrement des statuts  :     0,5% du capital 
- Enregistrement de bail commercial  :    2 % du montant total du loyer pendant la durée du bail
- Immatriculation au Registre de Commerce ou RCS   : 15 500 Ariary
- Immatriculation Statistique:    20 000 Ariary
-Acompte sur Impôt sur les revenus  IR :    320 000 Ariary (minimum)

DOCUMENTS DÉLIVRES   
-Statuts enregistrés avec numéro de dossier fiscal
-Reçu RCS avec numéro RCS
-Carte Statistique et numéro statistique
-Attestation d'immatriculation fiscale (NIF)
- Carte d'immatriculation fiscale
-Extrait du registre de commerce   

NB : Si associé personne morale : Production de PV de participation, extrait du registre de commerce, copie statut (si société unipersonnelle), situation fiscale (si société de droit Malagasy)

DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES POUR UNE SOCIÉTÉ ANONYME  :

Procès verbal Assemblée Générale Constitutive    8
Procès verbal  Conseil d'administration    8
Déclaration de souscription et de versement     8
Bulletin de souscription     8
Etat de souscription et de versement  8
Attestation de blocage      2

Ouverture d'un bureau de liaison ou d'une agence ou d'une succursale
-    6 Statuts de la société  mère
-    6 PV duplicata : -  Portant nomination du gérant
                                  -  l'ouverture d'un bureau de liaison, d'une agence ou d'une succursale
-Extrait du RCS de la Société mère (en français)
-Procédure normale de la création d'Entreprises 

Ouverture compte bancaire :
- Copie des statuts
- Copie de l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
- Copie du Numéro d'identification Fiscal (NIF)
- Copie de la carte statistique
- Copie de la pièce d'identité du gérant
- Certificat de résidence du gérant
Toutes ces démarches, à commencer par l'établissement des Statuts jusqu'à l'enregistrement final demande en moyenne 1 mois. Si ça vous intéresse, mon Cabinet pourrait prendre en charge la création de votre société pour un honoraire de 500 mille ariary en sus des droit mentionnés dans le dossiers.
Je vous remercie.